Le financement participatif sera réglementé

Le brouillard semble se dissiper. Juste avant les Fêtes, des autorités provinciales ont discrètement proposé des balises pour encadrer la récolte de capitaux par les PME, ce qui constitue par ricochet un premier pas vers la réglementation du financement participatif sur Internet (ou crowd funding, en anglais).

Nouvelle façon de récolter de l’argent pour un projet ou pour la création d’une entreprise qui se cherche des investisseurs, le financement participatif attire l’attention ici comme ailleurs en raison de sa popularité grandissante aux États-Unis.


Au sud de la frontière, le roi du genre est Kickstarter.com, qui a notamment permis au magazine Nouveau Projet de récolter 25 700 $ auprès de 474 internautes en 2011. Le Québec compte deux sites de sociofinancement : Fundo.ca et Haricot.ca, qui permettent pour l’instant de financer des projets en échange d’une contrepartie.


Mais il n’y avait toujours pas de règles pour les entrepreneurs qui voudraient exploiter ces plateformes afin de recruter des investisseurs.


Selon l’avis de consultation publié le 20 décembre par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, dont le Québec fait partie, toute entité qui voudra récolter moins de 500 000 $ auprès d’investisseurs aura droit à certaines exemptions, comme l’audit des états financiers et l’émission d’un prospectus. Toutefois, elle ne pourra émettre des titres « complexes ».


« C’est une bonne nouvelle, a dit hier le président de Fundo.ca, Maxime Lévesque. Mais ils ne visent pas directement l’industrie du financement participatif proprement dit. Ce n’est qu’un avis de consultation, alors beaucoup de questions demeurent sans réponse. »


Par exemple, l’avis n’avance aucun détail au sujet du statut des sites Internet qui souhaiteraient héberger des demandes de financement de la part d’entrepreneurs qui cherchent des investisseurs.


« Nous signalons que la réglementation des portails de financement évolue différemment d’un pays à l’autre », peut-on lire dans l’avis. « Pour le moment, nous ne proposons pas de modèle réglementaire particulier pour encadrer ces portails. Le personnel des ACVM est disposé à étudier au cas par cas les demandes d’inscription présentées par les portails de financement. »


Statut spécial


Maxime Lévesque espère qu’il n’aura pas à s’inscrire comme « intermédiaire financier », un processus laborieux pour une petite entreprise comme la sienne. « J’aimerais que l’Autorité des marchés financiers du Québec statue là-dessus bientôt. L’idéal serait une nouvelle catégorie « simplifiée » d’intermédiaires financiers qui serait dédiée aux gens qui s’occupent de financement participatif. »


M. Lévesque reconnaît le besoin d’avoir des règles pour que les investisseurs puissent avoir confiance. Il souhaite notamment des obligations de formation, de manière à ce que les spécialistes de financement participatif soient bien outillés pour analyser les états financiers des entrepreneurs qui souhaitent afficher des appels de financement public sur Internet.


Du côté de Haricot.ca, la collecte de capitaux par des entrepreneurs qui se cherchent des investisseurs ne fait pas partie du modèle actuel, mais sa fondatrice, Audrey Benoît, a indiqué hier que le socio-investissement pourrait se faire « en temps et lieu ». « On pense que notre modèle actuel, basé sur une contribution avec une contrepartie, est nécessaire et va le demeurer », a-t-elle affirmé.


La consultation prend fin le 20 février. L’Ontario mène aussi un exercice de son côté.