Programme d'incitatifs à la relocalisation - Le Tennessee veut garder secret le nom des entreprises bénéficiaires

Bill Haslam, gouverneur du Tennessee
Photo: La Presse canadienne (photo) Erik Schelzig Bill Haslam, gouverneur du Tennessee

Déjà généreux avec l'argent des contribuables pour inviter des sociétés à déménager au Tennessee, le gouverneur de cet État, qui a convaincu Electrolux à fermer son usine de L'Assomption, voudrait aller encore plus loin dans cette direction et souhaiterait même que le nom des propriétaires d'entreprises privées qui reçoivent une aide soit tenu secret.

Dans cet État du Sud américain, les dernières semaines ont été fertiles en actualités. Depuis le milieu du mois de février, le gouverneur Bill Haslam, un élu républicain qui a pris le pouvoir en 2010, croise le fer avec d'autres gens de la classe politique — dont des membres de son propre parti et le président du Nashville Tea Party — au sujet des pratiques qu'il a proposées pour encadrer l'aide aux entreprises.

Electrolux recevra en tout une enveloppe de 137 millions en argent comptant — et non des crédits d'impôt — pour construire une nouvelle usine de cuisinières et de fours qui remplacera celle de L'Assomption en 2013. Le projet de loi à l'étude prévoit que le programme «Fast Track» inclura des choses comme l'achat d'équipements, de l'espace de bureaux temporaire, de la rénovation et du déplacement de matériel. Mais surtout, le programme aurait désormais force de loi.

Or, voici, le gouverneur du Tennessee, Bill Haslam, voudrait aussi que le nom des entreprises qui reçoivent de l'aide demeure sous scellé, ce qui a étonné beaucoup de personnes dans cet État du Sud qui a aussi attiré la papetière Kruger.

«Je pense qu'au département du Développement économique et communautaire, l'avis est que, dans un monde très compétitif, nous livrons bataille à d'autres États et que [la publication des données concernant la propriété] nous désavantagerait», a dit M. Haslam le mois dernier, cité par le journal Commercial Appeal, de Memphis. Il s'est de nouveau défendu cette semaine en ajoutant que l'État perdrait des emplois.

Le Knoxville News Sentinel, de la ville dont M. Haslam a été maire de 2003 à 2011, a été très critique. Cela soulève des inquiétudes quant à la «transparence et au risque de corruption», a écrit le quotidien dans un éditorial au mois de février. «Tel que réécrit, le projet de loi n'exige toujours pas la divulgation des informations concernant la propriété [des entreprises qui recevraient de l'aide]. Une entreprise qui recevrait un incitatif pour déménager au Tennessee pourrait donc inclure des membres de la famille d'un élu, des gens proches de l'administration ou des criminels, et le public ne le saurait pas.»

Jeudi, le président du Sénat du Tennessee, Ron Ramsey, lui aussi un républicain, a exprimé des réserves au sujet du projet de loi. Selon lui, il est normal que le gouvernement paie pour certaines dépenses, comme le réseau d'égouts, les routes et les conduites de gaz pour accommoder de nouvelles entreprises. Mais l'élargissement du programme semble l'indisposer.

Invité à dire s'il s'y opposait, M. Ramsey, qui prendrait la place du gouverneur s'il arrivait quelque chose à ce dernier, a dit que «le projet de loi fait l'objet de discussions» mais a ajouté qu'il est quand même d'accord avec le fait de verser de l'argent comptant plutôt que des crédits d'impôt, qui s'étalent sur des années à l'abri des regards.

L'aide des États aux entreprises est un enjeu partout, le Québec ayant utilisé cet outil, par exemple, pour fabriquer de toutes pièces une industrie du jeu vidéo.

Dans le secteur manufacturier, toutefois, un récent rapport de Deloitte a suggéré que le gouvernement du Québec aurait tout intérêt à intensifier ses efforts pour promouvoir un environnement enviable. Notamment par des crédits d'impôt à l'innovation.

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