Rapport D’Amours sur les retraites: un nouveau régime pour les plus de 75 ans

«Bien que notre système de retraite soit bon, il vit des difficultés et fait face à des enjeux qui empêchent les travailleurs québécois d'envisager la retraite avec assurance», déclare Alban D'Amours.
Photo: Jacques Nadeau -Le Devoir «Bien que notre système de retraite soit bon, il vit des difficultés et fait face à des enjeux qui empêchent les travailleurs québécois d'envisager la retraite avec assurance», déclare Alban D'Amours.

Après 18 mois de travaux, le comité présidé par Alban D'Amours pour remédier aux failles du système de retraite québécois propose rien de moins qu'un nouveau régime pour les 75 ans et plus - une «rente longévité» - qui exigerait un effort de près de 4 milliards par année réparti également entre employeurs et travailleurs.

Voilà une des mesures que le comité suggère au gouvernement afin d'alléger la pression qui pèse sur le système, alourdi par des régimes de retraite à prestations déterminées qui sont déficitaires dans la plupart des cas. D'une part, le comité souhaite «mutualiser» le risque de longévité «au bénéfice de l'ensemble des travailleurs». D'autre part, la rente permettrait aux gens de se concentrer davantage sur la planification financière pour la période allant de leur retraite jusqu'à l'âge de 75 ans.
 

«Bien que notre système de retraite soit bon, il vit des difficultés et fait face à des enjeux qui empêchent les travailleurs québécois d'envisager la retraite avec assurance», écrit M. D'Amours dans une lettre d'introduction à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Agnès Maltais.


«Nous proposons de rénover le système et de le pérenniser. À cette fin, nous n'avons pas d'autres choix que de revenir à la raison d'être d'un système de retraite et de revoir les bases d'un contrat social destiné à valoriser la sécurité financière à la retraite au bon coût dans son sens le plus strict, c'est à dire de viser l'assurance d'un revenu de retraite suffisant et réaliste pour le plus grand nombre, lorsque l'heure de la retraite sera venue.»


Nombreuses réactions prévues

La publication du rapport, d'abord attendu en novembre 2012 mais frappé d'un délai en cours d'hiver pour donner le temps aux membres d'en compléter la rédaction, suscitera de nombreuses réactions tant dans le monde économique que social, dans les regroupements d'employeurs que les centrales syndicales. Le comité a rencontré 22 groupes et organismes de tous horizons (villes, patronat, syndicats, entreprises, monde universitaire, etc.) et reçu les mémoires de 12 autres groupes (associations de retraités, régimes de retraite, etc.)


Le Québec compte 4 millions de travailleurs, dont 1,9 million qui ne participent à aucun régime collectif. D'autre part, 1,4 million de personnes participent à un régime complémentaire à prestations déterminées, soit 513 000 dans le privé et 866 000 dans le secteur public. Environ 164 000 personnes se trouvent dans un régime à cotisations déterminées. Enfin, 550 000 travailleurs cotisent à un autre type de régime collectif.


En 2011, estime la Régie des rentes, 72 % des régimes à prestations déterminées montraient un taux de solvabilité de moins de 80 %. Le comité a écrit que «l'objectif de sécurité financière» a été de plus en plus envahi par un «objectif de rendement».


La rente longévité, croit le comité, permettrait notamment aux régimes complémentaires de respirer un peu même si, à court terme, l'effet négatif sur le PIB est estimé entre 0,6 % et 0,8 %. «Il faut bien noter que cet impact serait compensé dans le futur par une croissance de la consommation, lorsque les prestations seront versées aux travailleurs», écrit le comité en annexe. À long terme, croit-il, la «croissance de la consommation serait équivalente à la hausse des cotisations découlant de la rente, ou plus importante que celle-ci».


Le mandat initial du comité consistait à se pencher sur les régimes complémentaires à prestations déterminées, caractérisés par une promesse de revenu garanti. Ce mandat visait donc des régimes mis sur pied par des employeurs du secteur privé, mais aussi du secteur public (municipalités, universités, etc.). Rapidement, le comité a constaté qu'il fallait élargir la réflexion à l'ensemble du système de retraite.


21 recommandations

Parmi les 21 recommandations du comité, dont certaines sont pointues, figurent notamment un resserrement de la méthode utilisée pour évaluer les régimes complémentaires pour un portrait plus réaliste, une adoption rapide des Régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER) et un encadrement potentiellement juridique de leurs frais de gestion, et la possibilité de permettre aux gens âgés de 60 de décaisser plus vite les sommes qui sont immobilisées dans un compte de retraite ou un fonds de revenu viager.


Outre M. D'Amours, président du Mouvement Desjardins de 2000 à 2008, le comité compte René Beaudry (Normandin Beaudry, firme d'actuariat-conseil), Luc Godbout (directeur du Département de fiscalité à l'Université de Sherbrooke), Claude Lamoureux (ex-président du régime Teachers), Maurice Marchon (professeur titulaire à HEC Montréal), Bernard Morency (vice-président à la Caisse de dépôt et placement) et Martin Rochette (acocat spécialisé en régimes de retraite au cabinet Norton Rose).

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