Sites miniers orphelins - Québec préfère décontaminer dans l'ombre

Martine Ouellet<br />
Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Martine Ouellet

Même si Québec devra investir plus de 800 millions de dollars de fonds publics pour restaurer des dizaines de sites miniers abandonnés, le ministre Serge Simard a refusé plusieurs fois hier de présenter un échéancier des nombreux travaux prévus par le gouvernement d'ici 2017, date limite qu'il s'est fixée pour se débarrasser de cet héritage toxique. Qui plus est, Québec devra multiplier par 11 les sommes qu'il dépense chaque année pour les sites orphelins s'il souhaite s'en tenir à cet objectif.

Le ministre délégué aux Ressources naturelles et à la Faune s'est dit contre l'idée de déposer un document qui pourrait «faire lever une controverse» ou «porter à la critique», en réponse aux demandes répétées des péquistes de rendre public le document de planification des travaux de restauration. «L'objectif, ce n'est pas de faire chialer les gens. L'objectif, c'est de maximiser la restauration et de faire les bons choix», a insisté M. Simard au cours des travaux de la commission parlementaire qui étudie la réforme de la Loi sur les mines.

Selon lui, il est en fait impossible de publier un tel document, puisqu'il est appelé à évoluer en fonction des partenariats que Québec espère établir avec certaines minières pour la remise en l'état de sites orphelins. Deux ententes de ce type ont été conclues jusqu'à présent, sur les dizaines de sites à restaurer. «Le tout est fait dans les règles et le travail se fait. C'est ce que je peux dire. C'est toujours plus que zéro. L'objectif précis à atteindre est de compléter la totalité de la restauration en 2017», a-t-il répliqué à la porte-parole péquiste en matière de mines, Martine Ouellet. Il a d'ailleurs accusé le Parti québécois de s'être mis «la tête dans le sable» en cette matière lorsqu'il était au pouvoir.

Reste que, si les libéraux souhaitent atteindre leur «objectif», l'État devra augmenter de façon substantielle les sommes allouées à cette enveloppe puisée à même «le fonds consolidé du gouvernement», mais gérée par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. Depuis quatre ans, 15 millions de dollars en moyenne sont dépensés annuellement dans la restauration des sites, dont plusieurs se retrouvent en régions éloignées. Cette somme devra maintenant se situer à près de 170 millions pendant les cinq prochaines années. Sans quoi, Québec ratera la date butoir de 2017.

Le ministre a bon espoir d'y parvenir sans dépassement des coûts prévus. La facture totale pour la restauration des 679 sites abandonnés est toutefois passée de 264 millions en 2008 à 891,6 millions — l'équivalent de près de trois ans de redevances — selon la plus récente évaluation. Une croissance des coûts attribuable au fait que l'évaluation de la totalité des sites n'avait pas encore été complétée en 2008, selon M. Simard. Mais ses propos n'ont pas rassuré l'opposition officielle. «Le coût a triplé en trois ans, a fait valoir Mme Ouellet. Est-ce que la dernière évaluation est finale? Est-ce qu'on aura une facture au-delà d'un milliard l'année prochaine?»

La grosse part de la facture est due à la nécessité de décontaminer certains sites qualifiés de «majeurs» par Québec. Dans certains cas, des métaux lourds doivent être récupérés, notamment pour éviter davantage de «migration de la pollution». Bien souvent, de l'équipement a été laissé à l'abandon, ou encore des camps miniers entiers. Des 181 sites d'exploitation abandonnés, une cinquantaine nécessitent des travaux de grande envergure.

Le gouvernement Charest a refusé de mettre les minières à contribution pour acquitter une partie de la facture. «On ne facturera pas ça aux entreprises qui respectent les lois et qui viennent ici faire des investissements et engager des gens», a déjà argué le ministre Simard. «C'est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois», a-t-il répété hier en Commission parlementaire. Les péquistes réclamaient plutôt la mise en place d'un mécanisme pour obtenir une participation des minières.

Québec a par ailleurs prévu, dans le projet de loi 14 actuellement étudié, une disposition qui prévoit que toute entreprise qui démarre un projet minier doive déposer une garantie financière pour la restauration du site, et ce, dans un délai de trois ans.
5 commentaires
  • Charles F. Labrecque - Inscrit 8 février 2012 08 h 25

    Félicitations

    Nous devons féliciter notre gouvernement pour le geste qu'il pose afin de nettoyer les anciens sites minier laissés à l'abandons sur le territoire du Québec. Contrairement aux ancien gouvernement sous la gouvernance du PQ. qui n'ont rien fait pour nettoyer ces sites, sans même prendre des dispositions nécessaires pour corriger cette situation.
    Cependant il est curieux d’entendre le ministre vouloir cacher à la population le programme de nettoyage que se propose d'exécuter son ministère dans le future. Cela nous donne l'impression qu'ils ont des choses à nous cacher et eux qui se déclarent ouvert à la transparence. Pour cette fois on passera.

  • Andre Vallee - Inscrit 8 février 2012 09 h 31

    Décontaminer

    Après s'être enrichi, les dirigeants des compagnies foutent le camp en laissant des dépotoirs, et n'essayez pas de les attraper. Ce qu'il faut, c'est les collecter pendant qu'ils font de l'argent afin de faire nous-mêmes le ménage.

  • B Landry - Inscrit 8 février 2012 09 h 59

    On est vraiment en année électorale

    Ils préfèrent garder dans l'ombre que ce sont les citoyens qui payent pour le nettoyage des déchets que nous ont laissé ceux qui nous ont spolier de nos richesses car l'accent doit être mis sur le Plan Nord qui vise plutôt à perpétuer cet état de fait.

    Le plans de marketing électoral libéral enrobe le Plan Nord d'un dorage écologique, en vantant les valeurs écologiques des sections du territoire où on a pas encore trouver des richesses minières exploitables....

    Électoralement, ils espèrent qu'on sera aveugler par cette pilule purgative qu'on se fera passer qui drainera à l'étranger la propriété de nos ressources ....

  • Daniel Clapin-Pépin - Abonné 8 février 2012 10 h 22

    Un coup d’épée dans l’eau

    Pour chacune des compagnies qui fera éventuellement faillite avant l'expiration de son « titre minier d'exploration » (selon l’article 232.1 de la Loi), il est fort probable que sa garantie financière pour la restauration de son site en fin de vie n’ait plus aucune valeur comptable de réalisation pour le syndic de faillite.

    Si cette garantie financière n’est pas expressément priorisée et protégée, comme pour une hypothèque dont le créancier a une priorité de saisie et de remboursement sur les biens immobiliers correspondants, elle sera additionnée à tous les autres actifs de la compagnie en faillite à être redistribués, au prorata de leur valeur de réalisation marchande réelle, entre les honoraires du syndic, les impôts, les fournisseurs, les employés, les autres créanciers, etc.

    Et à la fin du processus de faillite (souvent volontaire et planifiée par la compagnie minière qui aura auparavant, avant d'avoir "vidé" la ressource, rapatrié tous les profits en dividendes aux actionnaires), il ne restera plus aucune somme d’argent disponible pour le réaménagement et la restauration du site, lequel sera alors déclaré « orphelin », i.e. à la charge de l’État, i.e. en ajout à la dette cumulée de tous les Québécois.

  • France Marcotte - Abonnée 8 février 2012 15 h 46

    Pourquoi pas les Martiens?

    «C'est sûr que ce sont les Québécois qui vont payer. Ce ne seront pas les Martiens qui vont payer, ce sont les Québécois», a dit le ministre Simard.

    Mais si ce sont les Martiens qui ont contaminé?

    C'est drôle mais si je vends ma maison et qu'il y a des vices cachés, sûr que je ne dormirai pas tranquille.
    Comment se fait-il que lorsqu'il s'agit de projets d'envergure, on puisse échapper aux lois, ne serait-ce que celles de l'hospitalité, genre on ne crache pas sur le tapis de ses hôtes.

    Créer des emplois pardonne tout si cela a contribué à se faire élire?