Renforcement de la régulation des institutions financières - Pas question d'étrangler le système financier, promettent les régulateurs

Christian Noyer
Photo: Agence France-Presse (photo) Éric Piermont Christian Noyer

Paris — Les régulateurs sont conscients des possibles conséquences économiques d'un renforcement de la régulation des institutions financières et feront attention à en limiter les effets, a déclaré hier Christian Noyer, membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne.

Également gouverneur de la Banque de France, il a assuré lors de la conférence Paris-Europlace que les propositions discutées au G20 et l'application des règles de Bâle III pour accroître la résistance des banques offraient un bon équilibre.

Des dirigeants bancaires ont de nouveau mis en garde contre les risques que ferait peser sur la croissance une régulation trop stricte, en particulier à travers une possible raréfaction du crédit. «Les décideurs sont pleinement conscients des conséquences économiques possibles des réformes réglementaires et travailleront à en limiter les coûts sur l'économie», a dit Christian Noyer. «Les nouvelles régulations ne doivent ni faire dérailler le système financier ni favoriser certains modèles d'affaires plutôt que d'autres», a-t-il ajouté.

Tirant les enseignements de la crise financière, le Comité de Bâle a décidé de renforcer les exigences de fonds propres des établissements bancaires pour s'assurer que les banques puissent résister à de nouvelles crises financières. Les régulateurs souhaitent aussi exiger des banques considérées comme «systémiques» une «surcharge» de capital pouvant aller jusqu'à 2,5 %, voire 3 % de fonds propres. Les discussions se poursuivent entre les régulateurs.

Se référant aux négociations en cours sur les établissements systémiques, le président de BNP Paribas, Michel Pébereau, a dénoncé un «mille-feuille de régulation coûteuse. Les réformes réglementaires ont déjà réduit le risque systémique», a souligné Michel Pébereau. «L'impact économique significatif de ces réformes serait encore plus aggravé par une surcharge pour les SIFI [systemically important financial institution].»

BNP Paribas devrait faire partie, avec notamment l'allemand Deutsche Bank, les britanniques Barclays et HSBC ou les américains Citigroup et Bank of America, des banques présentant le plus grand risque systémique. Des banques comme l'américain Goldman Sachs, la Société générale ou le Crédit agricole pourraient aussi être considérées comme systémiques, mais dans une catégorie inférieure.

Fin juin, le gouvernement français a démenti vouloir exclure le Crédit agricole et la Société générale de la liste des futurs établissements considérés comme systémiques. Les autorités françaises souhaitent au contraire que cette liste de «Sifi» soit la plus large possible et une source proche du gouvernement avait indiqué fin juin que la plupart des banques françaises devraient en faire partie.