Parachutes dorés - La Suisse montre la direction à suivre

Daniel Vasella, patron de Novartis, a bien involontairement servi la cause des partisans d’un contrôle des parachutes dorés quand les Suisses ont appris, il y a deux semaines, qu’il obtiendrait une prime de départ de 72 millions de francs suisses en vertu d’une entente de non-concurrence.
Photo: Agence France-Presse (photo) Sebastien Bozon Daniel Vasella, patron de Novartis, a bien involontairement servi la cause des partisans d’un contrôle des parachutes dorés quand les Suisses ont appris, il y a deux semaines, qu’il obtiendrait une prime de départ de 72 millions de francs suisses en vertu d’une entente de non-concurrence.

Berlin – Berlin a jugé lundi « intéressant » le résultat du référendum dimanche en Suisse pour limiter les rémunérations des dirigeants d’entreprises, en particulier les « parachutes dorés », qui peuvent entraîner « un manque de confiance » dans le système économique.


« Ce qu’a donné ce référendum est un résultat intéressant et cela mérite évidemment que l’on regarde vraiment à la loupe cet engagement pris par les Suisses », a commenté le porte-parole du gouvernement fédéral, Steffen Seibert, au cours d’un point de presse régulier. « Le gouvernement fédéral a déjà mis en place en 2009 une loi concernant le contrôle des rémunérations des conseils d’administration, a-t-il rappelé. Nous sommes, en ce qui concerne cette orientation, déjà à une étape plus loin », a-t-il donc jugé, ajoutant cependant : « Il est évident que les rémunérations excessives, les revenus excessifs entraînent chez beaucoup de gens un manque de confiance dans notre système économique et ça, nous n’en voulons pas ».


« La commission européenne souhaite présenter d’ici à la fin de l’année une proposition visant à permettre aux actionnaires de décider de la rémunération des hauts responsables d’entreprise, c’est-à-dire une idée similaire à celle que les citoyens suisses viennent d’approuver dans leur grande majorité, a-t-il rappelé. La commission européenne va maintenant considérer exactement la chose et nous observerons à notre tour quelle sera sa proposition d’ici à la fin de l’année », a déclaré M. Seibert.


Les Suisses ont largement plébiscité dimanche l’initiative limitant les « rémunérations abusives » des patrons des sociétés suisses cotées en Suisse ou à l’étranger, et qui prévoit d’interdire leurs parachutes dorés, ces indemnités de départ de patrons ayant souvent défrayé la chronique dans la Confédération helvétique, mais aussi en Europe et aux États-Unis.


C’est une petite révolution en Suisse, pays traditionnellement acquis au libéralisme économique. Dimanche 3 mars, 67,9 % des électeurs, ainsi que tous les cantons, ont dit oui à l’initiative « contre les rémunérations abusives ». Un texte qui renforce le pouvoir des actionnaires au sein des entreprises cotées, afin d’empêcher les grands patrons de ces sociétés de s’octroyer d’exorbitants salaires ou parachutes dorés. La constitution de la Confédération helvétique sera complétée d’un article, obligeant l’assemblée générale des firmes concernées (260 sociétés anonymes) à voter, chaque année, la somme globale des rémunérations du conseil d’administration et de la direction. Indemnités de départ et primes pour des achats ou des ventes d’entreprises seront interdites.


En cas de violation, les dirigeants s’exposent à une peine de prison de trois ans ou à une amende pouvant atteindre six fois la rémunération annuelle. Le texte surpasse les normes internationales.


Thomas Minder, le père de cette initiative, a jugé « extraordinaire » que les Suisses aient envoyé « un signal fort aux conseils d’administration ». Patron de Trybol, société de cosmétiques, élu du Conseil des États (Sénat), ce quinquagénaire se bat depuis 2008 pour mettre fin au « self-service dans les rémunérations des grands patrons. » En 2001, il avait été ulcéré par la prime de bienvenue (golden hello) de 12,5 millions de francs suisses qu’avait touchée Mario Corti en prenant la tête de Swissair, six mois avant la faillite de la compagnie aérienne.


Les milieux économiques ont tenté de lui barrer la route, déboursant 8 millions de francs suisses pour combattre un texte jugé trop « rigide », brandissant la menace de cantons désertés par les multinationales. Un contre-projet, reprenant un bon tiers des exigences de l’« initiative Minder », a été concocté par le Parlement, et soutenu par le Conseil fédéral (gouvernement). Les Suisses ont préféré l’original. Mais deux semaines avant le scrutin, un épisode a fait pencher la balance : les 72 millions de francs suisses que Daniel Vasella, directeur démissionnaire du groupe pharmaceutique Novartis, s’apprêtait à toucher en guise de clause de non-concurrence. Devant le tollé, le patron le mieux payé de Suisse a dû y renoncer.


Le gouvernement doit maintenant rédiger un projet de loi, puis le faire approuver par le Parlement, ce qui pourrait prendre plus d’un an. En attendant, le Parti socialiste veut soulever la question d’un impôt sur les bonus ; et les jeunes socialistes ont lancé une initiative, baptisée « 1:12 », afin de limiter l’écart entre bas et hauts salaires de 1 à 12.


Les banquiers aussi


Les banques sont déjà dans la mire en Europe, après l’accord de principe trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE concernant le nouveau cadre réglementaire pour le secteur bancaire, dit Bâle III. Les règles de Bâle III devaient initialement entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2013 en Europe mais du retard a été pris en raison de l’incapacité des Européens à trouver un accord en 2012. Leurs divergences portaient notamment sur les primes des banquiers, sujet imposé par le Parlement au cours des négociations qui a suscité d’importantes réticences de Londres notamment. Au terme de l’accord trouvé entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE, « pour la première fois dans l’histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les primes des banquiers », s’est réjoui l’eurodéputé Othmar Karas.


Au final, l’accord prévoit de fixer un ratio de un pour un entre la rémunération fixe et variable des cadres bancaires, ce qui signifie que la rémunération variable ne pourra pas excéder la rémunération fixe. Un ratio de un pour deux sera possible sous certaines conditions : la prime pourra ainsi atteindre le double de la rémunération fixe à condition que les actionnaires de la banque approuvent cette décision. Il faudra au moins l’accord de 65 % des actionnaires.


« Au cours de ces négociations, nous avons dû mettre en balance des intérêts différents : le désir de limiter les rémunérations des banquiers tout en conservant un secteur bancaire européen concurrentiel, la nécessité de fournir un ensemble de règles uniques, mais suffisamment souples à travers l’Europe », a souligné le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’à fin juin.


Cet accord de principe a été trouvé après dix mois de négociations et devrait être discuté mardi lors de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Bruxelles.


***
 

Avec Le Monde

À voir en vidéo