La paperasserie gouvernementale coûterait plus cher au Canada qu’aux États-Unis

Maxime Bernier
Photo: - Le Devoir Maxime Bernier

La paperasserie coûte beaucoup plus cher aux entreprises canadiennes comptant moins de 100 employés qu’aux entreprises américaines, souligne à grands traits une étude dévoilée à l’occasion de la 4e édition de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie au Canada.


Les entreprises sont encombrées de paperasse, pestent les propriétaires d’entreprises canadiennes, si bien que 31 % d’entre eux ne se seraient peut-être pas lancés dans les affaires s’ils avaient été mis au courant de toutes les formalités administratives à accomplir afin de demeurer dans les bonnes grâces du gouvernement fédéral, selon un sondage effectué pour le compte de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Au sud du 49e parallèle, le lot de documents à échanger entre le gouvernement et les entreprises aurait en revanche dissuadé moins d’un propriétaire d’entreprise sur quatre (23 %).


Ottawa fait mauvaise figure spécialement avec les entreprises comptant moins de cinq employés, selon la FCEI. Celles-ci paient 45 % de plus au Canada (5942 dollars) qu’aux États-Unis (4084 dollars) pour se conformer à l’ensemble des règles administratives.


Au Québec, pourtant « royaume de la PME », les dirigeants de petites entreprises déboursent annuellement un peu plus, 6153 dollars, afin de se plier aux exigences réglementaires des gouvernements du Canada et du Québec, c’est-à-dire 50,6 % de plus que leurs consoeurs et confrères américains.


La facture annuelle assumée par les PME québécoises a néanmoins baissé, passant de 8 milliards en 2005 à 6,9 milliards en 2012, fait remarquer la FCEI.

 

Nouvelles mesures


Promettant une nouvelle fois que l’« engagement du gouvernement Harper à favoriser l’emploi, la croissance et la prospérité à long terme » en réduisant le fardeau administratif des femmes et des hommes d’affaires ne restera pas lettre morte, le ministre d’État à la Petite Entreprise, Maxime Bernier, a annoncé lundi de « nouvelles mesures » de réduction du fardeau administratif pour 32 000 entreprises. Les sociétés affichant des revenus annuels de 10 à 200 millions de dollars n’auront plus à soumettre de déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales dès le printemps prochain, ce qui fera épargner 1,2 million de dollars en frais administratifs, a fait valoir l’élu conservateur.


« En haussant les seuils applicables aux déclarations prévus par la Loi sur les déclarations des personnes morales, nous réduisons le nombre de formalités administratives auxquelles doivent se plier les entreprises concernées et diminuons les coûts qu’elles doivent assumer », a affirmé M. Bernier, de passage à Québec.


Lancé en octobre 2012, le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif propose des réformes du système de réglementation du gouvernement fédéral dans le but de « limiter le gonflement de la réglementation » et de « rendre le système plus transparent, responsable et prévisible », comme la création de guichets uniques et la promotion de l’échange de documents par voie électronique.


La vice-présidente exécutive de la FCEI, Laura Jones, juge positivement l’action gouvernementale. « Des millions de dollars qui étaient dépensés pour respecter des règles inutiles pourront maintenant être utilisés pour former le personnel, mieux servir les clients, créer des emplois et favoriser la croissance des entreprises », a-t-elle déclaré par voie de communiqué. « Si l’on continue sur cette voie, cela sera extrêmement profitable pour tous les Canadiens. »

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