Le régime minier va bien, estime SECOR

Le régime de redevances actuel «offre une structure compétitive»...
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Le régime de redevances actuel «offre une structure compétitive»...

Il ne vaudrait pas la peine de modifier le système de redevances mis en place par le gouvernement Charest, car un tel geste n’entraînerait pas de revenus additionnels et pourrait « compromettre des investissements futurs », estime la firme SECOR dans une étude publiée hier. Le Parti québécois et une coalition de groupes environnementaux ont trouvé suspect que le dévoilement survienne juste avant la campagne électorale.

SECOR, que le ministre Raymond Bachand a dirigée de 2002 à 2005 avant d’être élu dans Outremont, a affirmé que le régime de redevances actuel — qui réclame 16 % des profits d’une mine — « offre une structure compétitive pour le développement économique du Québec ».


L’équipe de la firme a comparé le système québécois, remodelé il y a quelques années seulement, à d’autres régimes dans le monde qui se basent tantôt sur la valeur de ce qui sort du sol (Brésil), tantôt sur un mélange de valeur brute et de profits (Colombie-Britannique, Australie).


SECOR a ensuite élaboré divers scénarios selon la valeur marchande des ressources minières et conclu que le régime basé sur les profits est le meilleur, car il permet de profiter des hauts de cycle tout en permettant aux minières de poursuivre les activités lorsque l’extraction est moins rentable ou pas du tout. (L’étude, financée en partie par l’industrie minière, peut être consultée au http://goo.gl/LTVA8.)


Invité à expliquer les fondements de cette sortie de SECOR, le directeur de l’étude, Renaud-François Lortie, a dit que la firme a décidé il y a trois mois de faire la lumière sur ce « débat très complexe » et de « donner un cadre analytique factuel ». « On aurait mieux aimé sortir l’étude plusieurs mois avant les élections, mais le travail a pris trois mois, malheureusement. On contrôle l’échéancier des travaux, mais pas l’échéancier politique », a-t-il dit.


L’étude est l’initiative de la firme comptable KPMG, qui a récemment acquis SECOR, et du cabinet d’avocats Fraser Milner Casgrain (FMC), a dit M. Lortie. Sur le plan de la méthodologie, il n’a pas voulu révéler le nom des deux mines de fer et d’or qui ont servi de base pour les modèles et les scénarios.


Le document a été revu par un comité composé notamment de Marcel Boyer, au CIRANO, et de Pierre Lortie, de FMC.

 

Le PQ sceptique


Présente à la conférence de presse, la porte-parole du Parti québécois en matière de mines, Martine Ouellet, a dit que Québec devrait plutôt imposer une redevance de 5 % sur la valeur de la ressource extraite et de 30 % des profits qui excèdent un certain seuil. Elle s’est interrogée sur le moment du dévoilement de l’étude, affirmant que SECOR est « très proche » des libéraux et « qu’on dirait quasiment que c’est arrangé avec le gars des vues ».


De son côté, la coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a rappelé hier matin qu’il ne se fait ici presque rien en matière de deuxième et troisième transformation des minerais bruts. En entrevue, Ugo Lapointe a dit que l’étude « s’inscrit dans une campagne de peur qui sert les intérêts libéraux ».


Le Parti libéral a réagi à l’étude en affirmant que le plan du PQ « ferait fuir les investissements ». Il a rappelé qu’en 2010, le gouvernement a reçu des redevances de 305 millions, « ce qui est plus que ce que le Québec avait récolté au cours des 10 dernières années ».


SECOR n’en est pas à sa première étude en matière de ressources. Au mois de février 2012, elle a estimé que le Plan Nord entraînerait des retombées économiques de 148 milliards sur 25 ans. À l’extrême opposé, l’IRIS, un groupe de recherche de gauche, croit que le Plan Nord se solderait par un déficit de 8,45 milliards pour le gouvernement.


L’avant-propos du document publié hier mentionne que l’envergure de l’étude a rendu nécessaire un financement externe. Ces commanditaires sont ArcelorMittal, Osisko, Goldcorp, Iamgold, Mines Agnico-Eagle, Mines Aurizon, l’Association de l’exploration minière du Québec et Minalliance. « Nous tenons toutefois à souligner que ces commanditaires ne sont pas responsables du contenu de cette étude », précise le document.

3 commentaires
  • Gilles Delisle - Abonné 1 août 2012 08 h 20

    La firme SECOR n'a aucune crédibilité et ce, depuis longtemps!

    Ayant profité des largesses et des appuis des Libéraux depuis fort longtemps, cette entreprise qui nous sort un lapin du chapeau à quelques semaines des élections, nous rappelle les temps révolus des "coups de la Brinks".

  • Catherine Brunelle - Abonnée 1 août 2012 08 h 25

    Grossier!

    16% de redevance sur 0$ de profit déclaré, ça fait combien de redevance ça? ...

    ... Un gros zero!

    Et c'est très facile pour une mine de ne déclarer aucun profit, il n'y a qu'à vendre le minerais à perte à une autre de leur filiale installée dans un autre pays. Plus de la moitié des mines de la province ne paient aucune redevance.

    La redevance devrait être un % du minerai brute, ainsi on ne se ferait pas autant avoir (le summum serait de nationaliser nos mines, mais bon c'est pas demain la veille!)

    "L'étude, financée en partie par l'industrie minière" cette citation de l'article si haut veut tout dire.

  • Emmanuel Martel - Inscrit 2 août 2012 00 h 52

    SECOR = Libéraux + compagnies minières

    Premièrement, il est bien évident que l'étude a été commandé par les minières et par le gouvernement Charest pour appuyer leurs arguements et à l'aude des élections. Ceux qui ont payé l'étude voulaient un résultat en leur faveur. C'est comme aller en cour et que chaque partie ont leurs experts. Depuis quand l'expert qu'on engage sort un rapport contre celui qui l'a demandé et payé? Je ne peux pas croire qu'il y a des gens qui vont croire en cette édute et du parti de Jean Charest. Pour qui ils nous prennent-ils? Après cela, vous allez voter pour Jean Charest?

    Deuxièmement, la plus grosse anarque de notre système minier est dans la méthode de calcul des bénéfices. Le plus gros du problème est dans l'amortissement. Ils ont droit d'amortir le minerait extrait ce qui efface le profit ou une très grande partie du profit. Cela est sans compter les nombreux crédits d'impôts qu'ils accumulent dans les phases d'exploration et de préparation à la production, etc.

    Pourquoi essayer de réinventer la roue. Je suis pour copier le modèle en Australie et de développer la troisième transformation et arrêter de dire que nous ne serions pas efficace et compétitif. Ce sont des paroles de politiciens qui parlent pour ceux qui contribuent à leur caisse et qu'ils ont perdu la conscience de l'équité sociale. Quand nos ressources seront à secs, nous seront les prochains "Grecques" de l'amérique du nord.