La Régie de l’énergie tranche: le taux de rendement de Gaz Métro sera limité à 8,9%

La présidente et chef de la direction de Gaz Métro, Sophie Brochu
Photo: La Presse canadienne (photo) Paul Chiasson La présidente et chef de la direction de Gaz Métro, Sophie Brochu

La Régie de l’énergie a tranché : le taux de rendement sur l’avoir de l’actionnaire de Gaz Métro sera maintenu à 8,9 % pour l’année 2012-2013. L’organisme de régulation économique a du coup suspendu l’application de la formule d’ajustement automatique qui générait un taux de rendement de 7,92 %, déraisonnable aux yeux du plus important distributeur de gaz naturel au Québec.

Bien qu’elle « ne fasse pas l’unanimité », « la proposition [de maintenir le taux de rendement à 8,9 % en 2013] assure la conciliation entre l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable du distributeur », estime la Régie de l’énergie.


La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (section Québec) et Option consommateurs se sont opposées à la proposition de la Régie, privilégiant plutôt l’établissement du taux de rendement pour les deux prochaines années à̀ 8,4 %, soit à « mi-chemin » entre le taux résultant de la formule d’ajustement automatique et le taux de rendement de 2011-2012.


En revanche, Stratégies énergétiques, l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et l’Association des consommateurs industriels de gaz (ACIG) se sont rangées derrière la proposition de la Régie, malgré le fait que l’ACIG pressait la Régie de fixer immédiatement le taux à 8,9 % pour 2012-2013 et 2013-2014 « dans un souci d’allégement réglementaire et d’économie sur les frais de réglementation ».


« Si nos investisseurs allaient investir ailleurs pour une entreprise avec un risque et un rendement similaires, ils toucheraient quel rendement ? […] Nous, on a déposé une preuve que 7,92 %, ce n’est pas juste et raisonnable pour nos investisseurs », expliquait la présidente et chef de la direction de Gaz Métro, Sophie Brochu, en marge d’un dîner-conférence à la fin janvier. « Il faut que l’investisseur ait un rendement qui soit suffisant pour l’inciter à rester, à réinvestir chaque année en sécurité. »


Coûts « faramineux »


Qualifiant de « faramineux » les coûts réglementaires assumés par Gaz Métro dans ce dossier, l’Union des consommateurs a appelé le distributeur de gaz naturel à ne pas les inclure dans la rubrique des coûts de service. « Est-ce qu’on a besoin d’un expert et de dépenser 300 000 dollars avec un expert pour établir ça, pour faire la preuve préalable de la raisonnabilité? », s’est interrogé le représentant de l’organisme à but non lucratif.


La Régie se dit aussi « préoccupée par leur ampleur », malgré le fait que la « question fera l’objet d’une étude plus approfondie à l’étape de l’étude du coût de service » à la fin avril. Toutefois, elle enjoint à Gaz Métro de lui présenter « une demande […] avant d’engager des frais importants, notamment à l’égard des ressources externes » en vue d’une demande de prolongation de la suspension de la formule d’ajustement automatique pour une année supplémentaire.


Les taux de rendement autorisés, qui sont notamment guidés par l’évolution des taux d’intérêt des obligations à long terme du gouvernement du Canada, ont été fixés à 8,9 % en 2011-2012 et à 9,1 % en 2010-2011.