Ottawa — Les sociétés Visa et MasterCard, de même que les plus grandes banques du pays, ont conspiré afin d'établir les frais facturés aux commerçants qui acceptent les paiements par carte de crédit, selon les allégations formulées dans le cadre d'une poursuite en recours collectif.

Mary Watson, propriétaire d'un magasin de meubles à Vancouver, a déposé la poursuite en Cour suprême de la Colombie-Britannique, au nom de marchands qui acceptent les paiements faits au moyen des cartes Visa et MasterCard.

En vertu du système actuellement en place, les compagnies de cartes de crédit et les banques imposent des frais variant selon le type de carte qu'utilise le consommateur. Les frais associés aux cartes de crédit qui rapportent des points et autres récompenses à l'utilisateur sont souvent plus élevés.

Greg McMullen, l'un des avocats responsables du dossier au nom des plaignants, a indiqué que la poursuite visait à permettre aux entreprises de choisir les cartes qu'elles sont disposées à accepter et de décider si elles ajoutent ou non une surcharge dans le cas des cartes primes.

«Cela devrait vraiment être le choix du marché», a affirmé hier M. McMullen.

«Les commerçants seraient libres d'établir leurs propres politiques et de décider de quelle façon ils veulent utiliser les cartes de crédit», a-t-il ajouté.

La poursuite vise à obtenir une injonction empêchant les défendeurs de se mettre d'accord pour augmenter, établir ou stabiliser leurs frais et la partie de ceux imposés aux entreprises.

«De toute évidence, certains de ces frais sont entièrement illégaux», a indiqué McMullen.

«Maintenir en place ces réseaux coûte de l'argent, et nous ne disons pas que cela devrait se faire sans frais», a-t-il cependant ajouté.

Toutes les cartes, même les plus coûteuses

Les plaignants affirment que les compagnies de cartes de crédit et les banques obligent les propriétaires de magasins à accepter toutes leurs cartes, même celles qui entraînent des frais d'utilisation supplémentaires.

Actuellement, les compagnies émettrices reçoivent un pourcentage du coût de l'achat qui varie selon la carte utilisée.

Les cartes de base ont souvent des frais moins élevés, alors que celles qui permettent d'accumuler des points et autres récompenses coûtent plus cher aux commerçants.

Les plaignants ajoutent que les commerçants ne peuvent imposer des frais plus élevés pour les cartes haut de gamme et qu'ils doivent absorber eux-mêmes les coûts supplémentaires.

En plus de Visa et MasterCard, de nombreuses banques canadiennes devront se défendre dans ce dossier, dont la Banque de Montréal, la Banque Scotia, la Banque CIBC, la Banque Royale, la Banque TD et la Banque Nationale. Sont également visés le Mouvement Desjardins, Bank of America, Capital One et Citigroup.

La poursuite a été déposée par les firmes d'avocats Branch MacMaster et Camp Fiorante Matthews.