Ottawa — La vente du portefeuille de brevets de Nortel Networks à un groupe de poids lourds du secteur de la technologie, incluant la société canadienne Research In Motion, pourrait faire l'objet d'un examen en vertu des dispositions de la Loi sur Investissement Canada.

Le ministre fédéral de l'Industrie, Christian Paradis, souhaite que ses hauts fonctionnaires se penchent sur la façon dont la loi pourrait s'appliquer sur la vente aux enchères des brevets de l'ex-géant canadien. S'ils estiment la vente sujette à une révision, le ministère devra conclure qu'elle présente un «avantage net» pour le Canada avant d'approuver toute entente.

La semaine dernière, un regroupement d'entreprises incluant RIM, Apple, EMC, Ericsson, Microsoft et Sony a remporté la mise pour plus de 6000 brevets grâce à une offre de 4,5 milliards $US. La part de RIM, fabricant des téléphones intelligents BlackBerry, s'élève à 770 millions. Ce consortium a eu le dessus sur Google et d'autres entreprises pour l'acquisition de brevets qui touchent à presque tous les aspects des télécommunications, notamment la recherche sur Internet et les réseaux sociaux.

En vertu de la Loi sur Investissement Canada, les ententes impliquant l'acquisition par des investisseurs étrangers d'entreprises canadiennes avec des actifs valant plus de 312 millions sont sujettes à une révision.

Le porte-parole du Nouveau Parti démocratique (NPD) en matière d'industrie, Peter Julian, a exigé du gouvernement fédéral qu'il tienne des audiences publiques sur la vente. «Par le passé, le gouvernement a eu tendance à donner son approbation trop rapidement. J'espère qu'il ne le fera pas cette fois», a-t-il affirmé. «Nous parlons ici de l'exploitation de brevets ayant impliqué des fonds publics», a ajouté M. Julian.

Nortel, qui a déjà compté 95 000 employés et dont la valeur a autrefois été estimée à 300 milliards, a demandé à se placer sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en 2009. Depuis, la société a vendu la majeure partie de ses actifs à plusieurs compagnies, pièce par pièce, ce qui lui a permis d'obtenir des milliards de dollars pour rembourser ses créanciers, détenteurs d'obligations et autres.

Nortel a déjà été l'une des plus importantes entreprises du secteur des télécommunications, il y a une décennie. La compagnie a toutefois été victime de la conjoncture du marché, de l'état de l'économie et d'un scandale comptable ayant contribué à faire chuter la valeur de ses actions.