Régimes d'entreprise - Transférer le fardeau financier

Un comité de la Régie des rentes se penche actuellement sur l’avenir du système de retraite des travailleurs québécois, dont la santé inquiète. <br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Un comité de la Régie des rentes se penche actuellement sur l’avenir du système de retraite des travailleurs québécois, dont la santé inquiète.

De plus en plus, les entreprises qui ont mis sur pied des régimes à prestations déterminées (PD) tentent de s'en défaire, ou à tout le moins de ne plus l'offrir aux nouveaux employés. C'est le cas de Bell Canada. Air Canada a tenté le coup. La dernière à avoir mis fin à cet avantage est la Banque Royale, préoccupée par le fardeau financier à long terme que peut entraîner l'obligation d'offrir aux employés des revenus de retraite garantis.

En d'autres termes, au lieu de fixer à l'avance la rente que l'employé recevra à sa retraite — laissant à l'employeur la responsabilité de faire fructifier le contenu de la caisse d'ici là —, les entreprises préfèrent que la rente future soit déterminée par le niveau des cotisations versées en cours de route et par la performance des marchés. On parle de régimes à cotisations déterminées (CD).

«C'est une tendance, même si elle demeure difficile à mesurer», dit Michel St-Germain, spécialiste en régimes de retraite au cabinet Mercer et membre du conseil d'administration de l'Institut canadien des actuaires. «Mais dans les entreprises non syndiquées, on s'attend à ce que la bonne majorité des employeurs ferment leur régime à prestations déterminées.»

Lorsque la Banque Royale a fait connaître ses intentions, elle a invoqué la nécessité d'une plus grande certitude. «Les changements permettront à la Banque de mieux gérer son programme de retraite en rehaussant la prévisibilité des coûts futurs, a-t-elle écrit dans un message aux employés cité par le National Post. La Banque pourra offrir des avantages de retraite qui reflètent les tendances du marché.»

«Dans tout ce qui se passe au sujet de la retraite, juste ça, ce mouvement de conversion, c'est immensément important, dit le président du conseil de l'Institut québécois de la planification financière, Martin Dupras. Imaginez-vous: à 48 ans, vous prévoyez une retraite à 60 ans avec des rentes projetées. Et là, on vous dit que pour les 12 prochaines années, la forme du régime change et vous vous retrouvez dans un régime d'accumulation. C'est majeur.»

Pour les entreprises syndiquées, c'est différent, dit M. St-Germain. Les syndicats tiennent tellement à ces revenus garantis que beaucoup d'entreprises finissent par se dire que ça ne vaut pas la peine de déterrer la hache de guerre.

Injecter des fonds


Chez Bell Canada, où le régime PD a été fermé aux nouveaux employés en 2005, la compagnie doit quand même injecter des fonds dans l'ancien régime pour limiter son déficit. En 2011, Bell a versé dans le régime PD la somme de 1,2 milliard. «Le déficit est à un niveau gérable et est bien positionné pour profiter de toute hausse des taux d'actualisation à venir au cours des prochaines années», dit la porte-parole Marie-Ève Francoeur.

Selon les données colligées par la Régie des rentes, qui surveille 755 régimes complémentaires mis sur pied par des entreprises, un régime sur deux souffre d'un trou de 26 % ou plus. En 2009, le gouvernement Charest a proposé de leur permettre d'amortir leur déficit sur dix ans au lieu de cinq ans, ce que la Fédération des chambres de commerce du Québec avait alors salué.

«Il y a un certain nombre de cas où la maturité du régime est élevée et où elle n'a pas nécessairement été bien prise en compte par les gestionnaires de ces régimes, dit le grand patron de la Régie des rentes, Denys Jean. Et aujourd'hui, on arrive à une sorte de mur et il y a des solutions à trouver.»

Aux yeux de Patrik Marier, spécialiste en comparaison des politiques publiques à l'Université Concordia, la situation ne devrait pas se conclure par une opération de sauvetage financée par les contribuables. «Ce n'est pas au gouvernement de s'assurer qu'on verse aux travailleurs 100 % de ce que l'employeur avait promis, dit-il. La raison est simple: le gouvernement n'a jamais été impliqué dans l'élaboration de ces régimes. Quand les régimes CD chutent de 20 % à cause de la Bourse, ce n'est pas le gouvernement qui vient renflouer les coffres!»

Ce qui est nécessaire à tout le moins, dit-il, c'est de protéger les avoirs qui se trouvent déjà dans les régimes PD dans le cas des entreprises qui ferment. «Au moment de la liquidation d'une compagnie, il faut qu'il reste quelque chose pour les travailleurs.»

L'année 2012 est consacrée à la réflexion. Un comité de la Régie des rentes qui se penche sur l'avenir de la retraite, dont celui des régimes complémentaires, a déjà commencé ses travaux. Il regroupe des gens comme Alban d'Amours, ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Lamoureux, ex-patron du régime ontarien Teachers, et le fiscaliste Luc Godbout, de l'Université de Sherbrooke, qui a fait partie du comité consultatif de Raymond Bachand pour son budget de 2010-2011.

«Une chose est claire: les régimes complémentaires de retraite constituent une condition de travail négociée, qui fait partie de la rémunération, a dit cette semaine le président de la FTQ, Michel Arsenault. Les régimes actuels se sont construits parce que, précisément, les travailleurs ont renoncé à une partie de leur rémunération pour la confier à ces régimes. Il s'agit là de droits acquis de bonne foi, et ils doivent être respectés sans condition.»

Selon M. Arsenault, dont la centrale a remis un mémoire au comité de la Régie des rentes, «la solution n'est pas de s'attaquer à un régime ou à un autre. Il faut faire en sorte que la population du Québec puisse dans son ensemble vivre une retraite décente. Pour nous, cela veut dire consolider les régimes complémentaires existants, certes, mais aussi se pencher sur les régimes publics».

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Petit lexique de la retraite

Régie des rentes: régime mis en place en 1965 par le gouvernement Lesage pour offrir un revenu de retraite à tous les Québécois qui ont travaillé. Financé par un système de cotisations, il offre une rente mensuelle maximale de 987 $ à 65 ans. On peut s'en prévaloir dès l'âge de 60 ans, mais une pénalité de 30 % est alors imposée.

Sécurité de la vieillesse: système géré par le Régime de pensions du Canada (RPC) qui verse aux personnes de 65 ans ou plus un revenu mensuel maximal de 540,12 $. La moyenne est présentement de 508,35 $.

Supplément du revenu garanti: régime qui offre un revenu supplémentaire aux personnes à faible revenu. Le montant maximal par mois est de 732,36 $, mais la moyenne se situe autour de 491,40 $. Il est géré par le RPC.

Régime complémentaire: mis sur pied par les employeurs et financé par eux avec la contribution possible des travailleurs. En gros, ce régime peut compléter les revenus qu'un retraité reçoit des régimes publics.

Régime à prestations déterminées: garantit un revenu fixe à la retraite, basé sur le nombre d'années de service et le salaire des dernières années. Beaucoup d'entreprises s'en éloignent car elles estiment que ce type de régime représente pour elles un fardeau lorsqu'il devient déficitaire et qu'elles doivent le renflouer.

Régime à cotisations déterminées: le travailleur doit cotiser au régime, avec une participation possible de l'employeur, mais on ignore le montant de la rente qui lui sera versée au moment de la retraite.

Régime enregistré d'épargne-retraite (REER): véhicule créé dans les années 1970, il s'agit d'un régime personnel auquel n'importe quel travailleur peut cotiser. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable. L'impôt s'applique au moment de la sortie des fonds.

REER collectif: assemblage de plusieurs REER individuels auxquels les employés et l'employeur cotisent le montant qu'ils souhaitent. L'employeur n'est pas obligé, toutefois, d'y contribuer. Les prélèvements se font directement sur la paie.
5 commentaires
  • ClimateCrisis - Inscrit 4 février 2012 12 h 18

    surprise

    ben oui, arreter , villes,provinces,entreprises de prendre des conges de cotisation quand la bourse va bien .
    apprener de savoir c est quoi gerer du risque financier.
    pis il y en aura pas de probleme ingerable, bande d incompetents !

  • MJ - Inscrite 5 février 2012 11 h 10

    Les régimes de retraite: une forme de loterie? Peu de gagnants et beaucoup de perdants

    La retraite ou le futur incertain - Ceux qui le peuvent (notamment les plus privilégiés dans notre société dont certains professionnels, dirigeants de grandes entreprises, élus municipaux, provinciaux et fédéraux, etc.) et qui ont la chance de faire un travail bien rémunéré et qui demeurent en bonne santé, continuent à travailler au-delà de l’âge de la retraite, et maintiennent ainsi leur niveau de vie. Mais ce n’est pas le cas pour tout le monde.

    On observe à l’heure actuelle, selon l’article ci-haut rédigé, une diversité de régimes de retraite: publics ou privés; à prestations déterminées (PD) ou à cotisations déterminées (CD); régimes complémentaires avec contributions variables de l'employeur et ses employés; régimes à contribution personnelle (REER) ou à contribution collective (REER). Il existe donc une multitude de régimes et de formules de contribution. Cependant, avec la conjoncture économique actuelle, le vieillissement de la population, l’endettement des ménages, les pertes d’emplois et le phénomène de la précarisation dans l’emploi, peut-on penser que ces régimes et formules continueront à bénéficier à l’ensemble de la population? Un grand doute survient à cet égard.

  • MJ - Inscrite 5 février 2012 11 h 15

    Les régimes de retraite: une forme de loterie? (2)

    La tendance des grandes entreprises canadiennes et multinationales dont les profits s’accroissent et qui malgré tout tentent de se défiler de leurs obligations à l’égard des régimes de retraite de leurs employés est condamnable. La dernière de ces tendances en lice est la conversion d’un régime de retraite à prestations déterminées (PD) vers un régime à cotisations déterminées (CD).

    Ce nouveau régime de CD est nettement plus aléatoire et moins avantageux pour les employés qui sont incertains du montant de la rente auquel ils auront droit à l’âge de la retraite puisque cette rente dépendra du “niveau des cotisations versées” et de “la performance des marchés”.

    Que ce soit pour des prétextes de concurrence internationale, toutes les raisons sont bonnes pour les grandes entreprises de se défiler et de réviser à la baisse leurs obligations. On constate à quel point leur recherche effrénée de profits à l’intention de leurs actionnaires les incite à prendre des décisions à l’encontre des intérêts de leurs employés - tel que la délocalisation (ex. la compagnie Electrolux) - et finalement les conséquences sociales sont grandes pour la région touchée car les retombées négatives affectent aussi d’autres entreprises (qui sont des clients fournisseurs de biens ou de services) et leurs travailleurs.

  • MJ - Inscrite 5 février 2012 11 h 21

    Les régimes de retraite: une forme de loterie?

    Les politiques “protectionnistes” récentes des Etats-Unis qui vivent un chômage élevé et qui tentent de rapatrier les activités de multinationales étrangères ou américaines sur leur propre territoire en leur offrant des avantages comparatifs, va à l’encontre des accords de libre-échange avec notamment le Canada, qui serait par ailleurs bien avisé, lui aussi, de faire de même sur son propre territoire et protéger ainsi ses emplois. Je n’ai jamais cru aux vertus et avantages du libre-échange, sinon pour une oligarchie qui tire bien son épingle du jeu et qui exerce par son chantage une pression à la baisse sur les salaires (autant le salaire moyen que le salaire minimum).

    Quant à nos gouvernements (aux paliers municipal et provincial), la tendance est depuis quelques décennies (les années 1980) à se débarrasser des employés permanents pour confier à la sous-traitance privée des mandats importants. Or, on a vu les dérives de cette tendance qui n’offre aucune garantie contre l’influence indue du privé sur les décisions des gouvernants, ainsi que sur l’augmentation des coûts qui sont ensuite refilés aux citoyens et contribuables. Le recours également à des contractuels dans le secteur public et privé, sans avantages sociaux ni fonds de retraite, avec la précarité imposée, puisque le renouvellement de ces contrats à durée déterminée n’est pas garantie, amène cette classe de travailleurs à vivre au jour le jour et à ne pas pouvoir planifier un futur devenu trop incertain. Inutile de dire que dans leur cas, une retraite est difficilement envisageable et c'est plutôt la pauvreté qui est garantie et perpétuée dans leur cas.

  • MJ - Inscrite 5 février 2012 11 h 25

    Les régimes de retraite: une forme de loterie? (suite et fin)

    La solution se trouverait-elle dans la bonification des régimes publics, voire dans l’attribution d’un revenu minimum garanti pour les citoyens du Québec qui n’ont pu être à même d’accumuler des montants en réserve pour leur retraite? Comme la tendance est à l’accentuation des écarts salariaux entre les dirigeants des grandes entreprises et leurs employés, il faudrait rétablir un peu d’équité. Si une rétribution annuelle de 2 millions$ est nécessaire, par exemple, à la présidente du Mouvement Desjardins pour vivre, que penser des 40K$ (et je suis généreuse car beaucoup d’individus gagnent beaucoup moins) que reçoit en moyenne un travailleur? Un seul salaire de deux millions $, contribue à monopoliser des ressources financières équivalant à 50 emplois à 40K$! Cette tendance à éliminer des emplois au bas de l’échelle et à récompenser les hauts dirigeants au-delà de ce qui est raisonnable, constitue un déni de justice et contribue aux inégalités sociales, ce qui est inacceptable dans un contexte général et mondial d’austérité économique. Quand les temps sont durs, il faudrait plutôt se serrer les coudes et partager les ressources plutôt que de les concentrer entre les mains de quelques individus.

    Les conditions de vie de millions d’individus sont de plus en plus soumises aux conditions et aléas du marché. Est-ce acceptable? Il semble que le gouvernement n’exerce plus suffisamment son rôle de répartition des richesses et que la libre entreprise soit reine partout!