Le CELI, un complément avantageux au REER

Gérard Bérubé Collaboration spéciale
Pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations de sécurité de la vieillesse.
Photo: Agence France-Presse (photo) Mychèle Daniau Pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations de sécurité de la vieillesse.

Ce texte fait partie du cahier spécial REER janvier 2013

En quatre ans, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a su s’imposer en complémentarité au régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ce qui se voulait une deuxième révolution dans le monde de l’épargne après l’avènement du REER, en 1957, a su trouver sa place dans l’univers des comptes fiscalisés. Selon les dernières données du gouvernement fédéral, 8,2 millions de Canadiens auraient ouvert un CELI, et près de 2,5 millions y auraient versé la cotisation maximale en 2011.


Depuis janvier 2009, tous les Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent cotiser jusqu’à 5000 $ par année à un CELI. Il est ici question de personnes physiques, et non de personnes morales. Le montant de 5000 $ étant indexé annuellement (indexation arrondie aux 500 $ près) pour 2013, le plafond passe à 5500 $. À retenir qu’à l’instar du REER, toute cotisation permise mais non utilisée peut être reportée aux années suivantes. Pour le CELI, ces cotisations ne sont pas déductibles du revenu imposable, mais le revenu généré par cette épargne s’accumule à l’abri de l’impôt. Il ne sera pas imposé. De plus, il n’est pas nécessaire de gagner un revenu pour cotiser.

 

Entre REER et CELI


Il n’y a pas de contraintes fiscales liées aux retraits, quoique les institutions financières puissent exiger des frais selon la fréquence des retraits. Le montant retiré du CELI s’ajoute au droit de cotisation l’année suivante. Cette flexibilité des retraits traduit le fait que, contrairement à un REER, les cotisations à un CELI ne donnent pas droit à une déduction fiscale.


Dans ce petit jeu des comparaisons, on retient généralement que la stratégie optimale consiste à cotiser au maximum à son REER puis à diriger le remboursement d’impôt vers un CELI. Mais puisque la très grande majorité des Canadiens doivent composer avec une épargne limitée, un choix ou un arbitrage devra être fait. Ainsi, si le taux d’imposition est égal à l’entrée et à la sortie, on choisira indifféremment une cotisation au REER ou une contribution au CELI. Si, au moment du retrait, le taux d’imposition est moins élevé, le REER, qui est un régime d’étalement du revenu imposable, aura l’avantage. À l’inverse, si le taux lors du retrait est plus élevé, le CELI l’emporte.


Mais, gros avantage pour le CELI : pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations de sécurité de la vieillesse (et de supplément du revenu garanti). Quant aux montants retirés, parce qu’ils ne sont pas imposés, ils ne seront pas pris en compte dans le calcul du droit à des prestations ou à des crédits fondés sur le revenu. Sans compter que si le détenteur du REER est contraint de piger dans son régime avant l’âge de la retraite, les impôts prélevés sur ces fonds pourraient faire passer une personne dans une tranche d’imposition supérieure et réduire ses prestations fondées sur le revenu, notamment le crédit pour la TPS/TVQ, la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation fiscale pour le revenu de travail. Ce problème ne se pose pas avec le CELI.


Enfin, puisqu’il n’est pas nécessaire de dégager un revenu pour cotiser à un CELI, ce compte devient une solution de rechange au REER, notamment pour les plus jeunes et les retraités, qui doivent mettre un terme à leur REER à la fin de l’année civile au cours de laquelle ils atteignent l’âge de 71 ans.

 

Pour comparer


À propos du REER et du CELI, on retiendra que, contrairement au REER, dans le cas du CELI, il n’est pas nécessaire de déclarer un revenu gagné pour bénéficier des droits de cotisation. Les retraits d’un CELI sont à l’abri de l’impôt. Tout montant retiré est alors ajouté aux droits de cotisation pour l’année suivante.


Retenons que, pour leur part, les retraits d’un REER sont imposables l’année où le retrait est effectué, à l’exception des retraits faits dans le cadre du Régime d’accession à la propriété ou du Régime d’encouragement à l’éducation permanente. Ces derniers ne sont pas imposables, à condition d’être remboursés dans les délais impartis. Les cotisations à un CELI ne sont pas déductibles de l’impôt sur le revenu, alors que les cotisations à un REER le sont.


Quant aux sommes accumulées dans un REER, elles doivent être retirées en totalité ou transférées dans un FERR ou une rente, et ce, au plus tard à la fin de l’année où vous atteignez l’âge de 71 ans. Le CELI n’est pas soumis à une contrainte de sortie. Il n’est pas obligatoire de convertir les sommes accumulées en un régime de paiement ou d’étalement de revenu (comme un FERR ou une rente), peu importe l’âge.

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