Les garderies à 7 $, c’est rentable pour l’État ou pas?

L’étude de 28 pages des économistes Pierre Fortin, Luc Godbout et Suzie St-Cerny avait fait grand bruit au mois d’avril. Réalisée sous l’égide de la Chaire de recherche en fiscalité et de finances publiques de l’Université de Sherbrooke, elle concluait que le programme universel de services de garde à contribution réduite a amené la participation de près de 70 000 mères de plus au marché du travail en 2008 au Québec et que cet ajout de main-d’oeuvre avait non seulement fait augmenter le produit intérieur brut (PIB) de 5,1 milliards cette année, mais avait aussi permis au gouvernement du Québec d’engranger en revenus supplémentaires l’équivalent de 104 $ pour chaque 100 $ investi dans ce programme.


Ces résultats étaient la preuve, selon ses auteurs, qu’un programme de l’État pouvait concilier développement social et prospérité économique.


Mais ils ont aussi fait sourciller plusieurs de leurs confrères, a dit au Devoir, cette semaine, Jean-Yves Duclos, professeur au Département d’économique de l’Université Laval. « Je vous dirais que j’en ai parlé à plusieurs économistes autour de moi et tous ont été très surpris et très sceptiques devant ces conclusions. Le fait qu’un programme public puisse s’autofinancer et même davantage n’est pas inconcevable, mais se voit très très rarement dans les faits. Dans ce cas, je parlerais plus de conjectures sur des données agrégées que de véritables mesures. »


Jean-Yves Duclos s’est lui-même penché sur la question dans une note de recherche publiée au début du mois avec un collègue au Centre interuniversitaire sur le risque, les politiques économiques et l’emploi (CIRPEE), Nicholas-James Clavet. Se basant sur des microdonnées sur les ménages de Statistique Canada pour 2004, les deux chercheurs y concluent que le gouvernement du Québec n’a récupéré qu’un peu plus de la moitié (55 %) des fonds investis dans son programme de garderies, et non pas 104 % comme l’avancent Fortin, Godbout et St-Cerny. L’essentiel de ce retour sur l’investissement venait du fait que les familles participantes renonçaient par le fait même à se prévaloir des crédits provinciaux pour frais de garde. L’augmentation des recettes fiscales n’aurait pas été tellement importante.

 

104 % ou 14 % ?


Les chiffres de l’étude de Fortin, Godbout et St-Cerny sur la hausse du taux d’emploi des mères attribuable au programme de garderies à 7 $ étaient notamment tirés d’une série d’études basées sur le même genre de données que celle de Jean-Yves Duclos, et publiées par les économistes de l’UQAM Pierre Lefebvre et Philip Merrigan. Mais ces derniers estimaient que le gouvernement récupère une proportion encore plus faible de son investissement. Dans la dernière mise à jour de leur étude qui doit être publiée bientôt et dont le Devoir a obtenu copie, ils évaluent que Québec a récupéré en 2004 moins de 200 millions en économies de transferts et en recettes fiscales supplémentaires pour un programme de garderie qui a coûté 1,4 milliard, pour une proportion non pas de 104 %, ni même de 55 %, mais de seulement 14 %.


D’autres voix se sont élevées, ces derniers mois, pour critiquer l’étude de Fortin, Godbout et St-Cerny. L’économiste et blogueur Martin Coiteux a comparé l’exercice à la « multiplication des pains ». Son collègue à HEC Montréal François Leroux a conclu, dans une analyse de 16 pages, que l’étude comptait trop « de biais, d’erreurs et d’omissions » pour s’y fier.

 

Godbout persiste


Ces attaques n’ébranlent pas Luc Godbout. « Je commencerais par faire la différence entre ceux qui se contentent de commenter sans savoir et ceux travaillent véritablement sur la question », a-t-il dit hier au Devoir.


Lefebvre-Merrigan et Duclos font partie de ce second groupe, selon lui. S’ils concluent à des retombées fiscales beaucoup moins importantes que dans sa propre étude, c’est parce que leurs chiffres portent sur une époque (2004) où le programme n’avait pas encore donné sa pleine mesure, mais surtout parce qu’ils ont choisi de ne pas tenir compte de certaines retombées importantes plus difficiles à évaluer et liées à la croissance économique générée par l’apport d’une main-d’oeuvre supplémentaire.


« Ces chercheurs ont parfaitement le droit de ne pas vouloir tenir compte de ce type de retombées, dit le fiscaliste, mais on sait qu’une augmentation du PIB se traduit par une augmentation équivalente des recettes de l’État. »


Lui et ses deux collègues n’ont d’ailleurs pas fait de cachettes à ce propos, leur étude donnant le détail de chacune des retombées.


« On aurait pu se contenter de constater que le programme de garderies a permis d’augmenter le nombre de femmes sur le marché du travail. Dans un contexte de stagnation de la main-d’oeuvre, c’était déjà une sacrée bonne nouvelle. On a décidé de creuser la question un peu plus loin. »

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