Fraude - L’ancien directeur financier de Mount Real condamné à 655 000 $ d’amendes

À trois semaines du procès du grand patron de Mount Real, Lino P. Matteo, l’ex-directeur financier de l’entreprise, Paul D’Andrea, qui avait plaidé coupable il y a quelques années, se voit imposer des amendes de 655 000 $ en Cour du Québec.


Moins connue que celle de Norbourg, l’affaire Mount Real est un scandale financier de 130 millions qui a fait environ 1600 victimes au cours des années 2000. La société était spécialisée dans la vente d’abonnements à des magazines, mais il est convenu depuis des années qu’elle n’était pas viable et que ses revenus provenaient de l’argent récolté auprès des investisseurs.


Après avoir fait enquête, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a déposé en 2008 près de 690 chefs d’accusation contre M. Matteo, qui avait plaidé non coupable, et quatre autres ex-dirigeants. En ce qui concerne ce dernier, l’AMF réclame une peine d’emprisonnement et des amendes d’environ 200 millions.


« Paul D’Andrea, qui a offert sa collaboration à la suite de l’enquête de l’Autorité des marchés financiers, a plaidé coupable à 131 chefs d’accusation en septembre 2008 », a écrit l’AMF hier. « Plus spécifiquement, il a plaidé coupable à 106 chefs liés à la transmission d’informations fausses ou trompeuses et à 25 chefs pour avoir aidé diverses sociétés liées à Mount Real à procéder à des placements illégaux. »


Depuis une première série de chefs d’accusation déposée en 2007, 22 personnes ayant agi comme représentants ont été reconnues coupables en Cour du Québec, pour un total d’environ 2,6 millions en amendes.

 

Complexe


L’AMF a déjà décrit Mount Real comme un « stratagème extrêmement complexe », notamment en raison d’une analyse documentaire très poussée que le gendarme de l’industrie financière a dû effectuer pour décortiquer l’affaire.


Dans un rapport provisoire que l’administrateur Raymond Chabot Grant Thornton a transmis au ministre des Finances en février 2006, on peut lire qu’« il est évident que certains documents comptables et corporatifs étaient manquants et que les opérations étaient à peu près inexistantes au moment de notre nomination ».


Le rapport de 2006 contient, en annexe, un organigramme stupéfiant des 120 compagnies sous Mount Real. Similaire à un énorme schéma électrique, il illustre une quantité colossale d’entreprises aux noms variables. Par exemple, sous « Mount Real Corporation », on retrouve MR Capital Corp, MR Services Inc., MR Management Services, MR Financial Management Services, MR Management Ltd., etc. (Le graphique est disponible ici : http://goo.gl/N5nz2)


Dans un premier rapport remis trois mois plus tôt, en décembre 2005, l’administrateur provisoire avait conclu que rien ne permettait de conclure que les activités de Mount Real étaient viables. L’AMF avait alors souligné, à la lecture du rapport, que « rien ne permet de conclure que les activités de MRC ou de ses filiales ont réellement existé ou de l’envergure des revenus indiqués aux états financiers ».

 

Norbourg


Mount Real est un des gros scandales du Québec financier. À l’époque, l’affaire Norbourg, orchestrée par Vincent Lacroix sur plusieurs années, faisait alors les manchettes après des perquisitions menées par l’AMF et par la GRC le 25 août 2005. Environ 9200 personnes ont perdu 115 millions. Une entente de 55 millions a permis d’éponger les pertes il y a quelques années.


Au terme d’un procès en Cour du Québec pour des entorses à la Loi sur les valeurs mobilières du Québec, M. Lacroix avait reçu une peine de 12 ans et demi de prison. La peine avait par la suite été réduite par la Cour supérieure et par la Cour d’appel.


Plus tard, M. Lacroix a plaidé coupable à 200 chefs d’accusation de nature criminelle, après quoi un juge de la Cour supérieure a prononcé une sentence de 13 ans au mois d’octobre 2009. M. Lacroix vit en libération conditionnelle depuis janvier 2011.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 19 février 2013 08 h 06

    Les cravates

    La justice peut-elle quelque chose contre le club des cravates?