Québec fait rouvrir la poursuite contre Air Canada

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir

Plus d’un mois après son témoignage, un vice-président d’Air Canada devra revenir en Cour supérieure pour détailler l’entretien d’avions que le transporteur souhaiterait confier à la société américaine AAR au Minnesota sur une période de cinq ans.

Au mois de mars, à la suite de la fermeture d’Aveos, une ancienne filiale de la société mère d’Air Canada, le gouvernement a reproché au transporteur d’avoir manqué aux obligations juridiques d’une loi fédérale de 1988. En gros, la loi prévoyait le maintien de centres d’entretien et de révision à Montréal, à Winnipeg et à Mississauga.


La preuve exposée au juge Martin Castonguay était close depuis le 27 novembre. Après cette date, les procureurs du ministère de la Justice ont pris connaissance d’une lettre d’intention passée entre Air Canada et AAR au cours de l’automne. Cette lettre, dont fait état un communiqué de presse publié le 18 octobre par AAR, porte sur l’entretien des cellules de 89 appareils Airbus 320.


Les procureurs du ministère ont donc demandé au juge de ramener à la barre le vice-président d’Air Canada pour l’entretien et l’ingénierie, Alan Butterfield. Noms de compagnies à l’appui, ce dernier a témoigné le 27 novembre au sujet des mesures de contingence prises par Air Canada pour se rabattre sur des fournisseurs de services d’entretien lorsque Aveos a cessé ses activités de manière subite le 18 mars 2012.


Le juge a accepté la requête des procureurs, insistant toutefois hier sur le fait que « le tribunal croit le témoignage » livré par M. Butterfield au mois de novembre, mais qu’il permettrait une audition supplémentaire pour avoir tous les faits sur cet élément de preuve. Il sera entendu à la fin du mois.


« Le témoignage n’était peut-être pas complet, mais les questions [qui lui ont été adressées] n’étaient peut-être pas complètes non plus », a nuancé le juge Castonguay. Les procureurs n’allèguent aucunement que M. Butterfield a été malhonnête, lui a fait valoir Jean-Yves Bernard, du ministère de la Justice.


À l’occasion d’une mise à jour sur les mesures de contingence au mois de juillet, Air Canada a indiqué qu’elle devait trouver des fournisseurs pour effectuer le travail. La liste contenait alors plusieurs noms d’entreprises spécialisées dans les cellules, dont celui d’AAR, la société québécoise Premier Aviation, de Trois-Rivières, et le groupe israélien Bedek Aviation.


Quand Aveos a fermé ses portes au mois de mars, le groupe comptait 2600 employés, dont 1800 à Montréal. Des trois divisions qui ont été mises en vente, seule celle qui faisait l’entretien de composants a trouvé preneur. Toutefois, un acheteur non identifié tourne autour de l’atelier d’entretien de moteurs.