Entente hors cour entre Barrick Gold et Écosociété

Photo: Pedro Ruiz - Le Devoir

Au terme d’une lutte judiciaire qui aura duré trois ans et demi, les Éditions Écosociété sont parvenues à une entente hors cour avec la plus grosse entreprise minière du globe, Barrick Gold.

Mais afin de mettre un terme à la poursuite que la multinationale leur a intentée en avril 2008 pour un montant de six millions de dollars, Écosociété a dû se résoudre à cesser la publication du livre Noir Canada: Pillage, corruption et criminalité en Afrique. Et une autre entreprise, la minière Banro, poursuit toujours la maison d’édition pour une somme de cinq millions de dollars.

«Ce retrait ne saurait en rien constituer un désaveu du travail des auteures, Delphine Abadie, Alain Deneault et William Sacher, ou de l’éditeur, s’est défendu Écosociété en milieu d’après-midi par voie de communiqué. En quelques années d’existence, Noir Canada aura rejoint des milliers de lecteurs. Son analyse du rôle des sociétés canadiennes en Afrique aura permis d’ouvrir un débat nécessaire sur le paradis judiciaire qu’est le Canada pour les entreprises minières mondiales et aura fait réaliser aux Canadiens que leur épargne se trouve investie dans ces activités controversées. Les Editions Ecosociété restent convaincues que l’ouvrage Noir Canada méritait d’être publié.»

«Noir Canada réclame une commission d’enquête indépendante qui ferait la lumière sur les nombreux cas d’abus qui auraient été commis en Afrique, selon une documentation internationale pléthorique. Ecosociété et les auteures de Noir Canada continuent de réclamer la tenue d’une telle enquête», ajoute-t-on dans le communiqué.

Qui plus est, ce cas a contribué, au Québec, à l’adoption de la Loi modifiant le Code de procédure civile pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens au débat public, seule législation du genre en vigueur au Canada.

Ce règlement permet en outre aux Éditions Écosociété et aux auteurs de Noir Canada de se dégager d’un procès de 40 jours «et de multiples procédures représentant en soi des coûts financiers, humains et moraux colossaux», et ce, malgré la provision pour frais de 143 000 $ que la juge Guylaine Beaugé a ordonné à Barrick Gold de leur verser le 12 août dernier. Elle concluait alors dans son jugement que la poursuite intentée présentait une apparence d’abus.

Si le litige opposant les défendeurs à Barrick Gold est maintenant derrière eux, les Éditions Écosociété et les auteures de Noir Canada font toujours face à une poursuite en diffamation de cinq millions de dollars, intentée par la multinationale Banro en Ontario. Ils sont toujours en attente d’une décision de la Cour suprême du Canada afin de rapatrier la poursuite au Québec, l’Ontario n’ayant pas encore adopté de loi contre les poursuites-bâillons.

 
8 commentaires
  • camelot - Inscrit 18 octobre 2011 16 h 12

    Chantage

    Ce sont encore les chicaneurs, les avocats, qui foutent le bordel. Avec son argent sale, Barrik gold prive la société du droit de connaître la vérité. Le Canada abrite des brigands. Ils sont riches, donc puissants. Je ne veux pas en être. Ce n'est ni plus ni moins qu'une opération de muselage. Je félicite les auteurs et offre tout mon appui. Votre mérite est immense. Merci.

  • Hyperbolique - Inscrit 18 octobre 2011 17 h 38

    Instrument d'action collective

    Il faut reconnaître que Noir Canada a été un formidable instrument d'action collective qui a profondément bouleversé notre vision naïve du rôle du Canada dans le développement économique du tiers monde. Nous savons maintenant que certaines entreprises canadiennes sont responsables de la violation des droits de l'homme, de l'environnement et de la souveraineté politique des pays africains. Certaines d'entre elles sont même impliquées dans le traffic d'armes qui alimentent les groupes rebelles armés qui contrôlent les mines. Le Canada est un pays aux visées impéralistes et ne lésinent pas sur la question éthique pour parvenir à ses fins.

  • Daniel Clapin-Pépin - Abonné 18 octobre 2011 17 h 58

    Une mauvaise et une bonne nouvelle

    Quel dommage pour la liberté d'expression et, surtout, la vérité !

    C'est la mauvaise nouvelle.

    Pour la bonne, même si "boîteuse" et éminemment criticable, cette entente hors cour vaut tout de même beaucoup mieux que de se voir, à terme, juridiquement et financièrement "assassiné".

    Longue vie à Écosociété.

  • Wina Forget - Inscrite 18 octobre 2011 18 h 26

    Honte à Barrick Gold

    Ces poursuites baîllons sont des outrages à notre liberté d'expression! Le Canada est le premier complice de ces compagnies, c'est franchement dégueulasse.

    Honte à Narrick Gold
    Et longue vie à Écosociété!

  • Francois Otis - Inscrit 18 octobre 2011 18 h 37

    Le citoyen n'est toujours pas protégé

    Cette loi anti-slapp n'a aucune portée ! Elle a été mise ne place pour faire taire ceux et celles qui la réclamaient. Ce travail de bouffons en fait représente la plus grande claque sur la gueule aux syndicats, aux écolos, aux féministes, aux défenseurs des droits de la personne, qui se sont levé au nom de la société civile pour réclamer une loi anti-baillon.

    Grande défaite pour la société civile, nous, citoyens, indignés.

    Et une victoire écrasante pour les corporations. Encore une fois, la justice confirme qu'ils peuvent régner sur tout et faire absolument tout ce qu'ils veulent, n'importe où, n'importe quand.

    Ça augure bien pour une commission d'enquête ....