L’industrie des fonds communs se braque contre les changements à la rémunération

L’industrie des fonds communs met en garde les autorités réglementaires contre des changements majeurs dans la façon d’établir les frais de gestion qui sont facturés aux investisseurs.


Dans un mémoire déposé vendredi dernier, l’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) estime que certaines idées évoquées par les autorités dans le cadre de leur consultation, comme un plafonnement des commissions versées aux conseillers, nuiraient à la concurrence.


« L’industrie s’oppose à toute action réglementaire qui interviendrait directement dans la décision des firmes, des investisseurs et des conseillers au sujet du niveau approprié de rémunération pour les services de conseil et de courtage », a écrit l’IFIC.


« L’introduction d’une mesure de plafonnement des commissions serait un contrôle arbitraire des prix qui n’est pas le rôle d’une autorité réglementaire dans un marché concurrentiel », a ajouté le groupe.


Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), un organisme qui regroupe les agences des provinces, ont entamé, en décembre 2012, un examen du système de frais « pour établir s’ils soulèvent des questions de protection des investisseurs ou d’équité et si, le cas échéant, elles doivent intervenir ». En d’autres termes, les ACVM se penchent sur les conflits d’intérêts potentiels.


La période de commentaires a pris fin vendredi. La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) prévoit maintenant une table ronde au mois de juin, ce que pourraient aussi faire d’autres provinces.


Selon les données du mois de mars, l’ensemble des fonds communs au Canada se chiffre autour de 900 milliards. Les ACVM estiment qu’en date de 2011, plus de 90 % des actifs acquis par les investisseurs l’avaient été grâce à un réseau de vente de conseillers.


Dans leur document, les ACVM mentionnent notamment le cas du Royaume-Uni et de l’Australie, où les autorités interdisent désormais de « verser aux conseillers des courtages fixés par les fournisseurs de produits financiers ou intégrés aux produits financiers ».


« Compte tenu de ces changements réglementaires à l’étranger et des études comparatives des frais des fonds, des voix se sont élevées pour réclamer un examen plus rigoureux de ces frais au Canada », écrivent les ACVM.


Les fonds communs peuvent être assortis de frais d’acquisition, de frais de rachat ou d’aucuns frais. Il y a aussi les frais permanents, qui comprennent ce qu’on appelle les commissions de suivi.

 

Un système «efficace»


Vendredi, l’IFIC a insisté pour souligner « l’efficacité de l’actuel cadre réglementaire canadien ». L’IFIC estime qu’il y a des « avantages au modèle de frais intégrés généralement utilisé pour les investisseurs, en particulier pour ceux qui détiennent des comptes petits ou moyens ». Les commissions de suivi, selon le regroupement, servent en partie à assumer le coût « des exigences réglementaires et de surveillance ».


Selon l’IFIC, le système canadien se classe parmi les meilleurs au monde. Il salue le fait que les ACVM aient opté pour un document de consultation plutôt qu’un projet de règlement en bonne et due forme. Il ne digère pas, toutefois, que l’étude se limite essentiellement aux fonds communs « et ne se penche pas davantage sur les autres produits financiers de détail, qui intègrent les frais de placement dans le prix et qui représentent plus de 70 % des actifs financiers des ménages canadiens ».


Ken Kivenko, qui siège au Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO), a déposé un mémoire dans lequel il affirme que les ACVM ont parfaitement décrit l’ampleur de la problématique découlant de la structure de l’industrie. Cette structure, selon Ken Kivenko, « empêche les conseillers professionnels d’agir dans le meilleur intérêt de leur client ».