Redevances minières - Le budget Bachand n'a pas convaincu les observateurs

Selon le dernier budget du ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, les compagnies devront verser 16 % des profits de leurs mines au gouvernement.<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Selon le dernier budget du ministre des Finances du Québec, Raymond Bachand, les compagnies devront verser 16 % des profits de leurs mines au gouvernement.

Le ministre des Finances du Québec a beau prétendre que son dernier budget met tout en place pour que les Québécois tirent «le maximum» de leurs ressources naturelles, il a refusé de revoir un régime de redevances pourtant très critiqué. Les économistes consultés par Le Devoir ont d'ailleurs déploré ce refus, en plus de formuler de sérieuses réserves par rapport aux prises de participations proposées par le gouvernement. Et le sentiment que le Plan Nord se déploie dans la précipitation demeure.

Dans le budget provincial 2012-2013 présenté la semaine dernière, le ministre Raymond Bachand a consacré neuf pages, avec textes et graphiques, afin de défendre son régime de redevances. Celui-ci stipule que les minières doivent verser à l'État 16 % des profits tirés de l'exploitation d'une mine. Selon le grand argentier du Québec, ce régime tient compte des coûts engagés par les entreprises, mais aussi de leur «capacité de payer». Les libéraux évaluent que le régime actuel devrait générer quatre milliards de dollars de redevances d'ici 10 ans, soit une moyenne de 400 millions par année.

Pendant ce temps, les projets miniers se multiplient à la vitesse grand V, de l'aveu même de Jean Charest. Déjà l'an dernier, les minières ont extrait des ressources d'une valeur de huit milliards de dollars, un chiffre qui devrait continuer de croître pour plusieurs années, en raison de la forte demande mondiale. Or, en tenant compte de toutes les retombées fiscales pour l'État, le Québec a touché à peine 10 % de la valeur brute de ses ressources minières en 2011.

À la lumière des données officielles, Jacques Fortin, professeur titulaire en sciences comptables à HEC Montréal, est convaincu que le régime minier ne garantit en rien que les Québécois recevront leur juste part du pactole généré en partie grâce à des fonds publics. «Nous avons tous intérêt à ce que le calcul des redevances minières soit simple, transparent, objectif et vérifiable. Pourtant, en optant pour un calcul des redevances fondé sur un pourcentage du profit dit "minier" plutôt que sur la quantité de matière extraite, c'est le contraire qui est à prévoir», réplique-t-il aux arguments du gouvernement Charest dans une analyse détaillée du système de redevances qu'il a fait parvenir au Devoir. Jacques Parizeau a d'ailleurs déjà souligné la grande complexité du calcul des redevances. Il est ainsi difficile de vérifier ce que l'État retire réellement.

La redevance à l'extraction

M. Fortin plaide donc pour un mécanisme basé sur la valeur brute de la ressource, à l'instar de ce que répètent depuis des mois plusieurs observateurs du secteur minier. «Sur le plan comptable, comme sur le plan fiscal, il existe un mécanisme simple, efficace, transparent et vérifiable pour établir le montant de redevances à prélever, et c'est celui de la redevance à l'extraction.» Le système promu par le gouvernement Charest risque plutôt de «priver le citoyen fournisseur d'une partie de la valeur de la matière cédée. Ceci, tant que la mine ne produira pas un profit substantiel pour ses actionnaires et sans que le citoyen puisse comprendre réellement ce qui se passe». Jacques Fortin estime en fait qu'en se basant sur le profit, l'État québécois se trouve à «subventionner le risque d'affaires d'entreprises milliardaires».

Yvan Allaire, professeur émérite de stratégie à l'UQAM, estime pour sa part que le Québec agit en nation «née pour un petit pain» en se contentant de retirer 16 % des profits des mines exploitées. Selon ce qu'il constate, les taux de rendement des investissements dans le secteur minier dépassent de loin ce que l'on observe dans d'autres secteurs de l'économie. Il estime donc que le ministère des Finances devrait calculer le taux de redevances en tenant compte des prix sur les marchés. C'est précisément ce que M. Bachand s'est engagé à faire dans le cadre de l'exploitation pétrolière au Québec. «C'est bon pour le pétrole, mais ça ne l'est pas pour le secteur minier?», se questionne M. Allaire.

Il doute également de la pertinence d'engager le gouvernement sur la voie de prises de participations en «argent frais» dans les projets miniers. «Acheter au prix du marché des actions d'une entreprise me semble être la pire voie pour aller chercher des sommes additionnelles pour les Québécois, qui sont propriétaires de la ressource, a-t-il dit. Dans certains pays, le gouvernement indique aux entreprises qui souhaitent ouvrir une mine qu'il entend conserver 20 % de la propriété, et ce, sans payer.»

M. Allaire est toutefois d'accord avec la formule préconisée par M. Parizeau. L'ancien premier ministre a proposé d'assujettir toute aide publique à un mécanisme de réciprocité qui obligerait les entreprises à céder à Québec une participation équivalente de leur actionnariat. La question est d'autant plus importante que plusieurs lobbyistes du secteur miniers sont déjà actifs pour de telles demandes d'aide. Le ministre Bachand a plutôt inscrit dans son budget que le gouvernement viserait à «obtenir le maximum» lorsqu'il soutiendra des minières, mais sans préciser si cela compenserait la totalité des coûts pour le Trésor public.

Spécialiste des questions de stratégie, Yvan Allaire estime que le gouvernement a tenté de répondre dans le budget aux critiques au sujet du Plan Nord, mais sans convaincre les observateurs assidus. Et le sentiment que le «chantier d'une génération» est lancé de façon précipitée demeure, selon Jacques Fortin. «Cette précipitation a un terrible effet de concentration de la richesse. Si une entreprise exploite en totalité une mine sur quelques années, ça veut dire qu'elle va s'approprier toute la richesse qui peut être créée à partir de cette mine.» Selon lui, le gouvernement devrait plutôt s'assurer de retirer une somme «substantielle» de l'exploitation, en plus de créer un maximum d'emplois en misant sur la deuxième et la troisième transformation. Or, le dernier budget confirme que la très vaste majorité des ressources exploitées au Québec seront exportées à l'état brut.

«Si on prenait le temps d'analyser la situation en regardant les choses sur le long terme, on réaliserait bien que, tôt ou tard, les ressources seront exploitées, a-t-il fait valoir. Il y aurait peut-être un peu moins d'emplois dans l'immédiat, mais il y en aurait probablement beaucoup plus sur le long terme. Mais les gouvernements ne sont pas rémunérés à long terme.»
35 commentaires
  • ClarkeCity - Inscrit 27 mars 2012 07 h 13

    Faites votre calcul

    Le régime en vigueur des droits miniers (redevances) met à la disposition diverses déductions permettant d'abaisser le taux de redevances.

    Voici un extratit d'une nouvelle de Radio- Canada d'une compagnie de minerai de fer:

    "Cliffs Resources investira 650 millions au lac Bloom pour hausser la production du lac Bloom.

    La capacité de production annuelle de la mine située près de Fermont passera de 8 à 16 millions de tonnes de fer concentré d'ici 2012. La minière entend investir 300 millions de dollars en 2011 et 350 millions, l'année suivante.

    Cliffs Resources prévoit que d'ici deux ans, le prix du concentré de fer variera entre 170 $ et 175 $ la tonne. Le coût de production d'une tonne de concentré de fer est actuellement de 65 $. La minière croit que ce prix baissera et qui ne lui en coûtera plus que 50 $ pour produire une tonne de fer l'an prochain.

    Cliffs a complété en mai dernier l'acquisition de Consolidated Thompson pour la somme de 4,9 milliards de dollars."

    Réf: http://www.radio-canada.ca/regions/est-quebec/2011

    Si une seule compagnie semble avoir autant de profit et pourrait possiblement devoir des redevances de près de $320 millions, alors, pourquoi seulement 400 millions $ de redevances pour toutes les minières du Québec.

    Les mines au Québec, une affaire payante pour les entreprises.

    Le parti Libéral est un parti politique oeuvrant pour les industries !

    • Emmanuel Denis - Inscrit 27 mars 2012 12 h 34

      Vous avez 100 % raison quand vous dites que «Le Parti libéral est un parti politique oeuvrant pour les industries !», car en faisant affaires avec les multinationales et les compagnies milliardaires, comme les minières, les banques et l'entreprise Power Corporation de Paul Desmarais, le Parti libéral s'approprie des dizaines de millions en financement de la part de ces grandes entreprises.

      Les dizaines de millions que reçoit le PLQ de la part de ces multinationales pèsent beacoup plus dans les décisions du Parti libéral que le désir de réduire l'endettement des contribuables...

      La décision de M. Bachand de ne pas hausser les redevances minières est en lien direct avec la question du financement des partis politiques, car soyons franc : le PLQ s'en mettra plein les poches sur le dos des contribuables, encore une fois...

      Ce que les contribuables ne recevront pas en redevances minières, c'est le Parti libéral qui l'empochera !

      Il y a un besoin URGENT chez les partis d'opposition d'exiger un moratoire ainsi que de nouvelles études économiques sur les profits qu'empocheront les minières milliardaires !!!

    • Francois B. - Abonné 27 mars 2012 13 h 41

      Je suis d'accord! Merci de poser les bonnes questions!

  • Normand Carrier - Inscrit 27 mars 2012 07 h 20

    Voila le drame de ce gouvernement ....

    <Mais les gouvernements ne sont pas rémunéré a long terme >. Cette conclusion résume la situation des libéraux qui s'accroche désespèrément au plan nord comme a une bouée de sauvetage pour tenter de sauver les meubles et se faire ré-élire .....
    Durant ce temps ils s'accrifient l'enrichissement des Québécois et accordent les profits aux compagnies étrangères pour des grenailles au lieu de poser des conditions favorables aux Québécois a moyen terme car ce minerai sera toujours dans notre sous-sol et nous n'avons pas a le donner pour servir a l'élection d'un parti qui s'accroche désespèrément au pouvoir ....

  • ClarkeCity - Inscrit 27 mars 2012 07 h 35

    Des incitatifs parmi les plus avantageux du monde...

    De la publicité du Plan Nord:

    Faire le nord ensemble le chantier d’une génération
    INVESTIR AU QUÉBEC (Page 9)
    http://plannord.gouv.qc.ca/documents/fiche-investi

    "Au chapitre de la fiscalité, le taux d’imposition des sociétés (taux
    combiné fédéral-provincial) est l’un des plus bas en Amérique du
    Nord, se situant à 29,90 %. La taxe sur le capital a été abolie en
    janvier 2011. Le régime fiscal québécois offre également des incitatifs à l’investissement et à la recherche et développement (R&D) parmi les plus avantageux du monde."

  • François Dugal - Inscrit 27 mars 2012 08 h 04

    Millions d'observateurs

    Des millions de citoyens-observateurs ne sont pas plus convaincus.

    • Nicole Moreau - Inscrite 27 mars 2012 16 h 44

      J'en fais partie moi aussi, je suis très loin d'être convaincue. Au contraire, je crois que les minières ont les moyens de se payer des fiscalistes doués qui peuvent utiliser toutes les astuces pour limiter, voire faire disparaître les profits, si bien que les redevances qu'on est supposés recevoir risquent effectivement d'être bien minces au regard de ce que les dirigeants de ces entreprises vont se mettre dans les poches.

  • Guylaine L'heureux - Abonnée 27 mars 2012 08 h 12

    Comme d'habitude

    Rien de surprenant qui vienne de ce gouvernement d'escrocs. Que des mensonges et des manipulations fiscales. Et aucune vision pour les générations futures. Le pillage est à a mode.

    Sylvestre Guidi
    Directeur Photo