Les Entrevues HEC Montréal - Pour une réglemenation profitable pour tous

Bernard Sainclair-Desgagné<br />
Photo: Jacques Nadeau - Le Devoir Bernard Sainclair-Desgagné

Depuis plus de 20 ans, c'est-à-dire depuis l'obtention en 1988 de son doctorat en recherche opérationnelle à l'Université Yale, Bernard Sinclair-Desgagné a mené des travaux de recherche qui ont toujours eu comme fil conducteur d'en arriver à une meilleure compréhension des coûts de la mise en conformité aux lois et règlements. «Mon premier intérêt était de conseiller le prince en matière de réglementation et d'intervention publique, mais il y avait aussi des choses à dire aux entreprises. Il ne fallait pas oublier la mise en œuvre des réglementations pour ça ne soit pas trop coûteux, ni pour l'institution qui les impose, ni pour les entreprises concernées», explique le professeur titulaire du Service de l'enseignement des affaires internationales et de la Chaire d'économie internationale et de gouvernance à HEC Montréal.

Après toutes ces années, M. Sinclair-Desgagné constate que «les coûts de conformité pour les entreprises sont largement ignorés». Encore maintenant, il y a «un réflexe négatif dès qu'une nouvelle réglementation est annoncée. Mais on ne sait pas le coût de cette réglementation»! Et pourtant, dans le seul domaine de l'environnement, ce ne sont pas les chiffres qui manquent. Dans une étude récente, le professeur mentionne que selon l'OCDE les écoactivités représenteraient actuellement à l'échelle mondiale environ 550 milliards d'euros, soit à peu près 750 milliards $CAN, par année. Les États-Unis et l'Union européenne compteraient chacune pour 38 % de ce montant, suivraient le Japon (17 %), la Chine (3,2 %) et l'Inde (2,5 %).

Il faut préciser que ce sont là des chiffres approximatifs, mais qui reflètent tout de même un ordre de grandeur très significatif. Les prévisions de croissance le sont tout autant. Une étude prévoit que l'écoéconomie se rapprochera de 700 milliards d'euros en 2015. «Dans quelle mesure les coûts varient en fonction des réglementations mises en place, on ne le sait pas. Mais mon but n'est pas seulement d'estimer ces coûts. Étant dans une école de gestion, je me dis que ce n'est pas parce que ça coûte cher qu'on ne peut rien y faire. Il faut de meilleures méthodes pour réduire ces coûts et faire en sorte que l'entreprise elle-même s'en porte mieux. C'est ce que j'ai essayé de faire depuis 20 ans. Réconcilier des objectifs sociaux et environnementaux qui s'inscrivent dans une bonne réglementation et qui est légitime pour les entreprises.»

Le champ d'exploration du chercheur s'est rapidement étendu à d'autres domaines, entre autres celui de la finance. En 2008, crise financière, un autre universitaire, Marcel Boyer, en rappelant les primes records versées par Merril Lynch avec des revenus en chute libre et par Lehman Brothers en faillite, écrivait ceci: «Bernard Sinclair-Desgagné prêche depuis plusieurs années pour que les bonis soient subordonnés à des audits de risques visant à pénaliser plutôt qu'à applaudir les résultats financiers exceptionnels obtenus en prenant des risques inconsidérés.» M. Sinclair-Desgagné est évidemment tout à fait d'accord: «J'essaie toujours de créer du positif, mais parfois ce n'est pas possible. Si vous avez des rendements très élevés, trop beaux pour être vrais, il faut aller voir ce que vous avez fait du côté des risques. Il faut y aller non pas après une mauvaise nouvelle, mais après une bonne. Si, d'autre part, vous avez une façon d'augmenter vos rendements tout en réduisant vos risques, alors là vous avez droit à un sacré bonus. Mais, si vous avez pris des risques inconsidérés, vous n'aurez pas votre bonus et vous serez éventuellement pénalisé. Ça diffère de la vérification habituelle. C'est ce que j'appelle l'amélioration de la conformité au sein des organisations.»

La leçon de 2008

Dans le domaine environnemental, il y a de nombreuses entreprises qui font appel à des sous-traitants pour se mettre en conformité. Cette industrie a du reste entraîné la formation d'une grappe au Québec, appelée Ecotech, qui englobe à peu près également les énergies nouvelles et celles qui visent les entreprises polluantes traditionnelles. «C'est ce dernier segment qui m'intéresse. La concurrence fait que cette catégorie de sous-traitants a toutes les motivations possibles pour essayer de renforcer la compétitivité de ses clients et de créer de la valeur pour eux», dit le professeur, lequel remarque par ailleurs que jusqu'à maintenant, les sous-traitants retirent une grande partie des bénéfices de cette démarche de mise en conformité et que le temps est venu d'en faire profiter leurs clients aussi. «Il y a plusieurs mécanismes en place ou à découvrir pour faire en sorte que la mise en conformité soit moins douloureuse dans le domaine environnemental et même financier», ajoute-t-il.

Dans la finance, le recours aux technologies de l'information peut être un outil pour obtenir des gains, mais c'est aussi un domaine où «on nage dans l'incertitude», ce qui peut susciter des désaccords et même mener à l'inaction. Pour surmonter ces difficultés, on a établi le «principe de précaution» comme une façon d'implanter la réglementation dans un contexte où il y a beaucoup d'incertitude. «Depuis la crise financière de 2008, il y a beaucoup d'intérêt pour ça, mais les travaux qui ont été faits se comptent sur les doigts d'une main», souligne M. Sinclair-Desgagné, qui propose à l'instar de la Réserve fédérale américaine «une approche éclectique en matière de lecture de ce qui se passe, c'est-à-dire se fier à plusieurs sources, agences de notation, autres experts et modèles». En fait, il trouve «assez scandaleux» le travail effectué par les agences de notation dans ce qui a conduit à la crise de 2008 et il soutient qu'il y a là des leçons qu'on doit retenir: «Il ne faut pas se fier à une seule source, surtout pour les risques systémiques, par exemple celui de l'ensemble d'une industrie et de Lehman Brothers.»

Cette approche est aussi le principe à la base d'un nouveau cours qu'il donne cette année à HEC dans le cadre du programme conjoint de doctorat offert avec les universités McGill, UQAM et Concordia. Ce cours porte sur la gouvernance économique globale, ce qui comprend bien sûr tous les autres grands risques planétaires comme l'environnement, la santé publique et la sécurité au travail, la salubrité et les catastrophes naturelles. «Si l'on veut réguler la finance, il faut que ce soit global, en plus de maintenir les réglementations locales.» Dans ce cours, on s'intéresse à la gouvernance globale de manière assez générale et abstraite, mais en plus, on se penche sur les acteurs de cette gouvernance, les États, les organisations internationales et les ONG, dont certaines sont très importantes. Il faut voir quels sont les intérêts et l'influence de ces acteurs. On analyse en outre la gouvernance sous un angle sectoriel: finance, commerce, santé, environnement. Il y a enfin une séance dans ce cours entièrement dédiée aux catastrophes naturelles, comme le tsunami. «Là-dessus, on est très mal préparé. Quand arrive un désastre, les interventions internationales se font sur une base très improvisée et très peu coordonnée. Et pourtant, les cataclysmes ont parfois des répercussions environnementales et économiques un peu partout sur l'ensemble de la planète», souligne le professeur, qui considère important de «préparer l'après-catastrophe au niveau global».

En somme, le village global est bel et bien devenu une réalité incontournable qui délimite désormais «la nouvelle frontière de la régulation».

M. Sinclair-Desgagné en est convaincu, mais il est demeure principalement intéressé par le contexte d'affaires. Il aimerait que sa contribution dans la recherche et l'enseignement soit d'aider à l'élimination de la résistance des entreprises à la réglementation. «Tout cela est lié au coût de la mise en conformité et à une meilleure compréhension de ces coûts. Tant qu'on n'aura pas bien compris ça, il y aura toujours cet antagonisme entre l'État et l'entreprise.»

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Collaborateur du Devoir