Un héritage à partager - Pas besoin d'être riche pour faire un don planifié

Ce texte fait partie du cahier spécial Finance mars 2012

Non, il ne faut pas forcément être millionnaire pour planifier de léguer une partie de sa fortune à une cause qui nous tient à cœur. Non, il ne s'agit pas de déshériter ses enfants. Oui, le don planifié peut faire beaucoup de bien à la collectivité. Voici ce que le programme Un héritage à partager, issu du regroupement de 170 fondations et organismes de bienfaisance, tente de faire comprendre aux Québécois depuis sa création en l'an 2000.

Les a priori ont la tête dure. Si 69 % des Québécois considèrent qu'il n'est pas nécessaire d'être riche pour faire un don planifié et que huit personnes sur dix croient qu'il est possible de concilier l'avenir de leurs proches tout en faisant un don planifié à un organisme de bienfaisance, en 2011, seulement 3 % de la population avait déjà fait ou programmé ce type de don, le plus souvent de manière testamentaire. Un pourcentage qui n'a pas évolué durant les cinq dernières années. «On a des augmentations au niveau des intentions, nuance Lucille Grimard, présidente de l'organisation. Il y a de plus en plus de gens qui disent: "Oui, je suis prêt à considérer la chose", mais le pourcentage de ceux qui ont effectivement planifié un don reste plus ou moins stable.»

Sensibiliser au don planifié

Un héritage à partager est le programme grand public de l'Association canadienne des professionnels en don planifié (ACPDP). Sa mission est de sensibiliser les Canadiens à l'existence et aux avantages du don planifié et d'en faire une promotion unifiée, donc plus rentable que si chacun de ses membres devait faire sa propre publicité.

La branche québécoise existe depuis douze ans et regroupe cette année quelque 170 organismes, fondations, hôpitaux, universités, actifs dans des domaines très variés: religieux, culturel, santé, services sociaux, environnement, aide internationale, etc. Parmi eux, de grosses structures telles qu'Oxfam, Equiterre, l'Armée du Salut et la fondation du CHU Sainte-Justine, mais également de plus petites comme les fondations du Centre des femmes de Montréal, du collège Sainte-Anne-de-la-Pocatière ou encore du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal Pointe-à-Callière. «Pour entrer dans le regroupement, ces organismes doivent avoir un programme de don planifié et un numéro à l'Agence de Revenu du Canada pour émettre des reçus d'impôt», souligne Mme Grimard.

Pas besoin d'être riche pour faire un don planifié, mais seulement d'avoir le sens de la philanthropie et du bien collectif. «Le don annuel sort généralement d'un budget courant, explique la présidente du programme. Le don planifié est fait à partir des actifs que quelqu'un possède. C'est au moment où une personne va faire sa planification successorale qu'on recommande d'y penser. Et, comme il implique souvent des sommes importantes, il est primordial de choisir le bon outil. Parce qu'on peut faire un don testamentaire, un don de police d'assurance-vie, on peut acheter une rente viagère, une rente de charité, on peut établir une fiducie de bienfaisance: il y a toutes sortes de solutions.»

Se renseigner

Première chose à faire, donc: se renseigner auprès de son planificateur financier. La mission d'Un héritage à partager passe aussi par la sensibilisation des notaires et des autres conseillers susceptibles d'aider le quidam à gérer au mieux ses biens. «On a travaillé beaucoup avec la Chambre des notaires, avec la Chambre de la sécurité financière pour que les professionnels incluent la philanthropie dans leurs feuilles de travail. Il y en a de plus en plus qui le font, qui questionnent leurs clients, qui leur demandent s'ils ont l'intention de faire un geste philanthropique, qui expliquent les avantages du don planifié, notamment pour la diminution du fardeau fiscal et des droits successoraux. Tous n'ont pas la fibre sociale, mais ils sont de plus en plus nombreux à expliquer à leurs clients qu'on peut faire un don planifié sans pénaliser ses héritiers.»

«Car on se rend compte que, lorsqu'on fait l'inventaire de ce qu'on possède, il peut y en avoir pour tout le monde, poursuit Mme Grimard. Il y en a pour les enfants, mais il y en a aussi pour faire du bien dans la société. Le Québec est une société qui s'est enrichie ces dernières décennies et les enfants n'attendent plus forcément l'héritage d'un parent... Du coup, on peut se demander ce qu'on fait de ce qu'on a accumulé durant toute sa vie. Et pourquoi ne pas faire le bien?»

Pour une bonne cause

Car, souvent, les gens qui planifient un don choisissent une cause qui les touche particulièrement. Ils sont parfois motivés par l'histoire familiale, parce qu'il y a eu dans leur entourage des gens qui avaient une maladie du coeur, un cancer, et qu'ils souhaitent qu'on fasse plus de recherche là-dessus, d'autres qui ont travaillé en éducation et qui comprennent l'importance des bourses d'étude. «Ça naît d'une vision, d'une volonté de faire un geste majeur, croit Lucille Grimard. Mais ça ne veut pas dire que ces dons soient forcément à six ou sept chiffres. Bien sûr, les hôpitaux, les universités peuvent se voir léguer 500 000 dollars, parfois plusieurs millions même. Mais

il s'agit le plus souvent de dons en deçà de 100 000 dollars, des polices d'assurance, des résidus de succession. J'ai travaillé pendant trente ans à la Fondation des maladies du coeur et on recevait des dons testamentaires de 10 000, 15 000 dollars. Ce sont des résidus, 10, 20 % de la succession, pour que toute la société profite de ce qu'on a accumulé dans sa vie.»

Autre règle en or, si on planifie ce genre de don: en informer l'organisme mais aussi ses héritiers. Rien d'obligatoire là, mais cela évite les surprises et les rancoeurs et ça permet à la personne de pouvoir expliquer son geste. «Il y a un peu de gêne à parler de son testament, regrette Mme Grimard. Il faut petit à petit arriver à changer ça, parvenir à en discuter, pouvoir dire à ses enfants: "Écoutez, pendant toute ma vie, j'ai soutenu une cause, j'ai voulu laisser quelque chose en quittant ce monde et j'ai donc légué telle somme ou tel pourcentage. Ça m'a fait du bien de le faire, ça m'a apporté beaucoup de satisfaction et j'espère que vous perpétuerez mon geste, que vous aussi, vous ferez ça plus tard."»

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Collaboratrice du Devoir

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