Impôts et taxes: les entreprises doivent jouer la carte de la transparence

Même si les impôts des entreprises diminuent constamment depuis des années, les populations et leurs gouvernements se révèlent de plus en plus critiques à l’égard de celles qui ne contribuent pas de leur juste part, les prévient KPMG.


L’un des impacts de la Grande Récession a été de jeter la lumière sur « le lien entre la fiscalité et la moralité », observe une analyse d’une quarantaine de pages dévoilée par la firme de consultants jeudi. « Alors que les gouvernements endettés imposent des mesures d’austérité et cherchent à augmenter leurs revenus fiscaux, le grand public se montre de plus en plus intolérant à l’égard des compagnies et des personnes à hauts revenus qui ne semblent pas payer leur juste part, y observe-t-on. Dans plusieurs pays, les populations sont maintenant bien au fait des taxes qui sont versées dans leurs économies nationales et ont de plus en plus le sentiment que l’impôt doit être assumé collectivement. »


Faisant écho à ce sentiment populaire, les gouvernements ont eu tendance dernièrement à serrer la vis à toutes sortes de pratiques, légales ou non. On a réduit, par exemple, le nombre et la taille de déductions fiscales permises. On scrute plus attentivement les échanges entre filiales d’une même entreprise dans différents pays. On collabore mieux avec les autres gouvernements pour lutter contre l’évasion fiscale. On juge de plus en plus sévèrement les jeux comptables, même légaux, visant à réduire l’impôt versé. On frappe aussi les contrevenants de sanctions plus lourdes.


Savoir jusqu’où aller


Dans un tel contexte, poursuit la firme qui conseille des milliers de compagnies à travers le monde, les entreprises doivent être le plus transparentes possible afin de montrer qu’en plus de l’impôt sur les profits, elles payent souvent aussi des taxes sur leurs masses salariales, des contributions aux régimes publics de retraite, ainsi que des taxes indirectes et d’autres droits. Elles doivent aussi se demander jusqu’où elles sont prêtes à risquer leur réputation en cette matière.


Cet avertissement de KPMG aux entreprises arrive une semaine après que l’Organisation de coopération et de développement économiques ait promis au pays du G20 d’accoucher d’ici l’été d’un « plan d’action global » contre les manoeuvres d’évitement fiscal des multinationales. Les trous dans les régimes fiscaux « que les multinationales exploitent pour supprimer ou réduire leur impôt sur les bénéfices, dénonçait l’OCDE, leur confèrent un avantage concurrentiel indu par rapport aux petites entreprises, entravent l’investissement, la croissance et l’emploi, et peuvent alourdir la charge fiscale supportée par le contribuable lambda ».

 

Moins d’impôt sur les sociétés et plus de taxes à la consommation


Cela se produit alors même que le taux d’imposition sur les profits des entreprises n’a pas cessé de baisser depuis deux décennies dans le cadre des efforts déployés par les gouvernements pour attirer les investissements étrangers, constate KPMG. Le taux moyen a encore un tout petit peu baissé l’an dernier de 0,09 point de pourcentage à 24,43 %. Il y a des pays qui vont plus vite que d’autres, comme le Canada, où le taux a encore été diminué de 2 points de pourcentage en 2012 pour s’établir à 26 %. C’est nettement moins que les États-Unis et son taux de 40 %. C’est moins aussi que dans la plupart des pays développés européens, comme l’Allemagne (29,5 %), la France (33 %), l’Italie (34 %) et la Suède (26,3 %), mais un peu plus qu’aux Pays-Bas (25 %) et au Royaume-Uni (24 %).


Au même moment, les taxes indirectes à la consommation ont augmenté continuellement au point de représenter aujourd’hui près du tiers (31 %) des recettes fiscales dans les pays de l’OCDE. Le taux moyen de ces taxes indirectes à la valeur ajoutée s’élève aujourd’hui à 15,5 %, rapporte KPMG, soit l’équivalent de ce qu’on retrouve au Québec (15 %) ou en Ontario (13 %).

3 commentaires
  • Serge Grenier - Inscrit 22 février 2013 08 h 08

    Auto suffisance financière

    «Le taux d'imposition sur les profits des entreprises n'a pas cessé de baisser depuis deux décennies dans le cadre des efforts déployés par les gouvernements pour attirer les investissements étrangers», selon KPMG

    Pourquoi attendre après les investissements étrangers et ne pas investir nous-mêmes en nous-mêmes ?

    Où pensez-vous qu'ils la prennent leur argent les investisseurs étrangers ? Ils tapent un chiffre sur un clavier et voilà, l'argent apparaît dans leur compte et ensuite ils nous la prêtent avec intérêts.

    On a pas besoin d'eux autres, on est capables de taper un chiffre sur un clavier nous aussi !

  • William Gauthier - Inscrit 22 février 2013 19 h 24

    Pouirquoi pas?

    Poiurqoui pas les faire au minimum payer comme elles le faisaient avant le régime libéral? Elles ont eu des baisses pour réinvestir dans l'économie. On a rien vu!!!

    • Pierre Lefebvre - Inscrit 23 février 2013 07 h 26

      «réinvestir dans l'économie» Ils ne le font pas, ils s'assoient sur le magot et attendent ... je ne sais pas quoi. Personne ne le sais d'ailleurs.