Les mesures de sortie de crise adoptées par l’UE

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	Mario Monti, premier ministre d’Italie</div>
Photo: Agence France-Presse (photo) John Thys
Mario Monti, premier ministre d’Italie

Voici les principales nouveautés décidées par les dirigeants de la zone euro:

Un premier pas vers l’union bancaire


La Banque centrale européenne (BCE) sera l’autorité ultime de supervision des banques de la zone euro. La Commission européenne présentera prochainement ses propositions pour mettre en oeuvre ce «mécanisme de surveillance unique» des banques. Les dirigeants de la zone euro l’étudieront à la fin de l’année pour une mise en place effective qui pourrait avoir lieu début 2013, selon certaines sources. A Berlin, Angela Merkel a confirmé devant les députés que la proposition «devrait être prête d’ici la fin de l’année». Ce sera la première étape vers une union bancaire qui comprendra aussi par la suite un système de garantie des dépôts.

 

Recapitalisation directe des banques


Actuellement, si un État ne dispose pas d’assez de fonds pour recapitaliser ses ban-ques, il peut emprunter aux fonds de sauvetage de la zone euro: le Fonds européen de stabilité financiEre (FESF) et le Mécanisme européen de stabilité (MES), fonds permanent qui doit lui succéder à partir de juillet. Or, les prêts accordés suivant ce schéma ont pour effet d’augmenter la dette des États. Une fois la BCE devenue l’autorité de supervision bancaire de dernier recours, les fonds de sauvetage de la zone euro pourront prêter directement aux ban-ques qui auront besoin d’être recapitalisées. Qui dit recapitalisation directe, dit pas d’intervention des États et donc pas d’augmentation de leur dette souveraine.

 

Souplesse pour les interventions sur le marché obligataire


Les fonds de secours de la zone euro ont déjà la capacité d’intervenir sur les marchés obligataires, primaires et secondaires, d’un État, en plus des sauvetages en bonne et due forme. À la demande insistante de l’Espagne et de l’Italie, qui ont vu leurs coûts d’emprunts bondir à des niveaux presque insupportables, les dirigeants de la zone euro ont décidé d’assouplir les conditions dans lesquelles les États qui respectent leurs obligations peuvent bénéficier d’un soutien. Le FESF et le MES pourront utiliser tous les instruments à leur disposition dont les achats de dette sur le marché obligataire primaire et secondaire. La décision d’utiliser tel instrument plutôt que tel autre sera prise le moment venu, quand l’État en difficulté fera officiellement sa demande. La BCE servira d’agent pour le FESF et le MES pour la conduite de ses opérations de marché de manière effective et efficace. Dans le même ordre d’idées, un pays en cours de sauvetage qui voulait obtenir une tranche d’aide supplémentaire devait auparavant se soumettre à un contrôle strict, notamment une visite tous les trimestres de la troïka, à savoir des représentants de la BCE, de la Commission européenne et du Fonds monétaire international. La surveillance sera désormais moins stricte: il n’y aura pas d’implication du FMI, donc pas de visite trimestrielle des représentants de la troïka.