Nortel, un scandale sans crime

Fondée en 1895 sous le nom de Northern Electric and Manufacturing Company Limited, l’entreprise Nortel a dominé le paysage des communications pendant des décennies.
Photo: La Presse canadienne (photo) Nathan Denette Fondée en 1895 sous le nom de Northern Electric and Manufacturing Company Limited, l’entreprise Nortel a dominé le paysage des communications pendant des décennies.

Le très attendu verdict du juge Frank Marrocco, de la Cour supérieure de l’Ontario, est enfin tombé hier : le président, Frank Dunn, le contrôleur, Michael Gollogly, et le directeur des finances, Douglas Beatty, ne sont pas coupables de fraude. En gros, la Couronne alléguait que les trois hommes ont joué dans les livres et que le retour à la rentabilité, en 2003, a été très payant au chapitre des primes de performance.


« Considérant l’ensemble de la preuve, je ne suis pas convaincu hors de tout doute raisonnable que [les trois hommes] ont délibérément déformé les états financiers de Nortel Networks », a écrit le juge dans une décision de 141 pages qui va très loin dans le détail.


« Je suis convaincu que les états financiers de 2000, 2001, 2002 et des deux premiers trimestres de 2003 reflétaient la réalité financière de Nortel », a ajouté le juge Marrocco.

 

Très lourd


Le dossier Nortel est extrêmement lourd, a rappelé Stéphane Rousseau, titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. « Dans un contexte de crime économique, de fraude, l’administration de la preuve est plus complexe, pour la poursuite et pour le tribunal. » Selon lui, les tribunaux ne voient pas un « grand volume » de dossiers de cette nature et il peut en découler « une réticence à aller au-delà de ce que des faits disparates peuvent nous amener comme conclusion ».


« Nortel a été déconstruite, c’est un gâchis, on a des retraités qui n’ont pas leurs économies, on a mis quatre ans pour aboutir au procès, et puis rien. Tout le monde est acquitté de tout », a dit Mme Collenette, qui a récemment mis sur pied un cours sur la dénonciation en milieu d’entreprise dans une perspective éthique et juridique (elle a aussi été candidate libérale à Ottawa et collaboratrice de Jean Chrétien.)


Le moment décisif


L’année 2003 a été fertile en rebondissements chez Nortel. Outre le retour aux profits, la compagnie annonce à l’automne qu’elle doit retraiter trois ans d’états financiers. En dépit d’un profit-surprise au troisième trimestre, l’action plonge de 7 % en une seule séance. Un an plus tard, les trois accusés n’y travaillent plus.


Fondée en 1895 sous le nom de Northern Electric and Manufacturing Company Limited, l’entreprise a dominé le paysage des communications pendant des décennies : télégraphie, téléphonie, puis les routeurs et les réseaux. En septembre 2000, sa valeur boursière atteint près de 400 milliards. C’est alors le tiers de l’ensemble de la Bourse de Toronto. Le personnel se chiffre à près de 100 000 employés, dont le quart est situé au Canada.


Quelques années plus tard, la donne avait complètement changé. Le dépôt des chefs d’accusation par la Gendarmerie royale du Canada, le 18 juin 2008, avait fait jaser, car la stratégie consistant à limiter le nombre de chefs était totalement différente de celle préconisée dans le dossier Norbourg.

 

Dunn est soulagé


M. Dunn et les autres ont d’abord fait face à sept chefs chacun, ensuite réduits à deux chacun. Or, dans le dossier Norbourg, la GRC a déposé contre Vincent Lacroix et cinq présumés complices pas moins de 922 chefs d’accusation. M. Lacroix n’a pas contesté. Mais deux des hommes ont été acquittés et un troisième est libre en raison de deux procès avortés.


L’avocat de M. Dunn, David Porter, s’est montré extrêmement satisfait hier. « Après un examen prudent et rigoureux de ce qui lui a été exposé, le juge Marrocco a mis de côté les accusations de fraude déposées il y a quatre ans et demi », a-t-il écrit dans une brève déclaration. « C’est une exonération complète et un rejet bien réfléchi des allégations de la Couronne. »


Ironie du sort, la décision du juge est sortie hier, au moment même où recommençait un long processus de médiation visant à répartir ce qu’il reste du gâteau. Les procédures de faillite et la vente des différents morceaux de la compagnie, dont le catalogue de brevets à plusieurs acheteurs, dont Apple et Sony, a permis de récolter 9 milliards. Créanciers, gouvernements, retraités et fournisseurs veulent chacun obtenir ce qui leur est dû. Cette médiation est dirigée par Warren K. Winkler, juge en chef de l’Ontario.

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