Toucher aux redevances risque de coûter cher à l’économie québécoise

Pauline Marois a indiqué qu’elle s’attaquera à la hausse des redevances minières à la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, ce que déplore la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).
Photo: IOC Pauline Marois a indiqué qu’elle s’attaquera à la hausse des redevances minières à la reprise des travaux à l’Assemblée nationale, ce que déplore la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) peste contre l’entêtement de la chef du gouvernement, Pauline Marois, à vouloir réviser le régime de redevances minières.

« Il y a déjà des redevances. Ce n’est pas comme s’il n’y en avait pas », a déploré la présidente-directrice générale de la FCCQ, Françoise Bertrand, de retour d’une tournée des régions ressources du Québec sur le développement des filières minière, gazière, pétrolière et énergétique.


Elle exhorte le gouvernement du Parti québécois (PQ) à laisser tomber tout projet de réforme du régime de redevances. « Là, on ne sait pas comment ça va finir ! », s’est-elle inquiétée à l’occasion d’une rencontre avec la presse plus tôt cette semaine. « On a un régime de redevances qui a été extrêmement analysé, étudié, qui n’a pas été fait sur le bout d’une table avec une seule entreprise. Les entreprises étaient parties avec ça pour faire leur plan d’affaires et convaincre des investisseurs. »


La dirigeante de la FCCQ, qui fait résonner la voix des 150 000 personnes d’affaires du Québec, plaide pour le maintien d’un « cadre qui soit compétitif avec les autres juridictions », jugeant que le double discours du gouvernement Marois sur l’exploitation des ressources naturelles paralyse le développement économique dans ce secteur.


La p.-d.g. de la FCCQ n’anticipe toutefois pas d’exode à court terme de compagnies minières mécontentes. « Je ne suis pas en train de faire un cri d’alarme [en disant] qu’elles vont partir. Mais, évidemment, si [le gouvernement] ne donne pas les signaux clairs… »

 

Remodeler le Plan Nord


Tout en répétant sur toutes les tribunes que « le Québec est ouvert à l’investissement », la première ministre du Québec, Pauline Marois, de passage à New York, a indiqué qu’elle s’attaquera à la hausse des redevances minières à la reprise des travaux à l’Assemblée nationale. « Nous avons l’intention, à la rentrée, en février-mars, de revoir le système des redevances de sorte que les gens sachent qu’en venant investir au Québec, il y aura des exigences différentes que celles qu’avait l’ancien gouvernement », a-t-elle déclaré devant un parterre de 300 personnes réunies à l’appel de la Foreign Policy Association (FPA).


D’ailleurs, le gouvernement compte rencontrer des représentants de l’industrie minière. « Nous voulons augmenter les recettes provenant des redevances, mais nous ne voulons pas tuer l’industrie », a dit Mme Marois dans un entretien à Bloomberg.


Moins de 400 millions de dollars sont versés chaque année comme redevances minières.


En campagne électorale, le Parti québécois privilégiait une redevance obligatoire de 5 % sur la valeur brute des ressources extraites - que l’entreprise engrange des profits ou non -, ainsi qu’une taxe sur le surprofit des entreprises de 30 %.


Mais, depuis son élection à la tête d’un gouvernement minoritaire, l’équipe péquiste souffle le chaud et le froid sur la question des redevances minières. Le ministre des Finances et de l’Économie, Nicolas Marceau, a notamment indiqué qu’il souhaitait d’abord « consulter » avant d’apporter des modifications au régime de redevances.


« On avait le vent dans les voiles, pourquoi vous nous arrêtez ? », se questionne Françoise Bertrand. « Comprenez que plus on prend le temps, plus ça arrête les choses. »


Plus de fonctionnaires


Si elle réclame un gel des redevances exigées aux compagnies minières, la FCCQ appelle en revanche à un dégel de l’embauche dans la fonction publique, notamment aux ministères des Ressources naturelles et du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, afin d’endiguer le flot de demandes de permis de toutes sortes soumises par les compagnies minières souhaitant faire affaire au Québec.


Admettant « que ça peut apparaître contradictoire avec d’autres positions que nous prônons », dont l’urgence de renouer avec l’équilibre budgétaire, notamment en dégraissant l’État, Mme Bertrand suggère un « rééquilibrage des forces en présence » en suspendant la politique d’attrition dans un certain nombre de directions ministérielles éprouvant des « besoins criants ».


Sachant qu’elle s’aventure sur un terrain glissant, Françoise Bertrand s’interrogeait mercredi à haute voix à cet égard : « Est-ce qu’on a besoin de beaucoup plus de fonctionnaires - J’haïs ça, qu’est-ce que je vais dire - mettons aux ministères de l’Éducation et de la Santé ? Peut-être qu’on devrait avoir trois nouvelles ressources aux Ressources naturelles et à l’Environnement parce que c’est peut-être là où la pression des besoins est la plus grande. Peut-être qu’on ne devrait pas avoir de nouvelles ressources à l’éducation et à la santé… »

22 commentaires
  • Djosef Bouteu - Inscrit 15 décembre 2012 02 h 25

    La formule désuète prévoit qu'il est tout à fait possible que du minerai, une ressource non-renouvelable, soit extrait sans aucune redevance. Et sans transformation au Québec non plus.

    Pourquoi les propriétaires de la ressource, les Québécois, seraient-ils intéressés par une telle formule? Ça n'intéresse que les minières avide de pillage néo-colonial, qui ont très bien compris comment profiter du système.

    On sait pourquoi une minière veut sortir du minerai sans profit ou à perte. Pour le faire transformer ailleurs, une étape très lucrative.

    C'est une tactique d'évasion fiscale assez populaire : Extraire le minerai à perte pour ne verser aucune redevance à l'état assez naif pour pas fixer de prix sur ses ressources non-renouvelables. Le minerai est vendu à un tentacule très rentable de la corporation qui exploite la mine par un autre tentacule non-rentable.

    On est tannés de se faire traiter comme une colonie-comptoir.

  • Robert Beauchamp - Abonné 15 décembre 2012 03 h 11

    Qui devrait avoir la mine basse?

    Faut-il lire la fédération des chambres de commerce libérales?
    Qui donc élit les gouvernement, les lobbyistes et les affairistes ou les citoyens que ces intervenants ignorent?

    Robert Beauchamp

    • Jean-Pierre Grisé - Abonné 15 décembre 2012 18 h 31

      Tout-a-fait d accord avec vous.Que fait l Australie devant ces minieres? Elle augmente les redevances........et transforme chez eux .LaFCCQ prend partie contre le Quebec. C est pas serieux ni logique. J-P.Grise

  • Marc Collin - Inscrit 15 décembre 2012 05 h 24

    profiteur...

    il faudrait encore profiter des ressources du québec sans rien donner en retour au mieux des miettes de pain?

    le québec est déjà assez endetté, il est temps de se prendre en main et de se responsabiliser.

  • Raynald Blais - Abonné 15 décembre 2012 07 h 46

    À armes égales

    Mais quel poids a un gouvernement minoritaire devant le consensus des minières très bien défendues par la présidente-directrice générale de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) qui exhorte le gouvernement du Parti québécois (PQ) de laisser tomber tout projet de réforme du régime de redevances? Et surtout quelle arme a-t-il pour convaincre les minières qui brandissent la menace de partir éventuellement : « Je ne suis pas en train de faire un cri d’alarme [en disant] qu’elles vont partir. Mais, évidemment, si [le gouvernement] ne donne pas les signaux clairs… »
    De plus, leur départ est la moindre des menaces. Que l’on songe qu’elles peuvent également stopper la production, mettre à pied leurs employés et même financer un soulèvement en se moquant du semblant de démocratie de notre pays comme elles l’ont fait ailleurs sur la planète.
    Si le gouvernement est réellement sérieux dans son projet de mettre fin à une injustice quant à la distribution équitable des profits de l’exploitation de nos richesses naturelles, il devra développer des outils, des armes pour lui donner le contrôle de la négociation avec les minières sous peine de devoir ramper devant les exigences des plus grands bénéficiaires de nos richesses.
    En ne s'appuyant que sur le consensus pour solutionner ce dossier, la discussion ne sert qu'à épater la galerie...

  • Jean-Guy Dagenais - Abonné 15 décembre 2012 07 h 46

    un terrain glissant

    Faire un lien avec la fonction publique c'est assez bizarre lorsqu'il est question de ressources minière. Les mines sont là et c'est notre propriété. Si ça fait pas votre affaire, too bad ! Il y aura un jour d'autre temps et d'autres contextes plus souhaitable.