Valeurs mobilières: Flaherty abandonne son projet de commission pancanadienne

Davos, Suisse — Le ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, abandonne son projet de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières, mais il caresse néanmoins le rêve d’établir un organisme unique pour surveiller les «risques systémiques» qui guettent les marchés financiers.

Aujourd'hui, dans une entrevue accordée à La Presse canadienne à Davos, en Suisse, où il participe à la réunion annuelle du Forum économique mondial, M. Flaherty a pour la première fois reconnu que la réglementation «au jour le jour» des valeurs mobilières est de compétence provinciale, comme l’a statué la Cour suprême du Canada le mois dernier.

Le plus haut tribunal du pays a toutefois conclu que le gouvernement fédéral pouvait avoir un rôle à jouer sur la question des risques généraux et systémiques, a tenu à souligner le ministre.

Or, pour se charger de cette responsabilité, Ottawa a besoin de créer un nouvel organisme, a-t-il fait valoir. À ses yeux, il ne conviendrait pas de confier cette tâche au Bureau du surintendant des institutions financières, puisque celui-ci supervise les banques et les assureurs, ce qui pourrait soulever des conflits d’intérêts.

Jim Flaherty a précisé avoir déjà fait part de son nouveau projet à quelques-uns de ses homologues provinciaux. Selon lui, ils ont assez bien accueilli l’idée.

Par contre, le grand argentier fédéral n’a pas encore abordé le sujet avec le ministre québécois des Finances, Raymond Bachand. M. Flaherty croit cependant que son vis-à-vis sera disposé à discuter du projet, surtout que la Cour suprême a maintenu un certain flou sur la compétence des provinces en matière de produits financiers dérivés, un secteur très actif au Québec.

D'autres détails suivront.

4 commentaires
  • northernbud - Inscrit 26 janvier 2012 14 h 59

    Une première...

    ... bonne décision dans un lot de mauvaises. Il reste de l'espoir.

  • Francois Otis - Inscrit 26 janvier 2012 16 h 11

    Pourquoi....

    ....faire par devant ce qu'on peut faire par derrière ?

  • Notsag - Inscrit 26 janvier 2012 16 h 29

    Un pied dans la porte

    C'est la technique des témoins de Jéhovah. Si on ne ne veut pas les laisser entrer, ils mettent un pied dans la porte.

    Est-ce à dire que les commissions provinciales ne se préoccupent des risques systémiques?

  • Gilles Théberge - Abonné 26 janvier 2012 17 h 13

    Comme d'habitude

    Quand on peut pas entrer par la porte d'en avant, on entre par la fenêtre de la cave.

    Comme d'habitude.