Valeurs mobilières - L'agence unique est une bonne idée, dit le Conseil de stabilité financière

La Cour suprême du Canada a récemment déclaré que le projet de commission fédérale de valeurs mobilières proposé par le gouvernement Harper était inconstitutionnel, mais le Conseil de stabilité financière (CSF) a affirmé hier qu'une telle chose produirait quand même des «bénéfices économiques clairs».

Le CSF, auquel participent les pays du G20 et des établissements comme la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international, a publié une analyse de la situation économique canadienne dans laquelle elle traite aussi des gestes «efficaces» posés face à la crise mondiale et de l'endettement «élevé» des ménages.

Depuis le mois de novembre, le président du conseil du CSF est Mark Carney, qui dirige la Banque du Canada. La préface du rapport mentionne qu'il a été écrit par une équipe de huit personnes provenant de divers pays. Le groupe n'inclut pas toutefois M. Carney.

«Le plus important défi dans le secteur des valeurs mobilières porte sur la coordination entre les autorités réglementaires provinciales», a écrit le CSF. Bien qu'il y ait déjà une coordination par l'entremise des Autorités canadiennes en valeurs mobilières — qui regroupe les 13 agences des provinces et des territoires — et un régime de passeport, le CSF recommande d'aller plus loin.

Simplifier la structure


«La création d'une seule agence pancanadienne amènerait des bénéfices économiques clairs: une structure réglementaire simplifiée, une coordination et un partage d'informations plus facile en période de crise, et une coopération transfrontalière améliorée.»

La décision unanime des neuf juges de la Cour suprême rendue au mois de décembre a porté principalement sur le caractère inconstitutionnel du projet du ministre fédéral Jim Flaherty. Mais elle a aussi signalé une absence de preuve pour appuyer l'argument fédéral voulant que le monde financier a tellement changé au cours des dernières années qu'il faudrait aujourd'hui tourner la page sur l'actuel système et confier la réglementation à une seule commission.

Cette défaite devant la Cour suprême a été accompagnée d'un prix de consolation. Les juges ont convenu qu'Ottawa pourrait raisonnablement essayer de mettre sur pied une agence réglementaire pancanadienne qui ne se concentrerait que sur le risque systémique, par exemple. Muet pendant des semaines, M. Flaherty a reconnu la semaine dernière que cela faisait en effet l'objet d'une réflexion.

En parallèle de ces développements, toujours dans une surveillance de contrôle du risque systémique, figurent les travaux visant à réglementer le monde des produits dérivés hors cote, que les banques et les fonds d'investissement s'échangent à l'abri des regards pour l'instant. Les produits dérivés hors cote, qui sont des contrats conclus directement entre acteurs, représentent un créneau dix fois plus gros que les dérivés inscrits en Bourse à la vue de tout le monde.

Endettement

Le rapport du CSF avertit cependant que l'endettement des ménages canadiens est «de plus en plus élevé» et qu'un «choc macroéconomique défavorable» pourrait faire en sorte que des ménages auront de la difficulté à honorer leurs obligations. Les données montrent que le niveau d'endettement, calculé en fonction du revenu disponible, a atteint le niveau record de 144 %. Le CSF reconnaît que les pertes sur prêts au sein des banques sont encore faibles.

Par ailleurs, le CSF félicite le gouvernement pour ses gestes «rapides et efficaces» face à la crise financière qui a secoué le monde en 2008 et 2009.

«Ce rapport confirme que nous avons raison d'être fiers de ce que nous avons accompli en ce qui concerne notre système financier au cours des dernières années», a indiqué le ministre Flaherty. «Les mesures prises par notre gouvernement ont servi à renforcer ce système, de sorte qu'il soit davantage en mesure de faire face aux défis associés à un univers financier en pleine évolution.»