Exportation de matières premières - L'OMC rappelle la Chine à l'ordre

Genève — La Chine a été épinglée hier par l'Organisation mondiale du commerce pour des restrictions appliquées aux exportations de matières premières, dénoncées par les États-Unis, le Mexique et l'Union européenne qui se sont félicités de ce rappel à l'ordre envoyé à Pékin.

Le jugement, qui aura des conséquences importantes pour les industries européennes et américaines, devrait, selon Bruxelles, envoyer «un signal fort» aux autorités chinoises.

Dans leur jugement, les experts de l'Organe de règlement des différends de l'OMC ont de fait jugé non conformes aux règles du gendarme du commerce mondial une série de restrictions pratiquées par Pékin sur neuf matières premières (bauxite, zinc, coke, magnésium, silicium métal...) utilisées notamment pour les produits de haute technologie.

Ils dénoncent l'application de droits à l'exportation, de contingents d'exportation ainsi que des «prescriptions en matière de prix minimal à l'exportation» pour certaines de ces matières cruciales pour l'industrie mondiale. Par ces mesures, la Chine «a annulé ou compromis des avantages résultant des accords de l'OMC» pour les trois plaignants, estiment les experts qui demandent à Pékin de se mettre en conformité avec les règles de l'organisation.

Bruxelles et Washington, qui avaient porté plainte auprès de l'OMC en juin 2009 avant d'être suivis par le Mexique en août de la même année, ont largement applaudi ce jugement. «La décision de l'organe de règlement des différends d'aujourd'hui représente une victoire considérable pour les industriels et les travailleurs des États-Unis et du reste du monde», a expliqué le représentant américain au Commerce extérieur Ron Kirk. «Les conclusions de l'organe sont également une confirmation importante des principes fondamentaux qui soutiennent le système du commerce mondial. Tous les membres de l'OMC, qu'ils soient développés ou en développement, doivent avoir un égal accès aux sources de matières premières pour croître et prospérer», a-t-il insisté.

De son côté, le commissaire européen au Commerce, Karel de Gucht, a estimé le verdict envoyait «un signal fort pour dire qu'il faut éviter d'imposer des restrictions injustes au commerce». «Cela nous rapproche d'une situation d'équité dans le secteur des matières premières», a-t-il assuré.

Pour l'UE et les États-Unis, l'enjeu était de taille, en particulier en période de troubles économiques. D'autant que les matières en cause sont utilisées dans un large panel de produits, allant des équipements médicaux, CD, matériel électronique, cannettes de boisson, réfrigérateurs, métallurgie non ferreuse, aux batteries de voitures.

Selon les plaignants, les restrictions pratiquées par Pékin ont permis aux entreprises chinoises de profiter de meilleurs tarifs que leurs concurrentes étrangères pour les produits finis fabriqués avec ces matières.

Les industries européennes de ce secteur représentent environ 4 % de l'activité industrielle de l'UE, et environ 500 000 emplois, d'après Bruxelles. Selon Washington, ces restrictions menaçaient également des milliers d'emplois en Amérique.

Désormais, les parties ont, selon les règles de l'OMC, 60 jours pour faire appel de la décision.

Ce verdict pourrait par ailleurs servir d'avertissement pour le dossier voisin des terres rares, métaux indispensables dans les hautes technologies, selon Bruxelles. «À la lumière de ce résultat, la Chine devrait garantir un accès libre et équitable aux fournitures de terres rares», a prévenu le commissaire européen.

La Chine, qui dispose d'un quasi-monopole sur le commerce des terres rares, a annoncé en mai son intention de soumettre à des quotas les exportations des alliages contenant au moins de 10 %, en poids, de ces métaux.
1 commentaire
  • dojinho - Inscrit 6 juillet 2011 08 h 36

    Les "mauvais samaritains" ont parlé...

    Les États-Unis vont pleurnicher devant l'OMC quand ça fait leur affaire et ignorent les décisions de cette même organisation quand une telle décision gêne leur profit. Pourquoi la Chine devrait-elle se plier à ses quatre volontés au juste?