Au banc des accusés, des banques règlent leurs comptes aux États-Unis - Bank of America règle pour 11,6 milliards

Le siège social de Bank of America à Charlotte, en Caroline du Nord
Photo: Agence France-Presse (photo) John Adkisson Le siège social de Bank of America à Charlotte, en Caroline du Nord

New York — Bank of America a annoncé lundi qu’elle avait accepté un accord à 11,6 milliards de dollars pour régler un contentieux sur des prêts hypothécaires à risque vendus avant la crise à Fannie Mae, sur lesquels ce groupe semi-public de refinancement hypothécaire s’estimait trompé.

«L’accord couvre des obligations de rachat actuelles et futures liées à des prêts avec un principal non remboursé, qui totalisent 297 milliards de dollars à la date du 30 novembre», indique un communiqué de Fannie Mae. Ces prêts ont été émis entre le 1er janvier 2000 et le 31 décembre 2008.


Au sein de l’accord, 3,55 milliards seront versés en numéraire à Fannie Mae et 6,75 milliards seront consacrés au rachat de 30 000 prêts susceptibles de faire défaut et d’entraîner des pertes futures pour Fannie Mae. En outre, 1,3 milliard seront dédiés au suivi de ces prêts.


«Grâce à cet accord, le montant des demandes de rachat [de prêts] en cours de Fannie Mae va reculer de manière substantielle au premier trimestre 2013», précise le communiqué. «Une résolution favorable de ce contentieux au long cours entre Fannie Mae et Bank of America est dans l’intérêt des contribuables», a commenté Bradley Lerman, directeur juridique de Fannie Mae. Fannie Mae a cherché activement à obtenir le rachat de prêts qui ne répondaient pas à ses normes au moment où ils ont été émis, et nous sommes heureux d’être parvenus à un accord approprié», a-t-il ajouté.


L’organisme de refinancement hypothécaire estimait que Bank of America l’avait trompé sur la qualité de prêts qu’il avait rachetés jusqu’au début de la crise et qui avait entraîné pour lui des pertes colossales. Ces prêts avaient été vendus à Fannie Mae par la banque et sa filiale Countrywide.


Le chef de la direction de Bank of America, Brian Moynihan, a dit de l’entente qu’elle constituait une «étape importante» dans le processus visant à résoudre les derniers problèmes de la banque en lien avec les prêts hypothécaires. Il a également indiqué que l’entente devrait permettre à l’institution bancaire de se régorganiser et de réduire ses dépenses futures.

 

Countrywide


Bank of America a fait l’acquisition de Countrywide Financial en juillet 2008, tout juste avant la crise financière. Countrywide était un géant du prêt hypothécaire, aussi reconnu pour l’approbation de prêts à haut risque. Fannie Mae et Freddie Mac ont quant à eux été créés en 1938, dans le cadre du New Deal du président Roosevelt. Ces sociétés par actions visent à augmenter la liquidité en transformant des prêts hypothécaires en titres adossés à des créances hypothécaires, et elles ont été nationalisées en 2008, après que l’ampleur de leurs pertes en lien avec les prêts hypothécaires les ait acculés à la faillite.


L’achat de Countrywide par Bank of America avait d’abord été bien accueilli par les législateurs, qui croyaient que la banque tentait ainsi d’éliminer un mauvais acteur du marché hypothécaire. Mais plutôt que d’améliorer le secteur hypothécaire de Bank of America, l’achat de Countrywide a plutôt entraîné une série d’amendes, de poursuites et de pertes.


Selon Bank of America, le solde global des prêts concernés par l’entente annoncée lundi était au départ de 1400 milliards. Le solde à payer serait à présent de 297 milliards.


Bank of America a aussi annoncé lundi qu’elle vendrait les droits d’administration sur environ deux millions de prêts. Le solde impayé de ces prêts est estimé à 306 milliards. Le transfert des droits d’administration devrait avoir lieu plus tard en 2013. La banque essuiera certaines charges, notamment une compensation de 1,3 milliard pour le transfert de droits d’administration, mais s’attend à des résultats «modestement positifs» au quatrième trimestre.

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