Saisies immobilières abusives - Dix banques verseront 8,5 milliards aux clients floués

Combien de propriétaires se seront retrouvés à la rue ? Certains estiment que 400 000 propriétaires floués par leur banque auront droit à une indemnité.
Photo: Agence France-Presse (photo) John Moore Combien de propriétaires se seront retrouvés à la rue ? Certains estiment que 400 000 propriétaires floués par leur banque auront droit à une indemnité.

Washington — Dix banques américaines impliquées dans un gigantesque scandale de saisies immobilières douteuses ont accepté de verser 8,5 milliards pour dédommager leurs clients lésés dans cette affaire, a annoncé lundi la Réserve fédérale des États-Unis (Fed).

Les sociétés concernées sont Aurora, Bank of America, Citibank, JP Morgan Chase, MetLife Bank, PNC, Sovereign, SunTrust, US Bank et Wells Fargo, précise la banque centrale américaine dans un communiqué. Elles verseront au total 3,3 milliards aux clients lésés remplissant les critères pour être dédommagés, et consacreront 5,2 milliards à des « mesures d’assistance » (modifications de prêts et remboursement des débiteurs qui avaient été condamnés à leur régler la différence entre la balance de leur prêt et le produit de la vente de leur logement saisi), ajoute la Fed.


En fonction des cas, les ménages victimes des agissements des banques et des sociétés de gestion des crédits hypothécaires recevront « de quelques centaines de dollars à 125 000 $US », indique encore le communiqué.


Les décisions annoncées par la Fed sont le résultat d’un audit indépendant auquel ces banques avaient été contraintes par les autorités afin de déterminer le montant du « préjudice financier causé à des emprunteurs par des erreurs, des fausses déclarations ou d’autres insuffisances » dont ces établissements s’étaient rendus coupables en 2009 et 2010. Selon le règlement les propriétaires auraient dû être autorisés à demeurer dans leurs maisons.


Les autorités de régulation fédérales aux États-Unis affirment que les banques paieront des milliards de dollars aux propriétaires afin de mettre fin à un processus de révision des dossiers de saisies requis en 2011. Les banques ont mal géré les dossiers des particuliers et omis des étapes importantes.


Des militants estiment qu’environ 400 000 propriétaires seront admissibles à une compensation en vertu du règlement avec la Réserve fédérale et l’agence Office of the Comptroller of the Currency.