Front commun des fonds québécois

Le p.-d.g. de Fondaction CSN, Léopold Beaulieu (sur notre photo), et son homologue du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, seront les invités de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Les deux hommes sont en campagne pour sauver le crédit d’impôt qu’offre Ottawa aux gens qui investissent dans ces types de fonds.
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le p.-d.g. de Fondaction CSN, Léopold Beaulieu (sur notre photo), et son homologue du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, seront les invités de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. Les deux hommes sont en campagne pour sauver le crédit d’impôt qu’offre Ottawa aux gens qui investissent dans ces types de fonds.

Le crédit d’impôt offert aux cotisants de Fondaction est une bonne affaire pour le gouvernement fédéral, martèle M. Beaulieu. La preuve : chaque dollar consenti en crédit d’impôt engrange 1,26 $ en revenus fiscaux et parafiscaux.


« Ça ne semble pas avoir été pris en compte [à Ottawa] », lance-t-il, tout en brandissant des données colligées par l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC).


En 2011-2012, Ottawa s’est privé de 23,2 millions de dollars pour assurer la survie du crédit d’impôt octroyé aux actionnaires de Fondaction. En revanche, il a récupéré 29,2 millions en retombées fiscales et parafiscales « directement attribuables » aux entreprises appuyées par Fondaction, a déterminé l’IREC.


M. Beaulieu soupçonne les ministres conservateurs d’avoir été « informés de manière incomplète » avant de signer l’arrêt de mort du crédit d’impôt. « Il y a un problème », dit-il en entrevue avec Le Devoir.


Avec son homologue du Fonds de solidarité FTQ, Yvon Bolduc, M. Beaulieu lancera une nouvelle offensive afin de faire reculer le gouvernement fédéral.


Mardi prochain, M. Bolduc livrera un plaidoyer pour le maintien du crédit d’impôt octroyé aux cotisants de fonds de travailleurs à la tribune de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), après quoi M. Beaulieu se joindra à lui pour répondre aux questions des journalistes.


Le p.-d.g. de Fondaction rencontrera des hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral, mais aucun élu du gouvernement. Du moins, aucun tête-à-tête avec un ministre ne figurait à son agenda vendredi.


À moins d’une soudaine volte-face, les conservateurs passeront à la moulinette le crédit d’impôt de 15 % consenti aux actionnaires de fonds de travailleurs. Le ministre des Finances, Jim Flaherty, a annoncé son élimination graduelle, à l’occasion du discours sur le budget, en mars. « Ç’a été une nouvelle tout à fait inattendue », précise M. Beaulieu.


S’il échoue à convaincre le gouvernement fédéral à préserver le crédit d’impôt, celui-ci sera réduit à raison de 5 % par année de 2015 à 2017. En contrepartie, le crédit d’impôt québécois de 25 % est sauf.

 

Des fonds «un peu moins attrayants»


La décision du gouvernement conservateur agira notamment comme un nouveau frein à l’épargne-retraite des Québécois, selon M. Beaulieu.


En plus de « garder les personnes une par une dans un état de pauvreté », l’abolition du crédit d’impôt « tirera par le bas le pouvoir d’achat, [puis] la production ». « On n’aide pas [à résorber] le chômage. »


Le retrait de l’incitatif fiscal n’encouragera pas les quelque 60 % de la main-d’oeuvre québécoise n’ayant pas accès à une épargne-retraite à se tourner vers les fonds de travailleurs, souligne-t-il.


« Pour le même argent, les personnes vont pouvoir épargner moins », indique-t-il, prenant soin d’ajouter que « ça va tout de même demeurer intéressant d’investir dans un fonds de travailleurs ». « Mais moins. »


Néanmoins, l’« actionnariat de Fondaction va continuer à se renouveler », mais à un « rythme de croissance » moins élevé, craint M. Beaulieu.


La décision du gouvernement Harper « n’affecte pas » toutefoisla liquidité de Fondaction, ajoute-t-il du tac au tac. Mais elle entraînera « sans doute un repositionnement » des stratégies d’investissement de l’état-major de Fondaction. « Ça veut dire qu’il y a des besoins de financement auxquels on vient répondre actuellement dans la chaîne de financement qui vont être non satisfaits », indique M. Beaulieu.La Banque de développement économique du Québec « ne résoudra pas tout ».


Cela dit, Fondaction « va continuer à faire [son] travail dans la perspective de contribuer au développement durable du Québec, auprès de la PME québécoise… »


M. Beaulieu s’efforce de « mieux refléter la contribution au développement économique » de Fondaction au Québec, mais également dans le Rest of Canada (ROC).


«Renforcer» l’industrie du capital de risques


En plus de freiner l’épargne-retraite et de secouer l’offre de financement de petites et moyennes entreprises aux quatre coins du Québec, le retrait du crédit d’impôt menacera « l’approvisionnement des fonds privés de capital de risques » - que le gouvernement Harper veut situer sur la voie de la viabilité -, s’évertuera à répéter le président-directeur général de Fondaction, Leopold Beaulieu.


À ses yeux, Ottawa devrait réévaluer la « contribution » des fonds de travailleurs au « développement de l’industrie du capital de risques » avant de mettre la hache une fois pour toutes dans le crédit d’impôt. « Il souhaite soutenir le développement des fonds privés de capital de risques. Les principales institutions qui approvisionnent au Canada les fonds de capital de risques, ce sont les fonds de travailleurs [concentrés surtout au Québec]. Ça n’a pas été pris en compte. »


Fondaction se dit prête à « renforcer » l’industrie du capital de risques au Canada. M. Beaulieu presse ainsi le gouvernement fédéral à réfléchir à des façons d’« accentuer la contribution [des fonds de travailleurs] au développement de l’industrie du capital de risques, plutôt que de mettre fin au crédit d’impôt ».


En Ontario, l’industrie du capital de risques n’a pas su au fil des sept dernières années occuper l’espace laissé vacant par le repli des fonds de travailleurs, indique M. Beaulieu.


« [Les conservateurs] connaissent l’impact [des fonds de travailleurs], mais ils n’en apprécient que l’investissement direct en entreprise. Ils n’ont pas vu la partie qui est investie dans les fonds privés de capital de risques. Ça affecte à deux endroits la chaîne de financement », ajoute-t-il.


L’Assemblée nationale du Québec a adopté à l’unanimité une motion dénonçant l’abolition progressive du crédit d’impôt. À Ottawa, les élus de l’opposition ont ajouté leurs voix à celles des élus québécois.


Le Réseau capital - qui réunit tous les intervenants de la chaîne d’investissement oeuvrant au Québec - a aussi appelé Ottawa à reconsidérer sa décision. La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), également.


En revanche, le Conseil du patronat - « qui représente davantage la grande entreprise [et qui est] moins au fait de ce que font les fonds de travailleurs » - et la Fédération des entreprises indépendantes (FEI) n’ont pas été convaincus par les défenseurs du crédit d’impôt.


Des milliers de personnes ont signifié leur désaccord avec la mise en pièces du crédit d’impôt en apposant leur signature au bas d’une pétition. « Ça ne se traduit pas toujours par des manifestations dans les rues », fait-il savoir. M. Beaulieu ne se formalise pas de l’absence de mobilisation populaire autour de la sauvegarde du crédit d’impôt, jugeant que le bras de fer opposant les fonds de travailleurs et le gouvernement fédéral est « technique ». D’autre part, l’impact de la décision se manifestera à compter de 2015. « C’est un peu loin. »

À voir en vidéo