Transparence des minières - Le Québec pourrait s’inspirer de l’exemple des États-Unis

Les États-Unis viennent d’adopter de nouvelles règles en matière de transparence fiscale s’appliquant aux entreprises du secteur des ressources naturelles inscrites en Bourse. Le Québec est invité à s’en inspirer pour étendre cette obligation de divulguer les montants versés aux États à l’ensemble des sociétés dites extractives.

L’invitation a été formulée par Yvan Allaire. Sur son blogue, le président du conseil de l’Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP) a rappelé que la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a récemment adopté et défini la portée de nouvelles règles s’inscrivant en conformité avec la loi Dodd-Frank. Cette loi, déposée en juillet 2010 dans la foulée de la crise financière, vise à mieux réglementer le secteur financier. On y retrouve, toutefois, des éléments obligeant les sociétés des secteurs du pétrole, du gaz et des mines inscrites à l’une ou l’autre des Bourses américaines de rendre publiques toutes les sommes versées sous forme de taxes, de redevances et autres à tous les gouvernements où elles exercent leurs activités.


Plus précisément, l’article retenu exige que les entreprises participant au développement commercial du pétrole, du gaz et des minéraux cotés en bourse aux États-Unis publient un rapport détaillé des sommes versées aux gouvernements américain et étrangers en ventilant les paiements par pays et par projet.


Selon Revenue Watch Institute, « cette information permettra de faire la lumière sur une importante source de revenus pour les pays riches en ressources naturelles du monde, ainsi que d’aider les gouvernements à récolter ce qui leur est dû, et aux citoyens de prendre conscience du plein bénéfice que leur apporte leur richesse en ressources ».

 

Occasion à saisir


« L’obligation de divulgation s’applique aux versements faits à tous les niveaux de gouvernement et cette divulgation doit survenir dans les 150 jours qui suivent la fin de l’exercice financier des sociétés visées. La règle entre en force pour tout exercice financier se terminant après le 30 septembre 2013 », a mis en exergue Yvan Allaire. Il fait remarquer que les actions de plusieurs sociétés minières présentes au Québec sont inscrites à la cote de la Bourse de New York. Les ArcelorMittal, Cliff Resources, Agnico-Eagle, IAMGOLD, Barrick Gold, Goldcorp… « Il serait inacceptable que ces sociétés doivent, de par la loi américaine, être transparentes au Québec alors que d’autres sociétés minières, non inscrites à une Bourse américaine, continueraient de ne pas divulguer les montants versés à l’État québécois », suggère-t-il, invitant Québec à saisir ainsi l’occasion offerte par la réglementation américaine.


Yvan Allaire reconnaît qu’au Québec, la confidentialité des montants versés à l’État par les sociétés « extractives » est protégée et enchâssée dans la Loi sur les mines, ce qui répond à l’argumentaire des minières invoquant des impératifs de concurrence. Or, ce manque de transparence n’est pas sans nourrir la méfiance. « Ces arguments ne convainquent pas lorsqu’il s’agit de ressources naturelles dont les citoyens sont collectivement propriétaires », a soutenu Yvan Allaire.

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