Nortel - Épilogue judiciaire de la chute d'un géant

Aujourd'hui, Nortel n'existe plus. Elle a fait faillite en 2009, et ses actifs ont été vendus à la pièce pour près de huit milliards. Cela comprend la grosse transaction de l'été 2011, lorsque Research In Motion, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony ont mis la main sur 6000 brevets — les derniers — pour 4,5 milliards.
Photo: Agence Reuters Blair Gable Aujourd'hui, Nortel n'existe plus. Elle a fait faillite en 2009, et ses actifs ont été vendus à la pièce pour près de huit milliards. Cela comprend la grosse transaction de l'été 2011, lorsque Research In Motion, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony ont mis la main sur 6000 brevets — les derniers — pour 4,5 milliards.

Lorsque Nortel a renoué avec les profits, au premier trimestre de 2003, le président rayonnait. Embauché un an et demi plus tôt, Frank Dunn venait de piloter ce qui semblait être un extraordinaire revirement. Et il affirmait à l'époque: «[Cela me permet donc] de devancer d'un trimestre l'atteinte des objectifs que nous nous étions fixés, ce dont je suis extrêmement satisfait.»

Hier, M. Dunn était en Cour supérieure de l'Ontario pour faire face à deux chefs d'accusation lui reprochant essentiellement d'avoir maquillé les états financiers pendant son mandat, ce qui lui a permis d'empocher des primes de performance. Il plaide non coupable. Dans l'histoire commerciale canadienne, le procès qui débute est l'un des plus gros.

Le lustre soudain des résultats financiers n'a pas duré. Dès juin 2003, la firme comptable Deloitte remarque des irrégularités. Au cours des mois qui suivent, le spectacle est grotesque: Nortel rectifie ses chiffres, des membres de la haute direction sont suspendus avec salaire, les autorités de valeurs mobilières annoncent des enquêtes, etc.

Le procureur de la Couronne, Robert Hubbard, a dit hier que M. Dunn et ses deux coaccusés avaient travaillé ensemble pour falsifier les résultats de la compagnie. Et qu'au cours des deux premiers trimestres de 2003, l'inexactitude des états financiers a totalisé «plus d'un demi-milliard de dollars».

Au mois d'avril 2004, c'est Frank Dunn lui-même qui tombe. Le conseil d'administration le congédie sans ménagement, tout comme deux de ses acolytes, soit le directeur financier Douglas Beatty et le contrôleur Michael Gollogly. Du coup, Nortel déclare au grand public que les profits de 2003 sont un mirage et qu'il faut les réduire de moitié. En Bourse, l'action s'écrase de 30 %, ce qui supprime 10 milliards à la valeur boursière de la compagnie.

«Cette entreprise est fondamentalement solide», lance alors Bill Owens, que le conseil nomme en remplacement de Frank Dunn. Cet amiral à la retraite des forces armées américaines siège au conseil de Nortel depuis 2002. La compagnie, dit-il, est «sur une lancée».

Autour de 2006, MM. Dunn, Beatty et Gollogly accusent Nortel de congédiement illégal, stress et diffamation. Pendant ce temps, la société accumule les correctifs financiers et n'arrive pas à reprendre le dessus. L'époque où son action se négocie à plus de 120 $, où la seule mention du nom «Nortel» était associée au succès international dans un créneau ultraconcurrentiel, où la compagnie était un équipementier colossal dans le créneau des télécommunications, est définitivement terminée.

Aujourd'hui, Nortel n'existe plus. Elle a fait faillite en 2009, et ses actifs ont été vendus à la pièce pour près de huit milliards. Cela comprend la grosse transaction de l'été 2011, lorsque Research In Motion, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony ont mis la main sur 6000 brevets — les derniers — pour 4,5 milliards.

Un long procès

Le procès, qui a commencé hier et qui se fait sans jury à la demande des trois hommes, pourrait durer plus de six mois, et jusqu'à neuf, selon certaines estimations. Selon les médias sur place, le juge Frank Marrocco, qui a notamment présidé le procès Bre-X, a refusé la demande des avocats de la défense qui voulaient obtenir plus de détails au sujet des chefs d'accusation.

En vertu du Code criminel, les cas de fraude grave peuvent entraîner une peine d'emprisonnement maximal de 14 ans.

En 2008, la GRC avait d'abord déposé sept chefs d'accusation contre chacun des trois hommes. Les procureurs se sont toutefois ravisés en cours de route parce que, a dit l'un d'eux devant le juge la semaine dernière, certains chefs se dédoublaient.

Les grands cas de fraude ne se soldent pas souvent par une peine de 14 ans. L'ex-patron de Norbourg, Vincent Lacroix, a reconnu sa culpabilité aux accusations criminelles qui pesaient contre lui. En octobre 2009, un juge de la Cour supérieure du Québec lui a imposé une peine de 13 ans. Jusqu'en 2014, il habitera une maison de transition dans le quartier Saint-Henri, à Montréal.

Deux anciens dirigeants de la société Livent, qui produisait des comédies musicales d'envergure à Toronto, ont aussi reçu des peines de prison. Au mois de mars 2009, Garth Drabinksy a été puni d'une peine de cinq ans, comparativement à quatre ans pour Myron Gottlieb. Les gestes reprochés aux deux hommes, du maquillage dans les états financiers, remontaient essentiellement aux années 90.

En marge des procédures intentées contre les anciens dirigeants de Nortel figure le drame des retraités de la compagnie, qui se battent depuis quelques années pour retrouver le maximum de leur épargne. Lorsque les 6000 brevets ont été vendus en juillet 2011, les rentes avaient déjà été amputées.

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Avec The Canadian Press

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