Retour au travail forcé chez Air Canada - Le gouvernement fédéral a fait fi de l'avis de ses fonctionnaires

Ottawa — Les conservateurs semblent avoir fait la sourde oreille à l'avis de fonctionnaires fédéraux qui ont pressé Ottawa d'utiliser avec parcimonie les lois spéciales pour forcer le retour au travail des employés lors de conflits à Air Canada, a appris La Presse canadienne.

Dans un rapport confidentiel, des hauts fonctionnaires du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences ont conseillé au gouvernement de Stephen Harper de faire preuve de prudence lorsque vient le temps d'utiliser ce puissant outil législatif. Leur recommandation faisait écho à la grève des agents du service à la clientèle et des ventes, déclenchée en juin 2011.

La Presse canadienne a obtenu copie du rapport confidentiel, daté du 21 juillet, grâce à la Loi d'accès à l'information.

Des hauts fonctionnaires y exhortent les conservateurs à utiliser en cas d'urgence seulement une loi forçant le retour au travail d'employés en grève. Les fonctionnaires étaient d'avis que la grève des agents du service à la clientèle ne représentait rien de plus qu'un irritant pour les voyageurs.

«Cette option doit être utilisée uniquement dans des cas extrêmes, lorsque les impacts sur l'économie nationale sont sérieux. Dans ce cas-ci, il s'agirait plutôt d'un inconvénient pour les voyageurs, qui devraient alors se tourner vers d'autres moyens de transport pour leurs déplacements», indique-t-on dans le document.

Ce conseil avait été émis après que la ministre fédérale du Travail, Lisa Raitt, eut déposé son projet de loi spéciale pour forcer le retour au travail des agents du service à la clientèle d'Air Canada. Les deux parties étaient finalement parvenues à une entente avant que la loi ne soit appliquée.

Quelques mois plus tard, la ministre Raitt était revenue à la charge en brandissant à nouveau la menace d'une loi spéciale lorsque les agents de bord d'Air Canada ont laissé entendre qu'ils pourraient déclencher une grève. Elle a aussi tenté d'éviter une grève en confiant le dossier au Conseil canadien des relations industrielles, alléguant des craintes pour la santé et la sécurité advenant un arrêt de travail. Le principal arbitre avait alors imposé la dernière offre qu'avaient rejetée les agents de bord.

Plus tôt ce mois-ci, la Chambre des communes a adopté une loi touchant deux conflits de travail avec les 3000 pilotes et les 8600 mécaniciens, bagagistes et agents de fret d'Air Canada, devant les menaces d'un lock-out et d'une grève, respectivement. Le Parlement envoie maintenant les parties en arbitrage exécutoire.

Les pilotes d'Air Canada ont annoncé hier qu'ils contestent en Cour supérieure de l'Ontario la validité de la loi fédérale qui les prive de leur droit de grève, invoquant la Charte canadienne des droits et libertés.

Une porte-parole de la ministre Raitt n'a pas répondu précisément, hier, aux interrogations sur l'usage des lois spéciales par le gouvernement conservateur. «Notre gouvernement agit pour servir au mieux l'intérêt de la population et de l'économie nationale», a écrit Ashley Kelahear dans un courriel. Elle n'a pas répondu à une question précise sur le rapport des hauts fonctionnaires.

Le rapport du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences fournit plusieurs scénarios pour régler les conflits, dont la loi spéciale forçant le retour au travail. Parmi les autres options figurent la médiation, la convocation au bureau du ministre du Travail, l'arbitrage exécutoire, la tenue obligatoire d'un vote sur une offre patronale, et le recours au Conseil canadien des relations industrielles.

Les conservateurs ont aussi fait adopter à la Chambre des communes, en juin 2011, une loi ordonnant le retour au travail de 48 000 employés de Postes Canada mis en lock-out par l'employeur.