Valeurs mobilières - Le système réglementaire n’est «pas si mal», dit Luc Bertrand

Luc Bertrand: « Ma philosophie a toujours été celle-ci : dites-moi quelle est la structure réglementaire, et mon équipe et moi allons nous organiser en conséquence. »
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Luc Bertrand: « Ma philosophie a toujours été celle-ci : dites-moi quelle est la structure réglementaire, et mon équipe et moi allons nous organiser en conséquence. »

Alors que le gouvernement Harper continue de militer pour la création d’une autorité de valeurs mobilières pancanadienne, ce qui irrite plusieurs provinces, l’artisan de l’acquisition du Groupe TMX par le consortium Maple estime que le système n’est « pas si mal ».


Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a affirmé au mois de mars qu’à défaut d’une entente avec les provinces, le gouvernement fédéral, qui a perdu sa cause en Cour suprême en décembre 2011, pourrait tout simplement décider de légiférer. Aux yeux de Luc Bertrand, il est toujours possible de s’ajuster.


« Est-ce qu’on pourrait avoir une meilleure structure ? Peut-être. […] On n’a définitivement pas la structure idéale au Canada, mais quand je la compare à d’autres, notamment à celle des Américains, je trouve que ce n’est pas si mal en fin de compte », a affirmé mercredi Luc Bertrand, un ex-président de la Bourse de Montréal qui a piloté la prise de contrôle du Groupe TMX (Bourses de Toronto et Montréal) pour faire reculer la Bourse de Londres.


« Ma philosophie a toujours été celle-ci : dites-moi quelle est la structure réglementaire, et mon équipe et moi allons nous organiser en conséquence », a ajouté M. Bertrand. Il s’exprimait devant le Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM).


Courtier de formation, Luc Bertrand travaille aujourd’hui dans les échelons supérieurs de la Banque Nationale, où il est vice-président du conseil. Il est aussi président du conseil du club de hockey du Canadien, dont il est actionnaire à titre personnel.


En mai 2011, M. Bertrand a mis sur pied un consortium d’établissements financiers puissants pour faire une offre sur le Groupe TMX, lequel voulait d’abord se laisser acheter par la Bourse de Londres. Maple, composé de quatre grandes banques (CIBC, Scotia, TD et Banque Nationale), de firmes de courtage, de la Caisse de dépôt et placement, du Fonds FTQ, du Mouvement Desjardins et de l’assureur Manuvie, a mis 3,8 milliards sur la table.


Aujourd’hui, a dit M. Bertrand, Maple offre ses services « dans un contexte réglementaire relativement homogène ». « Ça peut en surprendre plusieurs », a-t-il ajouté en faisant référence au système d’agences provinciales qui ont chacune leur juridiction, mais qui coopèrent par l’entremise d’un regroupement qu’elles appellent les Autorités canadiennes de valeurs mobilières (ACVM).


« Le rôle des opérateurs de marché [les courtiers, etc.] n’est pas d’influencer les structures, mais il est certain qu’au fil des ans, avec la spécialisation des marchés, les autorités réglementaires ont été forcées de s’ajuster », a-t-il dit.


M. Bertrand a dit que le caractère homogène de l’encadrement canadien est différent de celui qui prévaut aux États-Unis, où le secteur des produits dérivés (options, contrats à terme, etc.) n’est pas surveillé par la même agence que le marché boursier et obligataire.


Le débat portant sur la pertinence d’une agence réglementaire pancanadienne - un rêve qui circule depuis des décennies à Ottawa - est toujours un peu risqué et devient vite une « pente glissante », a convenu M. Bertrand.


Les positions des tenants et aboutissants sont claires, les agences elles-mêmes étant généralement contre une centralisation des pouvoirs, alors que le milieu bancaire et l’industrie du courtage ont généralement été pour le projet fédéral.


En décembre 2011, la Cour suprême, à qui le gouvernement avait demandé conseil, a estimé qu’Ottawa ne pouvait s’arroger ce pouvoir de compétence provinciale. Les juges ont toutefois laissé une fenêtre ouverte, suggérant au gouvernement de discuter avec les provinces au sujet, par exemple, d’une agence chargée de surveiller le risque systémique.


La semaine dernière, le patron de l’Autorité des marchés financiers du Québec, Mario Albert, a vidé son sac au sujet des organismes internationaux comme le FMI, qui ne cessent de suggérer au Canada de centraliser l’encadrement des valeurs mobilières. « Dans le développement des normes au plan international, je n’ai jamais trouvé de principe disant que, pour être efficace, il doit y avoir un encadrement centralisé dans un pays », a dit M. Albert.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 16 mai 2013 07 h 45

    Trio infernal

    Il est surprenant de voir tout ce que l'on peut faire avec un trio infernal composé de d'avocats, de comptables et de fiscalistes.