Trois ans après la pire crise financière depuis 1929, Washington a commencé hier à déposer des poursuites contre les grandes banques pour le gâchis colossal des hypothèques défaillantes qui ont été mises en paquets et revendues à des investisseurs un peu partout dans le monde.

Les poursuites que la Federal Housing Finance Agency (FHFA) a transmises à 17 établissements financiers accusent celles-ci d'avoir mis en marché des produits de placement en camouflant la faiblesse des prêts hypothécaires qui en constituaient le coeur.

La FHFA est une agence fédérale dont le mandat consiste notamment à superviser les sociétés Fannie Mae et Freddie Mac, deux géants du refinancement hypothécaire que le gouvernement américain a dû sauver en 2008 lorsque la valeur des placements hypothécaires s'est mise à plonger. Celles-ci ont essuyé des pertes d'environ 30 milliards.

«La FHFA allègue que les prêts avaient des caractéristiques différentes et plus risquées que les descriptions inscrites dans les documents de vente et de marketing», a écrit l'agence hier dans un bref communiqué faisant la liste des 17 établissements visés. «Des discussions concernant ces questions ont eu lieu avec plusieurs des firmes qui ont reçu les poursuites et, lorsqu'elles seront constructives, elles se poursuivront.»

Longue liste

Les poursuites visent notamment Merrill Lynch et Bank of America, à qui la FHFA reproche d'avoir entraîné des pertes de 30,85 milliards. Y figurent aussi la banque japonaise Nomura, l'établissement britannique Barclays, Morgan Stanley, Goldman Sachs, Société Générale, General Electric Company, Citigroup, Countrywide, JPMorgan Chase, Deutsche Bank, Crédit Suisse et la Royal Bank of Scotland.

Ce dernier chapitre survient alors que les 50 États américains — indépendamment des procédures de la FHFA — négocient avec les grandes banques du pays afin d'en arriver à une entente amiable au sujet de certains abus qui auraient marqué la reprise de maisons. Les procureurs accusent notamment les banques d'avoir très mal rempli la documentation requise pour procéder aux reprises, par une méthode mécanique et aveugle définie comme du «robosigning».

Les poursuites surviennent aussi après que la FHFA eut transmis l'an dernier plus d'une soixantaine de citations à comparaître aux émetteurs de produits d'investissement hypothécaires.

Ces produits, souvent, avaient reçu d'excellentes cotes par les agences de notation comme Standard & Poor's, un constat qui a incité les critiques du système à s'interroger sur les méthodes d'analyse de ces firmes de notation et les conflits d'intérêts qui les rongent de l'intérieur. En d'autres termes, une des réalités conflictuelles depuis longtemps dénoncées est celle d'une agence de notation qui reçoit sa rémunération de la part de la même société émettrice qui lui demande de noter ses produits financiers.

Subprimes

Concrètement, les hypothèques au coeur du problème sont celles que l'on appelle «subprimes», donc plus risquées. Le plus souvent, ces hypothèques exotiques étaient offertes à de premiers acheteurs dont le dossier de crédit était peu reluisant ou à des propriétaires lourdement endettés qui souhaitaient un refinancement. Les taux d'intérêt étaient plus élevés.

De nombreux cas de mauvaise information ont également été recensés au fil des ans, portant notamment sur des clients mal informés du fait que leurs paiements, abordables au début, allaient par la suite exploser. Le contexte était marqué par une hausse significative du prix des maisons, faisant croire aux gens qu'il était possible d'emprunter massivement pour leur première propriété, car elle allait prendre de la valeur de toute manière.

Des enquêtes journalistiques ont également montré que le système était bien huilé et remontait jusqu'à Wall Street, où d'importantes firmes, assoiffées de profit, éprouvaient un besoin réel: les petits bureaux de prêts sur le terrain pouvaient faire signer le plus grand nombre d'hypothèques possible, le but étant de les réemballer à Wall Street sous forme de produit d'investissement hypothécaire pour le grand public investisseur.

Un gestionnaire de la firme Egan-Jones Ratings a indiqué à l'agence Reuters que «les poursuites [déposées hier] vont faire l'objet d'une entente» et que le résultat sera une nouvelle sortie d'argent chez les banques. «Ce sera aussi un nouvel oeil au beurre noir», a-t-il dit.

En fin de journée, aucun des établissements visés n'avait encore réagi au dépôt des poursuites.

Jusqu'ici, la crise des subprimes s'est soldée par un raz de marée de poursuites. Bank of America a tenté, en vain, de s'entendre sur un règlement de 8,5 milliards au cours de l'été pour mettre au repos des contentieux portant sur l'acquisition du prêteur Countrywide en 2008. Elle fait maintenant l'objet d'une poursuite de la part de l'assureur AIG, lui aussi lié au scandale, pour 10 milliards.