TPS/TVH: Ottawa met la main sur plusieurs millions gardés par des entreprises

Le Québec a été exclu du projet de simple vérification de crédit, puisque la taxe de vente y est recueillie par Revenu Québec au nom du gouvernement fédéral.
Photo: La Presse canadienne (photo) Sean Kilpatrick Le Québec a été exclu du projet de simple vérification de crédit, puisque la taxe de vente y est recueillie par Revenu Québec au nom du gouvernement fédéral.

Ottawa – L'Agence du revenu du Canada a découvert des millions de dollars en taxes impayées en effectuant une simple vérification de crédit, une pratique employée par les banques depuis des années.

L'initiative a ainsi permis de retrouver la trace de près de 3 millions destinés à la TPS qui avaient été perçus par de nouvelles entreprises sans jamais être remis à Ottawa, ou qui leur avaient été frauduleusement remboursés.
 
Cette somme a fait son apparition après que 439 compagnies eurent été ciblées en effectuant une vérification des informations liées à la taxation à l'aide d'un service de vérification de crédit provenant d'Equifax Canada.
 
Chaque audit a permis de déterminer qu'une somme moyenne de 6800 $ n'avait pas été versée pour acquitter les taxes fédérales. Aucune accusation n'a été déposée, précise l'Agence.
 
Le Québec a été exclu du projet, puisque la taxe de vente y est recueillie par Revenu Québec au nom du gouvernement fédéral.
 
Les banques et autres institutions financières utilisent ce genre de services depuis des années pour évaluer les demandeurs d'hypothèques, de prêts et de cartes de crédit.
 
L'Agence fédérale n'a cependant pas adopté la même méthode avec des entreprises nouvellement enregistrées comme pouvant recueillir des sommes destinées à la TPS ou à la Taxe de vente harmonisée (TVH). Certaines d'entre elles ont simplement gardé l'argent.
 
Des documents détaillant le projet ont été obtenus par La Presse canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information.
 
Ledit projet, dénommé Système d'avertissement interactif (SAI) et lancé en 2010, a été considéré comme étant si efficace qu'il n'a été mené que pendant un an, jusqu'en 2011, au lieu des deux années prévues. Il s'inscrit dans le cadre d'efforts plus vastes visant à mettre au jour environ 35 milliards qui circulent dans l'économie souterraine, et qui ne sont donc pas taxés.
 
SAI est un terme du secteur financier désignant un système qui identifie les problèmes avec les noms, adresses, numéros d'assurance sociale, numéros de téléphone et dates de naissance qui suggèrent l'existence de fraudes.
 
Selon le porte-parole de l'Agence Philippe Brideau, l'organisme fédéral «examine actuellement l'utilisation subséquente des outils du SAI en matière de respect des normes de la TPS/TVH».
 
Le rapport interne révèle que le projet a coûté 2,4 millions, principalement en salaires, pour découvrir au final 3 millions manquants, pour un gain net de moins de 600 000 $. Il s'agit d'un total peu élevé comparativement à d'autres programmes de l'Agence du revenu.
 
Le Commissariat à la protection de la vie privée s'est de son côté penché sur l'utilisation de banques de données et la protection des informations personnelles des entreprises et de leurs employés dans le cadre de ce projet.

Par Dean Beeby

6 commentaires
  • André Chevalier - Abonné 30 septembre 2012 04 h 12

    Un article tout croche

    Il y en a qui ne savent pas écrire ou traduire.

  • Jacques Pilon - Abonné 30 septembre 2012 07 h 41

    "Il s'agit d'un total peu élevé...

    ... comparativement à d'autres programmes de l'Agence du revenu."

    Personnellement, si j'avais accès à des placements qui me donneraient 25% de rendement sur un an, je ne serais plus inquiet pour ma retraite...

    • Fernand Lachaine - Inscrit 30 septembre 2012 14 h 13

      Le problème est:
      Est-ce vraiment le total?
      Est-ce que cela fonctionnait comme ça depuis 10 ans?
      Bien drôle de façon de faire des "placements" surtout avec une dette de plus de 200 nilliards, laissée en cadeau par le gouvernement de JJCharest.

  • François Dugal - Inscrit 30 septembre 2012 07 h 45

    Les taxes

    Des entreprises au Canada anglais qui ne paient pas leurs taxes?
    Ben coudonc ...

    • Richard Coulombe - Inscrit 30 septembre 2012 11 h 53

      Ben oui, et au Québec, Revenu Québec dort au gaz et ne fait pas les vérifications. Bizarre, les cas de fraude au Québec sont toujours relevés par Revenu Canada, tandis que nous, on s'enlise dans la complaisance. Ça peut bien coûter cher d'impôts, pour ceux qui en paient ....

  • Constance Babin - Abonnée 30 septembre 2012 14 h 25

    encore plus pour les banques

    En plus de de l'argent qu'ils font avec notre argent et le peut d'intérêt en retour... ils ne paient pas leurs taxes et ne paient pas leur juste part en impôt... C' est encore le petit monde qui paie.