L’Europe serre la ceinture aux banquiers

Le nouveau cadre réglementaire, dit Bâle III, vise principalement à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.
Photo: Agence France-Presse (photo) Lionel Bonaventure Le nouveau cadre réglementaire, dit Bâle III, vise principalement à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises.

Bruxelles — Le nouveau cadre réglementaire pour le secteur bancaire, dit Bâle III, entrera en vigueur début 2014 en Europe, soit un an plus tard qu’initialement prévu, si un accord politique est trouvé sur ce dossier, a indiqué jeudi l’eurodéputé Othmar Karas (PPE, droite).

Après l’accord de principe trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi entre le Parlement et la présidence irlandaise de l’UE, « il y a un accord politique à trouver » entre les États membres. Si tel est le cas, « il y aura une session plénière en avril de façon à ce que ce paquet [de mesures] entre en vigueur le 1er janvier 2014 », a affirmé l’eurodéputé autrichien lors d’une conférence de presse.


Les règles de Bâle III devaient initialement entrer en vigueur progressivement à partir du 1er janvier 2013 en Europe mais du retard a été pris en raison de l’incapacité des Européens à trouver un accord en 2012.


Leurs divergences portaient notamment sur les primes des banquiers, sujet imposé par le Parlement au cours des négociations qui a suscité d’importantes réticences de Londres notamment. Au terme de l’accord trouvé entre le Parlement européen et la présidence irlandaise de l’UE, « pour la première fois dans l’histoire de la régulation des marchés financiers en Europe, nous allons limiter les primes des banquiers », s’est réjoui M. Karas.


Au final, l’accord prévoit de fixer un ratio de un pour un entre la rémunération fixe et variable des cadres bancaires, ce qui signifie que la rémunération variable ne pourra pas excéder la rémunération fixe. Un ratio de un pour deux sera possible sous certaines conditions : la prime pourra ainsi atteindre le double de la rémunération fixe à condition que les actionnaires de la banque approuvent cette décision. Il faudra au moins l’accord de 65 % des actionnaires.


« Au cours de ces négociations, nous avons dû mettre en balance des intérêts différents : le désir de limiter les rémunérations des banquiers tout en conservant un secteur bancaire européen concurrentiel, la nécessité de fournir un ensemble de règles uniques, mais suffisamment souples à travers l’Europe », a souligné le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dont le pays assure la présidence de l’UE jusqu’à fin juin.


Cet accord de principe a été trouvé après dix mois de négociations et devrait être discuté mardi prochain lors de la réunion des ministres des Finances de l’Union européenne à Bruxelles.


Le nouveau cadre réglementaire, dit Bâle III, élaboré à marche forcée après la crise financière, vise principalement à renforcer les fonds propres des banques, de même que leurs réserves de liquidité pour limiter les risques de défaillance et éviter de nouvelles crises. L’accord trouvé dans la nuit prévoit d’imposer aux établissements bancaires un ratio de fonds propres de 8 % d’ici fin 2018. « Cette refonte des règles bancaires de l’UE fera en sorte que les banques disposent à l’avenir d’un capital suffisant, tant en termes de qualité que de quantité, pour résister aux chocs. Cela permettra d’assurer que les contribuables à travers l’Europe seront protégés à l’avenir », a souligné M. Noonan.


Depuis l’annonce début novembre par les États-Unis de leur décision de ne pas appliquer les règles de Bâle III à la date prévue, plusieurs dirigeants bancaires européens avaient appelé à retarder leur entrée en vigueur en Europe.

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Le maire de Londres fait part de son mécontentement

Londres — Le maire de Londres Boris Johnson a fermement critiqué jeudi l’accord de principe trouvé en Europe pour limiter les bonus des banquiers, estimant que cela risquait de nuire à la capitale britannique, première place financière 

européenne.
 

« Le meilleur résultat que cette mesure peut espérer atteindre est un soutien à Zurich, Singapour et New York aux dépens d’une UE en difficulté », a réagi le maire conservateur de Londres.
 

« Les gens vont se demander pourquoi nous restons dans l’UE si celle-ci persiste dans ce genre de politiques contre-productives. Bruxelles ne peut pas contrôler le marché mondial des talents dans le domaine bancaire et ne peut pas décider de la paie des banquiers à travers le monde », a-t-il fait valoir.
 

« C’est peut-être la mesure la plus illusoire en provenance de l’Europe depuis que Dioclétien a tenté de fixer le prix des denrées à travers l’Empire romain », a conclu M. Johnson, féru d’histoire antique.
 

La confédération patronale britannique CBI s’est aussi inquiétée du projet, en estimant que cela pourrait établir « un dangereux précédent et s’étendre à d’autres secteurs, entamant les perspectives d’emploi et de croissance ».

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