RAP et REEP - Il est possible de retirer des fonds de son REER

Gérard Bérubé Collaboration spéciale
Plusieurs Québécois utilisent le RAP pour acheter leur première habitation.
Photo: La Presse canadienne (photo) Paul Chiasson Plusieurs Québécois utilisent le RAP pour acheter leur première habitation.

Ce texte fait partie du cahier spécial REER janvier 2013

Les fonds dans un REER sont accessibles en tout temps, les retraits s’ajoutant alors aux revenus et devenant pleinement imposables. Il est cependant permis de retirer des sommes en franchise d’impôt à des fins spécifiques, à condition qu’elles reviennent au REER selon des modalités prescrites. L’un de ces véhicules est le RAP, pour Régime d’accession à la propriété. L’autre est le REEP, pour Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Petit survol de l’un et de l’autre.


Le RAP permet au contribuable de retirer sous forme d’emprunt jusqu’à 25 000 $ de son REER en franchise d’impôt et d’engager cette somme dans l’achat d’une propriété. S’il a un conjoint, celui-ci peut également retirer 25 000 $ de son propre REER, pour un montant global combiné de 50 000 $ pouvant servir à l’achat d’une propriété. Il est ici question d’acheteurs d’une première habitation qui deviendra la résidence principale au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition. Cette acquisition doit se faire avant le 1er octobre de l’année civile suivant celle où le retrait du REER est effectué. Cette résidence peut être une construction neuve ou non.


Pour être admissible, l’acheteur ne doit pas avoir possédé ou habité, au cours des cinq dernières années civiles dont l’année courante, une maison qui était sa résidence principale. Il n’existe pas de limite au nombre de fois que l’on « RAPe ». Mais, avant de recourir une nouvelle fois à la mécanique, il faut que le premier emprunt ait été remboursé dans le REER et que la règle des cinq ans mentionnée précédemment soit respectée.


Selon les modalités du programme, les retraits doivent être remboursés au REER sur une période de 15 ans, sans intérêt. Le premier remboursement (1/15) s’effectue à compter de la deuxième année suivant le retrait des fonds. Tout retrait non remboursé entre dans le calcul du revenu du titulaire et devient pleinement imposable.


Le titulaire d’un RAP reçoit annuellement un état financier lui indiquant le capital remboursé et le montant à rembourser l’année suivante. Il va sans dire que le montant servant au remboursement ne pourra être déduit à titre de cotisation à un REER. Et il n’affecte pas la cotisation maximale permise.


Pour la personne atteignant l’âge de 71 ans, si le RAP n’est pas entièrement remboursé avant le 31 décembre de l’année de son 71e anniversaire, elle devra inclure chaque année dans son revenu le remboursement minimum requis pour cette année-là.

 

Difficultés


Un actionnaire d’un fonds de travailleurs (Fonds de solidarité FTQ et Fondaction de la CSN) peut également obtenir le rachat de ses actions afin de contribuer à un RAP. Les actionnaires qui se prévalent de ce régime ont l’obligation d’effectuer le remboursement des fonds retirés de leur REER par l’acquisition d’actions d’un fonds de travailleurs pour un montant équivalant au rachat. Ces rachats de remplacement ne donnent évidemment pas droit au crédit d’impôt de 30 % (de 40 % pour Fondaction) à l’égard des actions émises par ces fonds fiscalisés.


Le cabinet KPMG précise, toutefois, qu’il pourrait être difficile de « RAPer » si les fonds REER sont investis dans des dépôts à terme ou d’autres obligations à long terme. Ou si les fonds sont immobilisés dans le REER collectif de l’employeur ou dans d’autres comptes de retraite immobilisés.

 

REEP


Cette mécanique s’applique également au financement d’études postsecondaires, dans le cadre d’un REEP. Il est en effet permis de retirer en franchise d’impôt une somme qui servira à financer le coût d’études à temps plein d’au moins trois mois consécutifs, au niveau collégial ou universitaire. Cela vaut pour les études du contribuable ou de son conjoint.


Tous les retraits doivent être faits au bénéfice du même étudiant. Si un conjoint a déjà utilisé le programme pour lui-même, des retraits additionnels au profit de l’autre conjoint ne seront autorisés que lorsque toutes les sommes retirées par le premier seront remboursées dans le REER.


Plusieurs retraits peuvent être effectués au cours d’une année, mais jusqu’à concurrence de 10 000 $ par année sur une période de quatre ans, jusqu’à un maximum de 20 000 $. À l’instar du RAP, le régime d’éducation permanente est assujetti à des modalités de remboursement. Ces remboursements s’effectuent alors en versements égaux sur une période de dix ans, le premier versement étant dû au plus tard le 60e jour de la cinquième année suivant l’année où le premier retrait a été effectué.


« Il n’existe pas de limite au nombre de fois que vous pouvez participer au REEP durant votre vie. À compter de l’année après laquelle vous avez remboursé la totalité du montant retiré, vous pouvez participer de nouveau et retirer jusqu’à 20 000 $ au cours d’une nouvelle période d’admissibilité », a souligné KPMG.

 

Désavantages


Dans le livre intitulé Vous, votre famille et le fisc, le cabinet KPMG parle de trois considérants associés découlant de ces régimes. « Premièrement, vous perdez l’avantage de la capitalisation des revenus de placement à l’abri de l’impôt qu’offre le REER. Ce désavantage est cependant en partie compensé par la réduction probable des intérêts hypothécaires […] Toutefois, la valeur de votre REER, à votre retraite, sera probablement bien inférieure à ce qu’elle aurait été autrement. Si votre revenu de retraite dépend de votre REER, vous devez prévoir la baisse de revenu découlant du fait que vous aurez retiré une part importante des fonds de votre REER et que vous ne les rembourserez que sur une période de 15 ans à compter de la deuxième année suivant celle du retrait des fonds. »


« Deuxièmement, vous devez vous assurer de disposer des liquidités nécessaires pour rembourser à votre REER la somme que vous en aurez prélevée. Troisièmement, il est possible que vous ne puissiez pas verser de cotisation à votre REER l’année courante. Cela dépendra du solde de votre REER. »

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