Le fabricant de jouets Mega Bloks inc. dit avoir eu gain de cause en Cour d'appel fédérale dans une affaire de marque de commerce qui l'opposait à son concurrent Lego sur des blocs de construction.

L'entreprise montréalaise a indiqué hier que la Cour d'appel fédérale avait rejeté (le 14 juillet) la tentative de Kirkbi AG et Lego Canada inc. de faire renverser un précédent jugement de la Cour fédérale. «Celle-ci [la Cour fédérale] avait rejeté l'action de Lego qui prétendait avoir des droits exclusifs de la nature d'une marque de commerce sur l'aspect des tenons des blocs de construction emboîtables mis en marché par Lego et Mega Bloks», explique Mega Bloks dans un communiqué.

«En rejetant l'appel de Lego, la Cour d'appel fédérale a réaffirmé le courant de décisions établi à l'effet que la protection de mécanismes fonctionnels tel que le design des tenons relève du domaine du droit des brevets et non de celui des marques de commerce.»

Le brevet de Lego sur son bloc de construction standard a expiré en 1978, indique Mega Bloks dans son communiqué.

«Nous sommes satisfaits de la décision de la Cour et notons qu'elle est conforme aux décisions des cours de justice de presque tous les autres marchés importants où nous faisons affaire», a commenté Marc Bertrand, président et chef de la direction de Mega Bloks.

Mega Bloks, une entreprise familiale créée en 1967, emploie environ 1000 personnes à travers le monde.

À la Bourse de Toronto, le titre de la société a clôturé en hausse de 0,15 $ à 20,75 $, hier.