Onze pays sont prêts à taxer les transactions financières

Onze pays européens, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne, se sont dits prêts mardi à instaurer rapidement une taxe sur les transactions financières, un projet qui va devoir être précisé et suscite toujours l’hostilité de certains de leurs partenaires.


Lancée il y a plus d’un an par la Commission européenne, la proposition était au point mort depuis que les 27 membres de l’UE avaient fait le constat de leurs désaccords profonds et persistants en juin.


L’idée de relancer le projet sous forme de coopération renforcée, qui nécessite la participation d’au moins neuf États de l’UE, a connu une accélération il y a deux semaines. La France et l’Allemagne, principaux promoteurs d’une telle taxe, ont envoyé une lettre à leurs partenaires pour les exhorter à se prononcer. Lundi soir, la Commission européenne avait reçu les lettres de sept pays : l’Allemagne et la France mais aussi la Belgique, le Portugal, la Slovénie, l’Autriche et la Grèce. Mardi, le commissaire européen chargé de la fiscalité, Algirdas Semeta, a annoncé lors d’une réunion des ministres des Finances des 27 à Luxembourg que quatre autres pays avaient manifesté leur intention de les rejoindre : l’Italie, l’Espagne, la Slovaquie et l’Estonie. Tous appartiennent à la zone euro.


La Commission aimerait pouvoir présenter une proposition de coopération renforcée mi-novembre en vue d’un accord d’ici la fin de l’année.


La base des discussions est la proposition faite par la Commission européenne en septembre 2011. Elle prévoit de taxer toutes les transactions effectuées entre institutions financières. Les échanges d’actions et d’obligations seraient taxés à un taux de 0,1 % et les contrats dérivés à 0,01 %. Il s’agit, avec cette taxe, de trouver «une source de recettes nouvelles provenant d’un secteur insuffisamment taxé, et un moyen d’encourager à la responsabilisation des marchés», a souligné M. Semeta au cours d’une conférence de presse à l’issue de la réunion.


Le ministre britannique, George Osborne, dont le pays accueille les trois quarts des transactions financières en Europe, a réitéré l’opposition du Royaume-Uni à une taxe qui ne s’appliquerait pas aux autres places financières majeures dans le monde, comme New York, Hong Kong et Singapour. Il a indiqué que son pays ne bloquerait pas les onze, mais a souligné que le flou continuait d’entourer la proposition actuelle en ce qui concerne les produits qui seraient taxés, l’impact sur les finances publiques des pays participants et l’affectation des recettes.


Au sein même de la zone euro, plusieurs pays sont totalement contre, comme les Pays-Bas. « L’introduction d’une TTF aurait des résultats dévastateurs, donc nous y sommes fermement opposés », a déclaré le ministre néerlandais, Jan Kees de Jager.