Une entente de principe est possible avant Noël

Les négociations de libre-échange entre le Canada et l’Europe ont de bonnes chances d’arriver à une entente de principe la semaine prochaine, pense le négociateur en chef pour le Québec, Pierre Marc Johnson.


Les deux parties doivent tenir, la semaine prochaine à Ottawa, ce qui sera vraisemblablement leur dernière réunion de négociations de l’année, a expliqué mercredi l’ancien premier ministre québécois dans un entretien téléphonique avec Le Devoir. Les négociations en vue d’un Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) seraient pratiquement terminées. Il ne resterait plus vraiment qu’à procéder aux derniers « arbitrages politiques » sur certains enjeux particulièrement délicats où les négociateurs n’ont d’autre choix que de s’en remettre à la décision de leurs gouvernements respectifs. D’autres passages de l’éventuel traité commercial auraient aussi encore besoin d’être fignolés, mais ce travail ne serait désormais plus que de nature technique.


« On est en véritable fin de course, affirme Pierre Marc Johnson. Il y a un souhait, de part et d’autre, de finir cela avant Noël, mais il y a aussi la conscience qu’un travail d’époussetage technique et juridique des textes reste à faire. »


« Les arbitrages politiques ont de fortes chances de se produire avant Noël », estime-t-il. Si c’était le cas, on pourrait annoncer la conclusion d’une « entente de principe » sans plus attendre, mais on pourrait aussi en retarder l’annonce jusqu’au début du mois de janvier, le temps que sa traduction technique et juridique soit complétée.


« On devrait normalement être fixé quelque part au milieu de la semaine prochaine », dit le représentant du Québec.

 

De nombreux retards


Entreprises en 2009, les négociations de l’AECG devaient, à l’origine, avoir été conclues il y a un an. Le représentant de l’Union européenne au Canada, Matthias Brinkmann, disait encore au mois d’octobre qu’elles pourraient se prolonger une autre année encore.


Perçues comme les négociations commerciales les plus ambitieuses entreprises par le Canada depuis l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), elles portent sur un vaste ensemble d’enjeux allant du commerce des biens à celui des services, en passant par les contrats publics, la protection des investisseurs, la propriété intellectuelle, les normes techniques et phytosanitaires faisant obstacle aux échanges, la mobilité de la main-d’oeuvre ou encore la culture.


Présenté par ses promoteurs comme une formidable occasion pour les Canadiens d’obtenir un meilleur accès au plus grand marché unique au monde, le projet d’accord n’a pas manqué également de s’attirer plusieurs critiques. On a dit notamment que les gouvernements provinciaux et locaux pourraient y perdre la capacité d’utiliser leurs contrats publics pour favoriser le développement de leurs économies régionales. On a dit craindre aussi que cela serve la cause de la privatisation des services publics, que cela crée une brèche trop importante dans le système de gestion de l’offre en agriculture ou que cela affaiblisse la protection de la diversité culturelle. On a beaucoup dénoncé aussi le secret qui entoure les négociations.


Le gouvernement fédéral a multiplié, ces derniers temps, l’envoi de ministres et autres représentants aux quatre coins du Canada afin de « souligner les avantages » d’un éventuel accord pour les différentes régions et secteurs économiques du pays.


Longtemps très méfiant à l’égard de l’AECG, le Parti québécois est rapidement passé dans le camp de ses défenseurs après son élection au gouvernement. Le ministre des Finances, Nicolas Marceau, a déclaré dès le début du mois d’octobre : « Un accord de libre-échange, évidemment, ça contient des points positifs et des points moins positifs, mais nous avons la conviction qu’il y a moyen d’arriver à un accord qui va être à l’avantage du Québec ».