Le CRTC dévoile la version provisoire de son code sur les services sans fil

Gatineau – Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a dévoilé lundi une version provisoire de son code sur les services sans fil, qui s’appliquera aux téléphones cellulaires et aux tablettes électroniques.


L’organisme de réglementation a indiqué que les Canadiens souhaitaient que leurs contrats de services sans fil soient rédigés de façon claire et simple. Selon la version provisoire du code sur les services sans fil, les Canadiens veulent également pouvoir déverrouiller leurs téléphones cellulaires selon des conditions raisonnables, en plus de fixer une limite à leurs frais mensuels.


Le CRTC a fait savoir que la population était invitée à formuler des commentaires sur la question lors d’une discussion en ligne qui commençait lundi et se poursuivra jusqu’au 15 février.


Jusqu’à maintenant, le code indique que les Canadiens veulent que les contrats d’utilisation de téléphones cellulaires et de tablettes électroniques soient rédigés dans un langage « clair et facile à comprendre » et dans « un format de caractère approprié. »


L’automne dernier, le CRTC avait demandé aux Canadiens de participer à la création d’un code national sur les services sans fil. Depuis, plus de 3500 commentaires ont été soumis et près de 600 commentaires ont été publiés dans le forum de discussion en ligne de l’organisme.


Selon la première ébauche du code, les fournisseurs de services sans fil devront mettre fin à tous les services qui pourraient causer des frais additionnels aux utilisateurs une fois que ces frais auraient atteint un montant fixé par l’abonné, ou, si celui-ci n’a pas fixé de montant, à 50 $.


Les fournisseurs devraient aussi fournir aux consommateurs un outil de calcul en ligne pour leur permettre de surveiller ces frais additionnels.

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