Pour la PME - Le REER collectif est une solution de rechange minimale

Gérard Bérubé Collaboration spéciale
Les gouvernements veulent inciter les contribuables à accroître leur épargne-retraite complémentaire aux régimes publics.
Photo: Paul White Associated Press Les gouvernements veulent inciter les contribuables à accroître leur épargne-retraite complémentaire aux régimes publics.

Ce texte fait partie du cahier spécial REER janvier 2013

Avec tous ces régimes de retraite en milieu de travail qui se raréfient, comme avec toutes ces pressions qui s’exercent sur les régimes de retraite complémentaires, le REER collectif devient une voie de plus en plus empruntée, notamment dans les entreprises de taille modeste.


Le REER collectif apparaît comme une solution de rechange minimale. Entre autres avantages, chaque employé participant est propriétaire de son propre régime. L’adhésion se fait sur une base volontaire, au même titre que la contribution de l’employeur. Il est moins coûteux à administrer pour les entreprises et moins contraignant que les régimes de pension traditionnels. L’ensemble des règles, des particularités et des limites auxquelles le REER individuel est soumis s’applique ici.


Si l’employeur y cotise, sa contribution demeure la propriété de l’employé. S’il perd ou quitte son emploi, l’employé peut retirer (et être imposé) ou encore transférer dans un autre régime les sommes accumulées. Il n’y a pas de portion immobilisée, alors que, dans le cas d’un fonds de pension traditionnel, un transfert comporte généralement une immobilisation de la portion de l’employeur des sommes rapatriées.


Inconvénients


Parmi ses inconvénients, du fait qu’il n’y a pas d’immobilisation comme dans le cas des régimes traditionnels, le REER collectif est saisissable, d’où sa grande faiblesse. Autre point faible, le participant absorbe entièrement le risque du placement, comme dans le cas d’un régime à cotisations déterminées.


Pour l’employeur, s’il contribue au REER collectif de ses employés, cette contribution viendra, contrairement aux régimes de retraite privés, s’ajouter à la masse salariale reconnue, ce qui se traduira par des déboursés accrus au chapitre de la participation aux différents programmes sociaux (RRQ, CSST, assurance emploi, Fonds des services de santé et Fonds national de formation de la main-d’oeuvre).


Selon les actuaires, cette facture peut toutefois se comparer à l’économie de frais de gestion et d’administration qu’exige l’établissement d’un régime privé.

 

Vers un RVER québécois


Les gouvernements reluquent également la formule, afin d’inciter les contribuables à accroître leur épargne-retraite complémentaire aux régimes publics. Du moins, à l’instar du fédéral, Québec étudie le concept de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). « Le gouvernement déposera, d’ici le printemps 2013, un projet de loi afin de mettre en oeuvre les RVER. Le projet de loi tiendra notamment compte des recommandations du comité d’experts de la Régie des rentes du Québec », peut-on lire dans les documents budgétaires déposés par le gouvernement Marois.


Le RVER consiste à obliger les employeurs à offrir une mécanique d’épargne-retraite sans toutefois les contraindre à injecter eux-mêmes de l’argent dans ces régimes. De leur côté, les employés seraient automatiquement inscrits, avec droit de retrait dans un délai de 60 jours. Les RVER seraient gérés par des institutions financières. La formule prend la forme d’une mise en commun de la gestion de REER collectifs, permettant ainsi d’abaisser les frais inhérents.


Un RSS pour les PME


Le REER collectif n’en a pas moins inspiré la Régie des rentes du Québec, qui propose depuis 1994 le régime de retraite simplifié (RRS). La formule vise particulièrement la PME, qui n’a pas toujours les moyens de se doter d’un régime de retraite traditionnel. Le RRS est un peu le meilleur des deux mondes. Pour l’employeur, il se veut moins coûteux à administrer. Et ses cotisations n’entraînent pas de taxes sur la masse salariale. Pour sa part, l’employé cotisant se voit offrir un revenu de retraite viager et, au décès du participant, le régime prévoit le versement d’une prestation à son conjoint ou aux ayants droit.


Le RRS est un régime à cotisations déterminées, et les cotisations de l’employeur appartiennent au travailleur dès leur versement. Toutefois, le régime simplifié amène l’immobilisation des cotisations patronales. De plus, une modification apportée en 2006 permet également à l’employeur de limiter les retraits pour la partie non immobilisée. Ce faisant, les cotisations versées au RRS et les revenus de placement qu’elles produisent sont insaisissables, sauf lorsque les règles du partage du patrimoine s’appliquent ou pour le paiement d’une dette alimentaire au conjoint.

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