Saisies immobilières - L’État de New York poursuit Wells Fargo et Bank of America

L’affaire des saisies immobilières douteuses avait fait scandale à partir de l’automne 2010 dans une Amérique à peine sortie de la crise financière la plus dure depuis les années 1930.
Photo: Agence France-Presse (photo) L’affaire des saisies immobilières douteuses avait fait scandale à partir de l’automne 2010 dans une Amérique à peine sortie de la crise financière la plus dure depuis les années 1930.

New York — L’État de New York va poursuivre Bank of America (BofA) et Wells Fargo pour avoir continué des pratiques abusives dans leur gestion des saisies immobilières malgré les engagements pris lors d’un accord record avec les autorités l’an dernier.

En février 2012, cinq des plus grandes banques américaines avaient accepté un accord amiable de quelque 25 milliards de dollars, sous forme d’allégement de prêts ou d’indemnisation de propriétaires aux logements indûment saisis, entre autres mesures, pour mettre fin aux poursuites du gouvernement fédéral et de 49 États qui les accusaient de saisies immobilières abusives. Aux côtés de Bank of America et Wells Fargo, « les deux principaux prêteurs immobiliers de l’État de New York », JP Morgan Chase, Citigroup et Ally Financial étaient notamment accusés d’avoir saisi des logements alors que les dossiers comportaient des documents signés automatiquement ou validés sans la présence obligatoire de notaires.


Dans un communiqué lundi, le bureau du ministre de la Justice Eric Schneiderman indique que Wells Fargo et Bank of America ont enfreint « de façon répétitive » des normes qu’elles s’étaient alors engagées à respecter pour procéder à des saisies. Il a notamment « relevé 339 violations […] depuis d’octobre ». À la suite de « plaintes de propriétaires immobiliers de l’État de New York » dont les logements ont été « mis en danger » par ces violations, M. Schneiderman « a envoyé une lettre aux parties qui supervisent l’accord national sur les prêts immobiliers, leur indiquant qu’il comptait poursuivre Wells Fargo et Bank of America », ajoute le communiqué.


L’affaire des saisies immobilières douteuses avait fait scandale à partir de l’automne 2010 dans une Amérique à peine sortie de la crise financière la plus dure depuis les années 1930 et durant laquelle des millions de personnes ont été expulsées de leur logement pour ne pas avoir été en mesure de rembourser leurs prêts.

 

Documents perdus


Wells Fargo et Bank of America, qui se sont refusées à tout commentaire lundi, sont notamment accusés de ne pas avoir respecté les durées sous lesquelles elles sont tenues de proposer des modifications de prêts aux emprunteurs immobiliers en difficulté. « Plus les allégements de prêts sont retardés, plus les propriétaires accumulent les arriérés de paiement », les pénalités et autres frais, ce qui accélère la perte de leur logement », précise le communiqué. « La crise des saisies immobilières à New York dure depuis cinq ans et est loin d’être terminée », avec parfois « 10 logements en procédures de saisie dans un même pâté de maison, ce qui détruit des communautés entières », a déploré Megan Faux, une responsable des services légaux de la ville de New York, lors d’une conférence de presse aux côtés d’Eric Schneiderman.


Malgré l’accord de l’an dernier, « peu a changé pour les propriétaires immobiliers dans les pratiques du traitement des prêts immobiliers » en arriéré ou défaut de paiement, a-t-elle ajouté, accusant les banques de « retarder de façon routinière » le traitement des dossiers, « de refuser de modifier les prêts », voire de perdre les documents.

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