Près de la moitié des bénéfices des grandes multinationales échapperait au fisc américain

Honeywell International a accru ses réserves de revenus non taxés détenus par ses filiales à l’étranger de 3,5 milliards, à 11,6 milliards.
Photo: Charly Triballeau Honeywell International a accru ses réserves de revenus non taxés détenus par ses filiales à l’étranger de 3,5 milliards, à 11,6 milliards.

L’optimisation fiscale se fait à grande échelle aux États-Unis. Les multinationales américaines parviennent, ainsi, à soutirer près de la moitié de leurs bénéfices imposables des griffes du fisc, en s’en remettant notamment aux paradis fiscaux. L’évasion ou l’évitement fait d’autant plus mal que Washington, à l’instar des autres États déficitaires, cherche les moyens de réduire son énorme déséquilibre budgétaire.

Le Wall Street Journal a porté son attention sur 60 grandes multinationales américaines. Le quotidien spécialisé a observé que chacune de ces entreprises détenait des comptes « offshore » en 2011, qui abritaient chacun au moins 5 milliards de dollars. « Les grandes entreprises américaines conservent une plus grande part de leurs bénéfices à l’étranger, privilégiant les paradis fiscaux, au moment où Washington travaille à combler les failles de la fiscalité des entreprises », soulignait le Wall Street Journal dans son édition de lundi.

 

Réglementation


Selon les estimations du quotidien, plus de 40 % de leurs bénéfices annuels échapperaient ainsi à la fiscalité américaine. Le Wall Street Journal donne notamment l’exemple d’Abbott Laboratories, dont les bénéfices non taxés détenus à l’étranger ont augmenté de 8,1 milliards, à 40 milliards. Le conglomérat industriel Honeywell International a quant à lui accru ses réserves de revenus non taxés détenus par ses filiales à l’étranger de 3,5 milliards, à 11,6 milliards.


Cette pratique est, selon le journal, le résultat d’une réglementation américaine sur la fiscalité qui autorise les entreprises à ne pas payer d’impôts sur les bénéfices gagnés par des filiales à l’étranger si l’argent n’est pas rapatrié aux États-Unis.


Et leur dénonciation survient en plein contexte de crise des finances publiques avec, à la clé, un gouvernement américain plongé en plein tiraillement politique sur la réforme de la fiscalité des entreprises et des particuliers, dans un contexte de déficits budgétaires chroniques. En début d’année, le président et chef de la direction de Cisco Systems, John Chambers, avait attisé le débat en menaçant Washington d’investir et de créer des emplois à l’étranger si le taux d’imposition n’était pas abaissé, voire annulé. L’entreprise de télécommunications détient environ 35 milliards dans des comptes à l’étranger, une somme qui, si elle était ramenée aux États-Unis, pourrait être frappée d’un impôt de 35 %. « Je suis un citoyen américain loyal et Cisco est une entreprise loyale, mais, concernant notre future croissance et celle de notre personnel, c’est la politique fiscale américaine qui déterminera où elle se déroulera », avait déclaré à la NBC celui qui a déjà été conseiller économique de George Bush.


Cisco n’est évidemment pas la seule. L’on retient que les deux tiers des 121 milliards de liquidités d’Apple dormiraient dans des comptes étrangers, ou encore 80 % des 32 milliards d’Oracle. Au total, la banque d’affaires JP Morgan a estimé l’an dernier que les entreprises américaines détenaient 1700 milliards de liquidités dans leurs filiales étrangères, essentiellement pour éviter de payer l’impôt qui serait exigé si ces sommes étaient rapatriées aux États-Unis. Les experts rappellent qu’en 2004, le président Bush avait consenti à abaisser la facture fiscale en accordant momentanément un taux préférentiel de 5,25 % sur les sommes ramenées au pays, favorisant ainsi le retour de 360 milliards, soit 40 % des 900 milliards de liquidités alors détenues dans des comptes étrangers. Malgré les demandes pressantes des Google, Microsoft, Apple, Cisco et compagnie, le gouvernement Obama s’est, à ce jour, refusé à accorder une nouvelle fois un tel privilège.


À cet exil fiscal s’ajoute l’optimisation fiscale, qui permet aux multinationales d’abaisser leur taux d’imposition réel en misant sur les disparités des régimes fiscaux des différents pays et en jouant à fond la carte des paradis fiscaux. En multipliant les montages et acrobaties, en manipulant aussi les prix de transfert, elles parviennent à payer peu ou pas d’impôt. En France, les grandes multinationales peuvent ainsi afficher un taux d’imposition effectif jusqu’à 20 points de pourcentage inférieur à celui des entreprises nationales. Aux États-Unis, JP Morgan a déjà mesuré que les multinationales enregistraient un taux effectif de 22 %, contre 37 % pour les entreprises américaines n’ayant qu’un rayonnement national.


L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a été invitée par les grands pays européens à se pencher sur cette évasion fiscale érigée en système et à proposer un plan de lutte mondial visant à contrer les manoeuvres d’évitement fiscales des multinationales, qui « sapent la base d’imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international ». Le plan est attendu pour juin.

3 commentaires
  • François Ricard - Inscrit 12 mars 2013 06 h 34

    Vous cherchez un paradis fiscal ? Pas besoin de plages sablonneuses, ni de palmiers, ni de case postale entourés d’eau de mer pour dissimuler votre argent aux ministères du Revenu. Ne déménagez pas, le Canada se qualifie déjà parmi les meilleurs endroits pour pratiquer l’évasion fiscale.
    Prenons en exemple le Centre Financier international de Montréal. L’organisme agit comme paradis fiscal pour les sociétés financières et offre une exemption fiscale de 75 % du bénéfice net, sans limite de temps.
    Revenu Canada maintient une politique permettant à des entreprises canadiennes de bénéficier de déductions sur les intérêts de leurs emprunts ayant servi à investir à l’étranger. André Lareau, fiscaliste, désapprouve : « Je veux bien qu’on instaure des mesures fiscales pour créer des emplois au Canada. Mais dans ce cas, on encourage l’investissement à l’étranger et, donc, la création d’emplois ailleurs qu’au Canada ».

  • Aline Tremblay - Inscrite 12 mars 2013 09 h 57

    Un Québec offshore?

    Monsieur Picard, entièrement d’accord avec vous. Ici comme ailleurs, il est reconnu deux voies majeures de vol des revenus de l’État: l’évasion fiscale et la créative planification fiscale agressive, un stratagème à la limite de la légalité contrecarrant l’esprit des lois. Il suffit d’embaucher un comptable quelque peu filou. L’Agence de revenu du Québec (ARQ) s’est dotée d’une unité spécifique sur cette pratique à cheval entre l’évitement et l’évasion fiscale. Malheureusement, la récolte de ces faux évitements se fait attendre ! L’ARQ devra un jour s’expliquer auprès du public.

    Pour un complément : Alain Deneault, « Un Québec offshore ? La tentation du paradis fiscal», Institut du Nouveau Monde, L’État du Québec 2011, pages 118-123.

    Aline Tremblay,
    Réseau pour la justice fiscale/Québec
    rjfqc.net

  • Robert Libersan - Abonné 12 mars 2013 17 h 40

    Deux chansons phares

    En lisant l'article de M.Bérubé et les commentaires de M.Ricard et de Mme Tremblay,il me vient à l'esprit deux chansons : l'une de Vigneault qui dit : «tu penses que je ne m'en aperçois pas», et l'autre de Raymond Lévesque : Bozo-les-culottes.