Les sociétés étrangères sont sous la loupe de la Bourse de Toronto

La réflexion au sujet des sociétés étrangères qui débarquent au Canada pour récolter l’argent des investisseurs s’amplifie alors que la Bourse de Toronto lance une consultation pour peaufiner les lignes directrices qui devraient être imposées.

L’exercice survient six mois après que la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) eut accusé la société chinoise Sino-Forest d’avoir menti aux marchés et tenté d’induire ses enquêteurs en erreur. Elle a été radiée de la Bourse au mois de mai 2012.


L’essentiel du scandale Sino-Forest, qui a éclaté en juin 2011 et fait basculer la compagnie entre les mains de ses créanciers, découle de l’évaluation de ses actifs en Chine et de ses revenus. Mais les répercussions sont nombreuses et elles continuent : la semaine dernière, par exemple, la CVMO a reproché au groupe comptable Ernst Young de ne pas s’être bien acquitté de son rôle de vérificateur.


« Au fur et à mesure de l’expansion des économies émergentes et de l’accroissement des flux de capitaux mondiaux, les émetteurs actifs sur ces marchés continueront à chercher à s’inscrire à la cote d’une Bourse canadienne pour mobiliser les capitaux dont ils ont besoin pour financer la croissance et l’innovation », a indiqué hier le président du marché des actions au sein du groupe TMX, Kevan Cowan.


« En raison de l’intégrité de nos marchés, nous exigeons de tous les émetteurs, peu importe où ils sont situés, qu’ils adhèrent aux mêmes normes élevées », a-t-il ajouté.

 

Attirer les sociétés étrangères


La Bourse de Toronto se vante d’être une des places boursières les plus séduisantes pour les sociétés de ressources naturelles. Dans le secteur minier, par exemple, on dénombre environ 1650 compagnies inscrites au TSX et à sa Bourse de Croissance, pour les sociétés à petite capitalisation. C’est deux fois plus qu’en Australie et neuf fois plus qu’à la Bourse de Londres.


Parmi les sociétés étrangères dont l’action est inscrite à Toronto ou à la Bourse de Croissance, la moitié sont basées aux États-Unis. Mais au deuxième rang figure la Chine, avec 16 %.


Le document publié par la Bourse de Toronto propose une série de questions pour orienter la réflexion. Entre autres : « La TSX devrait-elle refuser d’inscrire à sa cote les émetteurs actifs sur les marchés émergents qui ont adopté des structures d’entreprise non traditionnelles ? Certaines structures d’entreprise devraient-elles être refusées alors que d’autres pourraient être acceptables ? »


Le TSX demande également aux gens de dire combien d’administrateurs « devraient être indépendants et avoir de l’expérience au sein de sociétés ouvertes et en matière d’exigences locales ? ».


Enfin, la Bourse de Toronto se demande s’il ne serait pas souhaitable d’exiger, au moment où l’entreprise s’inscrit en Bourse, qu’une garantie concernant les contrôles internes soit formulée sous forme de rapport de la direction ou de document certifié par le vérificateur.


La période de commentaires prendra fin le 28 février 2013.


Le groupe de pression FAIR Canada, ardent promoteur de la transparence des marchés au nom des investisseurs, a écrit cet été que « la Bourse de Toronto et la Bourse de croissance TSX ont continué à promouvoir les inscriptions de sociétés des marchés émergents cette dernière décennie sans tenir compte de façon adéquate des risques auxquels sont exposés les investisseurs canadiens et au danger pour l’intégrité des marchés ».


Un des problèmes, répète souvent l’organisme, vient du fait que la Bourse de Toronto est en conflit d’intérêts, car il s’agit d’une société à but lucratif qui est aussi appelée à réglementer les inscriptions.