L'affaire Norbourg gruge le profit de l'AMF

Le chèque de 20,6 millions que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait aux victimes de Norbourg a pesé lourd dans le budget de ses opérations courantes, indique le rapport annuel de l'organisme publié hier. L'entente à l'amiable de 55 millions, conclue en janvier 2011, a permis de mettre un terme au recours collectif qui visait non seulement l'AMF, mais d'autres établissements financiers.

Cette sortie d'argent non récurrente a fait en sorte que l'AMF termine l'année sur un déficit de 21,1 millions dans ses opérations courantes. Puisque l'AMF tient aussi compte des 24,2 millions collectés pour son Fonds d'assurance dépôts, l'année 2010-2011 se termine sur un excédent global de 3,1 millions.

«L'intérêt des investisseurs a toujours été et demeure au coeur des préoccupations de l'AMF. L'entente conclue reflète ainsi une décision d'affaires; face aux coûts financiers très importants associés aux divers procès dont l'issue était incertaine pour chacune des parties impliquées», a écrit l'organisme.

Un an plus tôt, l'AMF avait plutôt vécu l'inverse: une importante rentrée d'argent de 78 millions découlant d'amendes imposées à certains acteurs du papier commercial. Elle avait alors terminé l'année 2009-2010 sur un excédent global de 92 millions, dont 67 millions dans ses opérations courantes.

L'AMF se finance à partir des cotisations de l'industrie mais se rapporte au gouvernement du Québec.