Fermeture d’Aveos - Québec veut démontrer qu’Air Canada a manqué à ses obligations

Huit mois après la fermeture subite d’Aveos, ex-filiale d’Air Canada un jour devenue sous-traitante pour l’entretien de ses composants, moteurs et cellules, la Cour supérieure a commencé hier à entendre la cause opposant le gouvernement du Québec au transporteur aérien. Air Canada a-t-il enfreint la loi fédérale de 1988 l’obligeant à maintenir des centres d’entretien et de révision à Montréal, Toronto et Winnipeg ? Oui, avance le ministère de la Justice.

Prévue depuis des mois à la suite des démarches annoncées par l’ex-ministre Jean-Marc Fournier, la poursuite lancée par Québec cherche à convaincre la Cour supérieure de la thèse suivante : Air Canada a manqué à ses devoirs et il faudrait forcer le transporteur à maintenir à Montréal un centre où s’effectueraient des travaux de révision complète, comme ceux qu’il confiait naguère à Aveos.


Alors que les deux premiers témoins du ministère de la Justice, des mécaniciens, ont été invités à décrire la nature des travaux d’inspection quotidienne et de réparation chez Air Canada et chez Aveos, un troisième est venu expliquer les certificats qui autorisent les sociétés à faire le travail. Un témoin expert, Marc Girard, professeur à l’École nationale d’aérotechnique et auditeur en sécurité aérienne, a entre autres affirmé qu’Air Canada n’avait pas la certification pour effectuer la révision de moteurs. Aveos l’avait.


Le juge Martin Castonguay a notamment entendu les témoins raconter ce qui constitue de l’entretien lourd, combien de temps il faut pour retirer les pièces d’un avion et les remplacer, quelles sont les catégories d’entretien et de révision, et enfin, ce qui constitue « la maintenance en piste ». Cette dernière est une opération qui consiste essentiellement à s’assurer, pendant la nuit, que l’avion est toujours en état de redécoller le lendemain matin, un travail présentement effectué à l’interne chez Air Canada.


« Quand on fait de la maintenance en piste, on ne fait pas de révision », a dit M. Girard au juge.


La loi de 1988, adoptée par le gouvernement Mulroney lors de la privatisation d’Air Canada, stipule notamment que la compagnie devait maintenir « des centres d’entretien et de révision » à Montréal, à Mississauga (aéroport Pearson de Toronto) et à Winnipeg.


« Mal fondée »


En guise de défense, Air Canada affirme que la poursuite est « irrecevable et mal fondée », que « révision » ne veut pas dire « entretien lourd », car il n’y avait en 1988 aucune activité d’entretien lourd à Mississauga. De plus, elle affirme que la loi « ne crée aucun seuil minimum d’activités et d’emplois devant demeurer dans chacune des villes, et [que] le Parlement a voulu conférer une grande flexibilité commerciale à Air Canada à cet égard ».


Lorsque la société Aveos a fermé ses portes au mois de mars, elle comptait environ 2600 employés, dont 1800 à Montréal. La direction de l’entreprise avait notamment accusé Air Canada de lui donner des volumes de travail de plus en plus incertains. Des trois divisions de la compagnie, seule celle des composants a trouvé preneur. Chez Air Canada, on compte environ 750 employés qui font de l’entretien quotidien.


D’une durée de huit jours, la cause prévoit trois témoins du côté des procureurs du ministère de la Justice et cinq du côté d’Air Canada. Le Manitoba, qui a reçu l’autorisation de participer, a aussi ses témoins.


La cause se poursuit aujourd’hui.

1 commentaire
  • François Dugal - Inscrit 20 novembre 2012 07 h 40

    L'exemple

    L'exemple d'Aveos nous montre les joies du fédéralisme «rentable».
    Qu'en pense l'ex-ministre Fournier?