Redevances minières - L’industrie réclame des règles «claires et prévisibles»

En plus des représentants de l’industrie minière, la ministre des Ressources naturelles, Martine Ouellet, invitera des groupes de la société civile ainsi que le public à prendre part au Forum sur les redevances minières.

La consultation prévue au printemps doit ouvrir la voie au dépôt d’un nouveau régime de redevances auquel seront assujetties les sociétés minières. « Il n’y a pas juste les groupes environnementaux, les minières, mais il va y avoir aussi [des membres] du public qui vont être invités à s’exprimer », a indiqué un proche collaborateur de l’élue. « Tout n’est pas encore attaché », a-t-il fait remarquer.

Le porte-parole de la coalition Québec meilleure mine, Ugo Lapointe, salue cette décision, tout en précisant ne pas avoir été invité à ce jour. « Il ne faut pas seulement que ce soit l’industrie qui soit consultée, mais aussi les différents intervenants qui s’intéressent à la question depuis des années au Québec. Nous en faisons partie », a-t-il expliqué.

L’industrie minière affiche quant à elle une mine résignée devant la volonté du gouvernement de Pauline Marois de réviser le régime de redevances minières. « Nous, on est bien d’accord à être de l’autre côté de la table et à discuter avec eux des différentes façons dont on pourrait revoir le régime actuel », a indiqué la présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Josée Méthot, martelant que ses membres demandent des « règles claires et prévisibles ». « Quand les projets miniers ont été évalués, c’est avec les données qu’on avait évidemment au moment de la prise de décision, donc avec le régime qui est actuellement en vigueur […] Les investisseurs prennent leurs décisions des années d’avance. »

Le projet de consultation du gouvernement s’inscrit dans un climat « sociopolitique » où « des freins [plombent] déjà les investissements au Québec ». « Tout le monde a la loupe sur le Québec, regarde ce qui se passe au Québec », a ajouté Mme Méthot.

Confrontée aux promesses de sa formation politique de revoir le régime de redevances minières sur le plateau de l’émission Tout le monde en parle, Martine Ouellet a expliqué dimanche le « scénario de base » privilégié par le gouvernement afin de lancer les discussions c’est-à-dire d’exiger des redevances de « 5 % sur la valeur brute » du minerai extrait du sous-sol québécois ainsi que « 30 % sur le surprofit ».

Se disant « ouverte aux propositions », Martine Ouellet a toutefois spécifié que « l’objectif d’augmenter les redevances est ferme ».

Se gardant de négocier sur la place publique, Mme Méthot s’est contentée lundi de signaler qu’une augmentation des redevances contribuera à « réduire la durée de vie des mines ».

À ses yeux, le gouvernement péquiste ne doit pas perdre de vue, tout au long de l’exercice de révision du régime de redevances, que les acteurs de l’industrie minière sont « cotés en Bourse » et « font partie d’un marché mondial ».

Une « série de critères » président au choix d’« un investissement minier dans une région du Québec ». « Il faut se rappeler que le Québec est en compétition avec le reste du monde pour attirer les capitaux. Avant de prendre la décision de faire un développement à un endroit par rapport à un autre, on regarde les critères géologiques (la richesse du gisement), les critères opérationnels (les infrastructures, l’énergie, la main-d’oeuvre disponible) et on regarde les critères financiers; toute la fiscalité est très très importante. »

Pour la coalition Québec meilleur mine, le « scénario de base » esquissé par la ministre Martine Ouellet constitue « un bon point de départ ». « De notre côté, on propose une redevance sur la valeur brute modulée de 3 à 8 % en fonction des minerais et de différents critères […] combinée à un taux sur les profits », a précisé le porte-parole de l’organisation non gouvernementale, Ugo Lapointe. Il demande au gouvernement de « ne pas changer la recette pour, finalement, en tirer moins [de redevances] » au lendemain du Forum.

Zéro cent

Rappelant que neuf mines sur 20 n’ont payé aucune redevance en 2011 alors que l’année précédente 10 mines sur 19 avaient fait de même, la ministre des Ressources naturelles a réitéré sa volonté de faire table rase du régime de redevances actuel sur le bénéfice net des sociétés. « C’est trois millions de tonnes de fer qui est sorti en 2010 à zéro cent le fer. On a bien ri de Duplessis. On pense que ça ne doit plus être possible au Québec », a-t-elle déclaré.

Les sociétés minières qui n’ont pas versé de redevances au fil des dernières années « respectent les règles », a-t-elle néanmoins insisté. « Il y a beaucoup de déductions qui sont possibles. »

L’Association minière du Québec presse les partisans d’une modification du régime d’avoir une vue d’ensemble. « Il faut regarder ce qu’elle va rapporter en redevances durant sa vie. [Au début d’un projet minier], on réinvestit des gros montants d’argent, ce qui vient par le fait même réduire le profit temporairement, mais à terme ces nouveaux gisements-là vont réaliser des profits », a indiqué Mme Méthot.

« À partir de maintenant au Québec, on ne devrait plus tolérer que des ressources non renouvelables soient extraites du sous-sol sans aucune compensation. La ministre Ouellet semblait insister là-dessus. On l’appuie à 100 % sur ce principe-là. Si une compagnie n’est pas capable de produire des ressources non renouvelables de façon rentable, mais qu’elle attend les conditions pour que ce soit rentable », a pour sa part fait valoir Ugo Lapointe.